Catégorie : Hospitalisation

Hospitalisation : à quoi correspondent les frais de confort ?

Les frais de confort sont liés à l’ensemble des services mis à la disposition pour le confort du patient :

• chambre individuelle
• télévision
• téléphone
• wifi
• location de casque audio si le patient est en chambre double

Combien coûtent les frais de confort ?

Les frais de confort varient suivant l’établissement et les prestations fournies. Voici les tarifs généralement observés :

• 20 à 40€ par jour pour une chambre individuelle en hospitalisation de jour
• 50 à 100€ par jour pour une chambre individuelle en hositalisation complête
• Mise à disposition du téléphone : 3 à 10€ par jour
• Télévision : environ 5€ par jour

Les frais de séjour sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?

Non, les frais de confort ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, quel que soit votre régime : général ou Alsace-Moselle.

Les frais de confort sont-il pris en charge par les complémentaires santé ?

Le remboursement des frais de confort ne fait pas partie du cahier des charges des mutuelles santé responsables. Elles sont donc libres de rembourser ce type de frais ou non.

De nombreuses mutuelles remboursent tout de même les frais de confort. Parfois, dans les contrats des complémentaires santé, un forfait de remboursement est commun avec les frais d’accompagnement.

A quoi correspond le forfait patient urgences (FPU) ?

Le forfait patient urgences est somme à payer par le patient lorsqu’il se rend aux urgences sans être hospitalisé. Le forfait patient urgences s’élève à 23 € depuis le 1er mars 2026 (contre 19,61€ auparavant). Il a été créé le 1er janvier 2022 et remplace le ticket modérateur et le forfait accueil et traitement des urgences.

Avec l’instauration du forfait patient urgences, la Sécurité sociale veut inciter les patient à passer par la médecine de ville pour les consultations médicales « classique » et veut ainsi désengorger les urgences.

A combien s’élève le forfait patient urgences ?

Le forfait patient urgences s’élève à 23€

Il y a cependant des exceptions, où le prix du forfait patient urgences est réduit à 9,96 € :

• les personnes en affection de longue durée (ALD)
• les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers

Par ailleurs, certains publics ne sont pas soumis au paiement du forfait patient urgences :

• femmes enceintes
• bénéficiaires d’une pension d’invalidité
• bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité au moins égale à deux tiers
• assurés mineurs victimes de violences sexuelles
• nouveau-nés de moins d’un mois
• donneurs d’organe
• titulaires d’une pension militaire d’invalidité
• victimes d’actes de terrorisme
• bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
• personnes écrouées

Le forfait patient urgences est-il dû pour les affiliés au régime Alsace-Moselle ?

Non : le forfait patient urgences est totalement pris en charge par le régime Alsace-Moselle : il n’y a donc pas de reste en charge si vous êtes affilié à ce régime.

Le forfait patient urgences est-il pris en charge par les complémentaires santé ?

Le remboursement du forfait patient urgences fait partie du cahier des charges des mutuelles santé responsables, cette dernière est obligée de prendre en charge le forfait patient urgences. Si vous avez une mutuelle santé de ce type, vous n’aurez donc pas de reste à charge pour une visite aux urgences sans hospitalisation.

Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd’hui l’immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couvert par une mutuelle d’entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.

Acte médicaux : quelle est la participation forfaitaire à payer ?

Les actes médicaux se divisent en 2 catégories :

• Les actes factuées moins de 120€, qui sont remboursés à hauteur de 70% du tarif de base par la Sécurité sociale, remboursement auquel il faut retirer la participation forfaitaire de 2€.
• Les actes dits « lourds » facturés plus de 120€, qui sont remboursés à hauteur de 100% par la Sécurité sociale, auquel il faut retirer un « forfait acte lourd » de 32€

Le forfait acte lourd n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

Cette distinction entre actes lourds ou non est valable que l’acte soit pratiqué à l’hôpital, dans une clinique, dans un cabinet de ville ou dans un centre de santé.

Si vous n’avez pas de complémentaire santé et êtes facturé pour un acte par un médecin ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires, votre reste à charge sera de :

• 30% du montant de l’acte + 2€ pour un acte facturé moins de 120€
• 32€ pour un acte lourd, facturé plus de 120€

Exceptions : certains actes ne sont cependant pas concernés par le forfait acte lourd, même si ces derniers sont facturés plus de 120€. Ces actes sont donc pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Il s’agit :

• des actes de radiodiagnostic, d’imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons
• aux actes à partir du 31ème jour d’hospitalisation

Comment le forfait acte lourd est-il comptabilisé ?

Le forfait acte lourd à 24€ est plus avantageux que la prise en charge à hauteur de 70% par la Sécurité sociale pour le patient à partir de 80€ facturé pour un acte médical.

Lorsque plusieurs actes sont réalisés, le prix des actes peut être additionné sous conditions :

• Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d’une même consultation, leurs tarifs peuvent se cumuler, de manière à ce que le patient n’ait qu’une seule participation forfaitaire de 32 euros à payer si le prix total des actes dépasse 120€
• En cas d’hospitalisation, lorsqu’un ou plusieurs actes sont facturés plus de 120€ pendant le séjour, la participation forfaitaire de 32 euros ne s’applique qu’une seule fois par séjour, pour l’ensemble des frais d’hospitalisation.

Certains publics sont exonérés du forfait de 32€

Pour les publics suivants, les actes lourds sont pris en charge à hauteur de 100% par la Sécurité sociale et il n’y a pas de forfait de 32€ à payer :

• titulaire de la complémentaire santé solidaire
• bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire
• titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité
• titulaires d’une pension de réversion, atteintes d’une invalidité permanente et qui remplissent les conditions d’ouverture de droit à une pension d’invalidité
• titulaires d’une pension d’invalidité et âgées de plus de 60 ans qui continuent d’exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d’invalidité en pension vieillesse
• titulaires d’une pension militaire (malades ou blessés de guerre), d’une allocation de solidarité aux personnes âgées, ou d’une rente accident du travail – maladie professionnelle d’un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants droit
• personnes prises en charge au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour les actes, soins et traitements en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle
• femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à 12 jours après leur accouchement
• nouveau-nés, pour les frais d’hospitalisation ou les soins en établissement de santé pendant les 30 jours qui suivent leur naissance
• personnes hospitalisées, pour les frais d’hospitalisation à partir du 31e jour d’hospitalisation consécutif
• enfants et adolescents mineurs victimes de sévices sexuels, pour les actes, soins et traitements consécutifs aux sévices sexuels dont ils ont été victimes
• personnes prises en charge au titre d’une affection de longue durée exonérante, pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins
• personnes prises en charge au titre du diagnostic et du traitement de la stérilité, pour les actes, soins et traitements nécessaires, y compris l’insémination artificielle.

Le forfait acte lourd de 32€ est-il dû pour les affiliés au régime Alsace-Moselle ?

Non : le forfait acte lourds de 32€ n’est pas dû pour les affiliés au régime Alsace-Moselle. Si vous êtes affilié à ce régime, vous n’aurez donc pas de reste à charge pour un acte lourd réalisé sans dépassement d’honoraire.

Le forfait acte lourd est-il pris en charge par les complémentaires santé ?

Le remboursement du forfait acte lourd fait partie du cahier des charges des mutuelles santé responsables, cette dernière est obligée de prendre en charge le forfait acte lourd. Si vous avez une mutuelle santé de ce type, vous serez donc au moins remboursé à hauteur de 100% pour les actes lourds.

Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd’hui l’immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couvert par une mutuelle d’entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.

A quoi correspondent les frais d’accompagnement en cas d’hospitalisation ?

Les frais d’accompagnement (aussi appelés « frais d’accompagnant ») correspondent aux dépenses d’hébergement et de repas liées à la visite d’une personne qui accompagne un patient à l’hôpital. Il s’agit souvent de la présence d’un parent au chevet de son enfant.

Combien coûtent les frais d’accompagnement ?

Le montant des frais d’accompagnement n’est pas fixé par la Sécurité sociale : il dépend donc de l’établissement hospitalier. Voici les montants observés la plupart du temps :

• lit accompagnant : entre 2 et 20€ par nuit
• petit déjeuner : 2 à 6€
• déjeuner ou diner : 5 à 15€

Les frais d’accompagnement sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?

Les frais d’accompagnement ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, que vous appartenez au régime général ou au régime Alsace-Moselle.

Les frais d’accompagnement sont-il pris en charge par les complémentaires santé ?

Le remboursement des frais d’accompagnement ne fait pas partie du cahier des charges des mutuelles santé responsables. Elles sont donc libres de rembourser ce type de frais ou non.

Certaines mutuelles remboursent tout de même les frais d’accompagnement. Il s’agit généralement d’un forfait journalier.

Parfois, dans les contrats des complémentaires santé, un forfait de remboursement est commun avec les frais de confort

Attention, certains contrats de complémentaire santé prévoient un nombre maximal de jours de remboursement des frais d’accompagnement par an. Lisez bien les petites lignes !

A quoi correspondent les honoraires dans le cas d’une hospitalisation ?

Lors d’une hospitalisation, les professionnels médicaux vont se succéder auprès du patient. Chirurgiens et anesthésistes vont ainsi réaliser des actes médicaux et des consultations. Ces professionnels de santé sont rémunérés sous forme d’honoraires, qui ne sont souvent pas intégrés dans les frais de séjour.

A combien s’élèvent les honoraires en cas d’hospitalisation ?

Les chirurgiens et les anesthésistes réalisent des actes médicaux. Pour chaque acte médical, la Sécurité sociale a fixé un tarif de remboursement, et vous pouvez consulter la classification des commune des actes médicaux ici.

Dans les hopitaux publics, les honoraires d’hospitalisation sont compris dans les frais de séjour. Vous n’aurez donc pas à payer ce type de frais en plus si vous consultez à l’hôpital. Il y a cependant une exception : si vous choisissez de vous faire soigner par un médecin d’un hôpital exerçant dans le cadre libéral de son activité, vous devrez payer les honoraires du médecin ainsi que des éventuels dépassements d’honoraires.

En clinique privée, les honoraires des chirurgiens et des anesthésites ne sont pas compris dans les frais des séjour.

Pour certains publics les honoraires hospitaliers sont remboursés à hauteur de 100% du tarif de base

Ces publics ne paieront pas les honoraires d’hospitalisation ; ils n’auront donc que les dépassements d’honoraires éventuels à payer :

• Assurés par la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou aide médicale de l’État (AME)
• titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité
• invalides :
  • titulaires d’une pension de réversion, atteints d’une invalidité permanente et qui remplissent les conditions d’ouverture de droit à une pension d’invalidité
  • titulaires d’une pension d’invalidité et âgés de plus de 60 ans qui continuent d’exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d’invalidité en pension vieillesse
• titulaires d’une pension militaire (malades ou blessés de guerre)
• titulaires d’une allocation de solidarité aux personnes âgées
• titulaires d’une rente accident du travail – maladie professionnelle d’un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants droit
• personnes prises en charge au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour les actes, soins et traitements en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle
• femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à 12 jours après leur accouchement
• nouveau-nés, pour les frais d’hospitalisation ou les soins en établissement de santé pendant les 30 jours qui suivent leur naissance
• personnes prises en charge au titre d’une affection de longue durée exonérante (ALD), pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins
• personnes prises en charge au titre du diagnostic et du traitement de la stérilité, pour les actes, soins et traitements nécessaires, y compris l’insémination artificielle

Les honoraires d’hospitalisation sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?

Oui, les honoraires hospitaliers sont partiellement pris en charge par la Sécurité sociale.

Voici les éléments à avoir en tête concernant le remboursement des actes médicaux :

• lorsque l’acte coûte moins de 120€, ce dernier est remboursé à hauteur de 80% par la Sécurité sociale dans le régime général et 100% dans le régime Alsace-Moselle
• lorsque l’acte coûte plus de 120€, le patient doit payer une participation forfaitaire de 32€ dans le régime général. Il n’y a pas de participation forfaitaire à régler pour le régime Alsace-Moselle.

A noter : lorsque plusieurs actes sont effectués par un même praticien au cours d’une même consultation, les tarifs peuvent se cumuler de manière à ce que vous n’ayez à payer que la participation forfaitaire de 32€.

A compter du 31ème jour d’hospitalisation consécutif, les honoraires d’hospitalisation sont remboursés à hauteur de 100% du tarif de base.

Les honoraires d’hospitalisations sont-il pris en charge par les complémentaires santé ?

Si vous avez une complémentaire santé « responsable », cette dernière est obligée de prendre en charge le ticket modérateur pour les honoraires d’hospitalisation. Traduction : votre mutuelle santé doit compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour que vous soyez remboursé à hauteur de 100% du tarif de base.

Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd’hui l’immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couverts par une mutuelle d’entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.

Les médecins adhérents à l’OPTAM et à l’OPTAM-CO se sont engagés à modérer leurs dépassements d’honoraires.

Pour inciter les patients à consulter des médecins signataires de ces engagements, les mutuelles responsables doivent rembourser mieux les honoraires en chirurgie et anesthésie pour les médecins adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO que ceux pour lequel ce n’est pas le cas.

La différence entre le remboursement des professionnels OPTAM et non-OPTAM doit ainsi être d’au moins 20% par rapport au tarif de base.

A quoi correspond le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier correspond à une participation du patient aux frais d’hospitalisation.

Il s’agit d’une participation forfaitaire aux frais d’entretien et d’hébergement.

Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour à l’hôpital supérieur à 24h, y compris le jour de sortie. Exception : si votre hospitalisation a lieu sur 2 jours calendaires mais qu’elle dure moins de 24h, vous devrez payer le forfait hospitalier sur 2 jours (règle de « présence à minuit »).

Le forfait hospitalier n’est pas dû dans le cadre d’une hospitalisation à domicile.

A combien s’élève le forfait hospitalier ?

Depuis le 1er mars 2026, le forfait hospitalier s’élève à :

• 23€ par jour en hôpital ou en clinique
• 17€ par jour en service psychiatrique

Certains publics sont dispensés du paiement du forfait hospitalier

Vous pouvez être dispensé du forfait hospitalier si vous appartenez à une des catégories suivantes :

• Vous êtes couverts par la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou aide médicale de l’État (AME)
• Hospitalisation pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement et les 12 jours après l’accouchement
• Hospitalisation d’un bébé dans les 30 jours suivant sa naissance
• Hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Hébergement d’un enfant handicapé de moins de 20 ans dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
• Hospitalisation d’un enfant ou adolescent bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
• Titulaire d’une pension militaire
• Donneur d’éléments ou de produits du corps humain (donneurs d’organes par exemple)
• Victime d’un acte de terrorisme et bénéficiant d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

Le forfait hospitalier est-il pris en charge par la Sécurité sociale ?

Non, le forfait hospitalier n’est pas pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale.

En revanche, le forfait hospitalier est intégralement remboursé si vous êtes affilié au le régime Alsace-Moselle.

Le forfait hospitalier est-il pris en charge par les complémentaires santé ?

Si vous avez une complémentaire santé « responsable », cette dernière est obligée de prendre en charge le forfait hospitalier.

Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd’hui l’immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couvert par une mutuelle d’entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.