A combien s’élève les honoraires des médecins spécialistes en secteur 2 signataire de l’OPTAM ?
Un médecin de secteur 2 signataire de l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) est un médecin qui peut pratiquer des dépassements d’honoraires mais qui s’est engagée à les limiter.
Concrètement, le médecin signataire de l’OPTAM s’engage à ne pas dépasser 100% de dépassement d’honoraires en moyenne.
Le prix d’une consultation pour suivi régulier (vous avez consulté ce médecin au cours des 6 derniers mois) un spécialiste de secteur 1 est fixé à 30€. Un médecin spécialiste de secteur 2 signataire de l’OPTAM peut donc facturer au maxium 60€ pour une consultation pour suivi ponctuel.
Quelle est la prise en charge par la Sécurité sociale des consultations chez un médecin spécialiste ?
Dans le régime général, si vous consultez un médecin spécialiste après avoir été orienté par votre médecin traitant, vous serez remboursé à hauteur de 70% du tarif de base par la Sécurité sociale. Si ce n’est pas le cas, on dit que vous consultez sans respecter le parcours de soin et la Sécurité sociale vous remboursera 30% du montant de la consultation.
Dans le régime Alsace-Moselle, si vous consultez dans le parcours de soin, vous serez remboursé à 90% par la Sécurité sociale, et à 50% hors du parcours de soin.
Il y a cependant certains cas où vous pouvez consulter un spécialiste sans passer par votre médecin traitant et être remboursé malgré tout au taux de 70%. Cela concerne notamment les consultations chez le gynécologue, chez l’ophtalmologue, chez le psychiatre et l’ophtalmologue, sous conditions.
A quoi correspond le tarif de base pour une consultation de secteur 2 Optam ?
Reprenons le cas d’une consultation pour suivi régulier chez un médecin spécialiste de secteur 2 OPTAM. Cette consultation est facturée au patient 60€. La Sécurité sociale et les mutuelles vous remboursent à partir du tarif de secteur 1 : 30€. Si vous suivez le parcours de soin êtes dans le régime général vous serez donc remboursé au taux de 70% du tarif de base moins le ticket modérateur à 1€, soit 30€ x 70% – 1€ = 20€
Prix de la consultation
60€
Base de Remboursement
30€
Taux de remboursement
70%
Ticket modérateur
1€
La Sécurité sociale vous rembourse
20€
Reste à charge avant remboursement mutuelle
40€
Pour certains publics les consultations chez les médecins spécialistes sont remboursées à 100% du tarif de base
Le prix de la consultation chez un médecin spécialiste est pris en charge à hauteur de 100% du tarif de base si vous appartenez à une des catégories suivantes :
Les honoraires des médecins spécialistes sont-ils pris en charge par les mutuelles ?
Si vous avez une complémentaire santé « responsable », cette dernière est obligé de prendre en charge les honoraires des médecins spécialistes, de manière à ce que vous soyez remboursé à hauteur de 100% du tarif de base en intégrant le remboursement de la Sécurité sociale. Toutefois, une mutuelle « responsable » ne vous remboursera pas si vous consultez en dehors du parcours de soin.
Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd’hui l’immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couverts par une mutuelle d’entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.
En France, on estime que 2 millions de personnes atteintes de déficit auditif sont équipées, alors que 3 millions de personnes pourraient l’être. L’équipement en audioprothèses est ainsi une des dépenses médicales pour lesquelles le renoncement au soin est le plus important. C’est un vrai sujet de santé publique : l’Inserm a ainsi montré la capacité de l’audioprothèse à réduire le sur déclin cognitif et à retarder la survenue de la dépendance.
Les troubles auditifs sont fortement liés à l’âge :
A 35 ans, 6% de la population ressent des difficultés auditives légères, 1% des limitations moyennes
A 50 ans, 20% de la population ressent des difficultés auditives légères, et 5% des difficultés moyennes
A 80 ans, plus de la moitié de la population a des difficultés auditives : elles sont légères pour 30% et moyennes ou graves pour plus de 20% de la population
Part des personnes ayant des limitations fonctionnelles auditives selon l’âge et la gravité, cité dans l’analyse sectorielle de l’audioprothèse en France (décembre 2015 disponible ici
Les appareils auditifs se sont perfectionnés au cours des 20 dernières années
Comme de nombreux appareils électroniques, les appareils auditifs se sont considérablement améliorés depuis la fin des années 90.
Le prix a par ailleurs beaucoup baissé : on est ainsi passé d’un appareil de base coûtant 2300€ actuels en 1996 à un prix de 1200€ aujourd’hui, pour des performances bien supérieures. Les appareils auditifs sont aujourd’hui beaucoup plus discrets et performants que dans les années 90.
Les appareils auditifs sont aujourd’hui capables d’isoler la parole pour permettre à ceux qui les portent de comprendre leur interlocuteur même dans un environnement bruyant. Certains appareils intègrent aussi le Bluetooth et peuvent être rechargeables.
L’audioprothésiste joue un rôle clé pour l’équipement des appareils auditifs
L’audioprothésiste facture un service indissociable de l’appareil qu’il vend :
Aide pour le choix de l’appareil
Adaptation de l’appareil à la morphologie du patient
Education thérapeutique du patient
Suivi régulier de l’utilisateur. La norme Afnor NF 15927 recommande ainsi une consultation de suivi au minimum bi annuelle de l’audioprothésiste avec son patient
Au total, le conseil national de la consommation estime que le temps consacré par l’audioprothésiste pour une adaptation est compris entre 11 heures et 20 heures.
Nous vous recommandons donc de choisir votre audioprothésiste avec le même soin que les autres professionnels médicaux (recommandations, avis, bouche-à-oreille) car son accompagnement va être important pour votre équipement en appareils auditifs.
Comment s’équiper en appareil auditif ?
L’équipement en prothèses auditives est un des éléments du parcours de soin de l’audition. En voici les principales étapes.
Le médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL) diagnostique une baisse de l’audition et prescrit un prothèse auditive si la baisse de l’audition ne peut pas être traitée par un traitement médical ou chirurgical
Le patient se rend chez l’audioprothésiste, qui lui propose des appareils auditifs. L’audioprothésiste assure ensuite l’adaptation de l’appareil aux oreilles de son patient, puis le suivi pendant toute la durée de vie de l’appareil (environ 5 ans).
Pour être prises en charge par la Sécurité sociale et par les mutuelles, les prothèses auditives doivent être prescrites par un médecin ORL ou par un médecin généraliste ayant suivi un parcours de développement professionnel en otologie médicale.
Les appareils auditifs sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?
La prise en charge des appareils auditifs a longtemps été le parent pauvre de la Sécurité sociale. Les choses changent avec l’introduction du 100% santé auditif. Depuis le 1er janvier 2021, les appareils auditifs ont été intégrés dans la réforme 100% santé et les audioprothésistes doivent proposer des appareils sans reste à charge pour le patient, si ce dernier dispose d’une complémentaire santé.
Les appareils doivent avoir les caractéristiques suivantes :
Sélection étendue de contours d’oreilles d’intra-auriculaires et à écouteurs déportés
Suivi avec l’audioprothésiste au moins deux fois par an
30 jours d’essai avant achat
12 canaux de réglage (ou dispositif équivalent)
4 ans de garantie
Dépliant de l’offre 100% santé audiologie disponible ici
Vous avez d’autres questions ?
L’équipe Mutualib est à votre disposition pour vous aider à comprendre votre contrat de complémentaire santé et à choisir la meilleure offre
Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?
La portabilité de la mutuelle d’entreprise consiste pour un salarié à conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ. L’ex salarié continue ainsi à continuer à être couvert par le contrat négocié par son entreprise auprès de sa complémentaire santé alors même qu’il ne fait plus partie de l’entreprise.
La portabilité a un avantage majeur : elle est gratuite. Les cotisations sont payées par l’Assurance chômage.
Est-il possible de conserver votre mutuelle d’entreprise en démission ?
Non, il n’est pas possible pour un salarié démissionnaire de conserver sa mutuelle santé.
Un salarié licencié ou ayant signé une rupture conventionnelle peut-il bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d’entreprise ?
Oui, sous conditions, un salarié licencié ou ayant signé une rupture conventionnelle peut profiter de la portabilité de sa mutuelle d’entreprise. Le salarié peut demander à conserver sa mutuelle d’entreprise, si :
La rupture du contrat de travail a eu lieu pour un motif autre que la faute lourde
La cessation du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage
Le salarié a été couvert par la complémentaire santé de votre entreprise
Il est donc possible de conserver votre mutuelle d’entreprise en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle mais pas en cas de démission.
Comment bénéficier de la portabilité de sa mutuelle d’entreprise ?
Il n’y a pas de formalité à accomplir : l’ex-salarié devra justifier auprès de sa mutuelle d’entreprise de la prise en charge des cotisations par l’organisme d’assurance chômage. Pour cela, il pourra utiliser le certificat de travail fournit par son employeur, qui signale le maintient de la couverture de votre complémentaire santé.
Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?
La portabilité de votre mutuelle santé d’entreprise dure la durée minimale entre :
La durée pendant laquelle le salarié a travaillé dans l’entreprise
La portabilité ne peut pas dépasser un an
La portabilité de la mutuelle d’entreprise prend fin lorsque le salarié trouve un nouvel emploi
Exemple 1 : un salarié quitte son entreprise après y avoir travaillé 3 ans. Dans ce cas, il peut profiter de la portabilité de sa mutuelle santé pendant un an.
Exemple 2 : un salarié quitte son entreprise après y avoir travaillé 5 mois. Il peut alors profiter de la portabilité de sa mutuelle santé pendant 5 mois.
Que se passe-t-il à la fin de la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?
Lorsque la portabilité de la mutuelle d’entreprise prend fin, cette dernière va proposer de continuer à assurer l’ex-salarié à titre individuel. Le montant de la cotisation s’élèvera alors, à minima à la part salariale + à la part patronale.
L’ex salarié a ensuite 6 mois pour demander à bénéficier à cette offre.
Ce nouveau contrat n’est pas limité dans le temps.
Il peut être intéressant de comparer cette offre avec les autres contrats disponibles sur le marché pour trouver une offre à meilleur prix ou correspondant mieux à vos besoins.
Un courtier est un intermédiaire entre une compagnie d’assurance et ses clients.
Le courtier n’est donc pas l’assureur. Il commercialise des produits d’assurance, mais ce n’est pas lui qui va porter le risque pour le client. Un courtier vend une mutuelle, mais il n’assure pas les risques du contrat tout comme un supermarché vend des objets qu’il n’a pas produits.
Prenons un exemple : si vous souscrivez à un contrat de complémentaire santé Alptis, le courtier va être l’intermédiaire dans la vente du contrat Alptis. C’est lui qui va négocier les prix du contrat auprès d’Alptis et vous accompagner au cours de la phase de votre souscription : reccueil du besoin, proposition d’offres et aide à l’adhésion.
Mais ce n’est pas le courtier qui va vous rembourser lorsque vous aurez des dépenses médicales (c’est Alptis).
De la même façon, ce n’est pas le courtier qui va percevoir le montant des cotisations de votre mutuelle santé (c’est là encore Alptis).
Retenez bien que le courtier est uniquement l’intermédiaire et ce n’est pas lui qui produit le contrat auquel vous allez souscrire, qui est géré par la mutuelle.
Alors, pourquoi alors passer par un courtier plutôt que souscrire directement à une mutuelle ?
A quoi sert le courtier si ce dernier n’a qu’un rôle d’intermédiaire ?
On pense souvent que se passer d’un intermédiaire permet de réaliser des économies et c’est d’ailleurs le cas dans de nombreuses industries. Si vous voulez une chambre d’hôtel, vous aurez souvent des prix plus faibles en passant directement par le site de l’hôtelier, plutôt que par le site d’un comparateur.
Mais ce qui est vrai dans le secteur de l’hôtellerie ne l’est pas dans celui des mutuelles.
Déjà parce que les contrats de mutuelles sont complexes.
Pour réserver une nuit d’hôtel vous pouvez vous baser essentiellement sur le prix, la localisation et les avis clients. Pour les contrats des complémentaires santé les choses sont beaucoup plus complexes.
Vous devez ainsi choisir entre contrat hospitalisation ou contrat responsable ; les dépenses de santé pour lesquelles vous souhaitez une couverture des dépassements d’honoraires et celles où vous pouvez vous en passer ; le niveau d’assistance dont vous souhaitez disposer en cas de coup dur.
Pour le comparateur de notre site et nos fiches contrats, nous avons listé chaque garanties proposées par les contrats que nous commercialisons : au total chaque contrat comprend plus de 100 garanties différentes à intégrer !
Ensuite parce que les contrats des mutuelles sont engageants.
Lorsque vous souscrivez à une complémentaire santé, vous êtes engagé au moins sur 1 an. Vous ne pouvez pas résilier pendant cette période en dehors du délai de renonciation de 14 jours lors de la signature de votre contrat.
Arrêtons-nous un instant sur le délai de carence, qui est l’un des éléments importants et trop souvent oublié dans un contrat de mutuelle. Le délai de carence est une période pendant laquelle vous êtes peu ou pas couvert.
Il concerne généralement les dépenses d’hospitalisation : vous allez par exemple avoir un délai de carence de 3 mois pendant lesquels vous serez remboursé uniquement à hauteur du ticket modérateur pour les dépenses d’hospitalisation. Cela signifie que si vous souscrivez à un contrat qui couvre les dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation à hauteur de 200 %, avec une carence de 3 mois et une prise en charge du ticket modérateur uniquement pendant le délai de carence, vous serez remboursé par votre mutuelle à hauteur de 100% du tarif de base si vous subissez une opération 2 mois après votre adhésion.
Comme les contrats sont engageants, vous devez anticiper aujourd’hui les dépenses médicales que vous pourriez avoir demain, d’où l’intérêt d’être accompagné.
Parce que l’accompagnement est gratuit pour le client.
Le courtier est rémunéré par l’assureur. Le client final ne paie pas le courtier. En passant par un courtier, vous bénéficiez donc d’un accompagnement gratuit par un professionnel du secteur pour vous aider à choisir un contrat complexe et engageant.
Enfin parce que de nombreux assureurs ne commercialisent tout simplement pas leurs prestations en direct.
Pour de nombreux assureurs, la distribution des contrats n’est assurée que par des courtiers. Si vous contactez en direct ce type d’assureur, il y a ainsi fort à parier… que ces derniers vont vous mettre en relation avec un courtier commercialisant leurs produits.
Mais alors, comment choisir un bon courtier de complémentaire santé ?
Choisissez un courtier qui propose un nombre suffisant de contrats.
Pour pouvoir satisfaire finement les demandes de ses clients, un courtier doit disposer d’une grande variété de contrats.
Par exemple, si vous demandez à votre courtier un contrat :
Prenant en charge les dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation
Prenant en charge les dépenses d’orthodontie non remboursées par la Sécurité sociale
Et sans délais de carence
…votre courtier pourra vous proposer plusieurs contrats, parmi lesquels vous pourrez faire votre choix.
Choisissez un courtier qui respecte vos choix
Souvent, les courtiers en ligne vous demandent votre numéro de téléphone avant même de vous présenter les prix des mutuelles. Ils vont ensuite vous appeler, vous relancer, vous relancer…
1er problème : Vous ne pouvez pas avoir le prix d’un contrat sans laisser vos coordonnées personnelles. Or, le courtier n’en a pas besoin pour pouvoir vous donner le prix des mutuelles. Le courtier a uniquement besoin du nombre de personnes composant votre foyer, de leur âge, de votre régime social et de votre code postal pour vous fournir les prix. Pas de votre adresse précise, encore moins de votre numéro de téléphone ou de votre adresse email.
2ème problème : Le courtier vous rappelle sans que vous l’ayez demandé. Puis recommence.
Pour y remédier :
Donnez un faux numéro
Ne répondez plus au téléphone
Ne passez pas par ce type de courtier
Passez plutôt par un courtier qui ne vous contactera que si vous l’avez sollicité et vous appellera sur un créneau défini à l’avance. Et qui ne vous imposera pas le téléphone, surtout en 2022 : les mails, les sms, les chat messengers et mêmes les courriers existent.
Et qui vous permettra ainsi de choisir sereinement votre complémentaire santé, tout en vous apportant ponctuellement les informations dont vous aurez besoin.
Choisissez un courtier qui propose le meilleur prix
Certains courtiers peuvent choisir des tarifications spécifiques avec leur assureur qui vont leur apporter une rémunération plus importante, mais cela se fait au détriment des clients.
Le courtier va ainsi choisir de gagner plus mais le prix de la mutuelle payée par le client va être augmenté.
Choisissez donc un courtier qui s’engage à appliquer systématiquement la tarification la plus faible !
Choisissez un courtier qui dispose d’un service client efficace et qui vous soutiendra même après la signature du contrat
Souvent le courtier va se montrer très réactif lorsqu’il est en phase de recherche de clients.
Seulement, le rôle du courtier ne se limite pas à la vente ! Il doit se montrer disponible si un problème survient avec votre assureur (délais de remboursement, questions sur le contrat, aide à la résiliation de l’ancienne mutuelle). Ces problèmes sont heureusement rares, mais la présence d’un courtier peut s’avérer décisive pour les résoudre : le courtier pourra faire entendre votre voix auprès de l’assureur, car il dispose de contacts commerciaux auxquels les clients n’ont pas accès.
Mais difficile de savoir si le courtier vous accompagnera une fois contrat signé avec la même ardeur que pendant la vente !
Quelques indices doivent tout de même vous mettre la puce à l’oreille :
Avez-vous le numéro de téléphone en ligne directe de votre courtier ?
Avez-vous toujours le même interlocuteur au bout du fil ?
Votre courtier se souvient-il facilement de vous ?
Les informations fournies par votre interlocuteur sont-elles claires ?
Mutualib, nos engagements
Mutualib propose une grande variété de contrats pour vous permettre de choisir sereinement celui qui correspondra vraiment à vos besoins : nous distribuons 136 contrats portés par 11 assureurs.
Mutualib affiche le prix des mutuelles santé sans que vous ayez à indiquer vos coordonnées personnelles. Mutualib s’engage à respecter vos choix en matière de contact
Nous vous proposons les meilleurs prix. Nos prix sont tout compris : les frais d’association sont intégrés aux prix des cotisations et les frais de souscription sont indiqués dès la page de présentation des offres.
Mutualib s’engage à vous proposer le meilleur service client possible. Sauf exceptions (vacances, maladie, changement de poste..) nous nous engageons à ce que vous ayez toujours le même interlocuteur au téléphone. Tous nos conseillers sont joignables via leur ligne directe et sont basés en France.
En résumé
Passer par un courtier en complémentaires santé peut vous permettre de gagner beaucoup de temps dans la recherche de votre contrat : un courtier va vous aider à sélectionner les mutuelles santé qui respectent précisément vos besoins. Le courtier va vous aider à lire les petites lignes du contrat et vérifier notamment le délai de carence et le plafond de remboursement.
Par ailleurs, le service d’un courtier est gratuit pour l’assuré, puisque le courtier est rémunéré par l’assureur.
Le rôle du courtier ne s’arrête par ailleurs pas à la souscription du contrat : il va aussi vous aider à résilier votre mutuelle santé précédente et interviendra également en cas de problème avec la mutuelle santé qu’il a proposé. N’hésitez pas à nous solliciter pour que nous vous accompagnions dans le choix de votre complémentaire santé.
Le tarif de base d’une consultation chez auxiliaire médical en 2025 est de 16,58€
Quel est le taux de remboursement d’une consultation chez un auxiliaire médical ?
Dans le cadre d’une consultation chez un auxiliaire médical, pour être remboursé, il faut impérativement avoir été orienté par votre médecin traitant. Sans ordonnance, le remboursement ne sera pas effectué. Si vous suivez les recommandations de votre médecin traitant vous respectez le parcours de soin.
Néanmoins, le taux de remboursement dépend du régime social : les affiliés au régime Alsace-Moselle bénéficient ainsi de remboursements plus élevé que ceux du régime général
Quel est le taux de remboursement d’une consultation chez un auxiliaire médical pour les affiliés au régime général ?
Pour les affiliés au régime général, dans le parcours de soin, une consultation chez un auxiliaire médical est remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 60% du tarif de base.
Quel est le taux de remboursement d’une consultation chez un auxiliaire médical pour les affiliés au régime Alsace-Moselle ?
Pour les affiliés au régime Alsace-Moselle, dans le parcours de soin, une consultation chez un médecin spécialiste est remboursée par la Sécurité sociale 90% du tarif de base. Ils sont donc remboursé à hauteur de 14,51€, ce qui fait un reste à charge de 1,62€
Lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous êtes soumis dans la plupart des cas au ticket modérateur
L’iode est un oligo-élément qui entre dans la composition d’hormones fabriquées par la thyroïde. Ces hormones jouent un rôle primordial dans la croissance et le développement de l’organisme.
Pourquoi distribue-t-on des comprimés d’iode aux populations soumises à de la radioactivité ?
Lorsqu’une centrale nucléaire émet des rejets en cas d’attaque ou d’accident grave, elle émet de l’iode radioactif. Or, cet élément risque d’être intégré par la thyroïde et de se propager ainsi dans le corps. Pour éviter que l’iode radioactif ne contamine la thyroïde, il faut donc saturer la thyroïde avec de l’iode « sain » ou iode stable. Ce traitement permet d’éviter un cancer de la thyroïde.
Les populations exposées à des radiations sont donc invitées à consommer des comprimés d’iode stable. Cependant, il est contre-productif de consommer de l’iode de manière préventive (si le danger radioactif n’est pas avéré) : l’iode n’aura aucun impact positif sur la santé alors que ses effets secondaires (nausée, vomissement, maux d’estomac, diarrhées) pourront se faire sentir.
Existe-t-il des traitements à base d’iode ?
En France, les comprimés d’iode sont fabriqués par la pharmacie centrale des armées. Ils sont distribués à toute personne exposée à un risque nucléaire, résidant dans un rayon de 20km autour d’une centrale. Cette distribution concerne actuellement 2,2 millions de personnes. Ces comprimés sont envoyés par courrier et disponibles dans certaines pharmacies, sous justification de domicile. La liste des pharmacies qui en distribue est disponible ici. L’Etat dispose par ailleurs de stocks stratégiques pour l’ensemble de la population, en cas d’accident nucléaire majeur.
L’iode est donc un médicament distribué sans ordonnance, distribué prioritairement suivant le lieu de résidence.
Il est possible d’acheter de l’iode en pharmacie sans résider dans une zone « à risque radioactif » ; mais dans ce cas de figure, les comprimés sont payants. Comme il s’agit d’un médicament sans ordonnance, les mutuelles santé ne sont pas tenues de le rembourser, sauf stipulation inverse sur le contrat.
L’iode dans les examens radiologiques
Pour certains examens radiologiques de diagnostic, des produits à base d’iode peuvent être prescrits. Il s’agit de l’IOMERON 150, de l’ULTRAVIST 370 qui est une solution injectable qui présente des propriétés opacifiantes et permet un meilleur contraste pour les radiographies réalisées.
Ce produit est disponible sous prescription uniquement, il est pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 65%. Si vous avez une mutuelle santé responsable (95% des contrats sur le marché aujourd’hui), cette dernière est tenue de vous rembourser le reste à charge.
La réforme du 100% santé optique a permis aux patients disposant d’une mutuelle santé responsable d’accéder à un choix d’équipements optiques sans reste à charge. Pour inciter les patients à choisir des équipements à prix modérés, les pouvoirs publics ont parallèlement baissé le plafond de remboursements pour les équipements à tarifs libres, ce qui a mécaniquement augmenté le reste à charge pour ces équipements. Au final : le patient est-il vraiment gagnant avec la réforme du 100% santé optique ? L’achat de lunette est-il moins coûteux depuis la mise en application de cette réforme ?
Quelle est la prise en charge des dépenses d’optique par la Sécurité sociale ?
En 2018, les dépenses optiques ont atteint 6,4 milliards d’euros, dont la prise en charge a été effectuée :
74% par les mutuelles santé
5% par la Sécurité sociale
21% par les ménages
L’optique est l’un des postes de dépenses médicales où la prise en charge de la Sécurité sociale est la plus faible (5%) et où malgré la prise en charge élevée des mutuelles (74% des dépenses), le reste à charge reste important pour le patient.
De 2009 à 2018, les dépenses totales de soins dentaires ont augmenté de 2,3% par an en moyenne. C’est plus que pour les dépenses dentaires (1,9%) et que l’inflation (1%).
Combien coûtent les lunettes ?
La majorité des lunettes vendues aujourd’hui coûtent en moyenne entre 200€ et 400€.
Le prix de l’équipement varie fortement en fonction de la correction : une monture avec des verres complexes est facturée en moyenne 1,9 fois plus chère qu’une monture avec des équipements simples.
Les lunettes ont la spécificité d’être très peu prises en charge par la Sécurité sociale : le tarif de base de la Sécurité sociale est très inférieur au tarif réellement facturé aux assurés.
Le renoncement aux soins existe pour les lunettes : selon les statistiques du ministère de la Santé, 10% des Français ont renoncé à s’équiper de lunettes à cause du reste à charge élevé.
Qu’est-ce que le 100% santé optique ?
Le panier 100% santé optique, aussi appelé “panier A” est une sélection de 54 montures au prix maximum de 30€ et de verres qui sont tous amincis, antireflets et anti-rayures. Les équipements à tarifs libres sont dans le “panier B”. L’assuré peut “panacher” les équipements et choisir par exemple des verres du “panier A” avec une monture à tarif libre.
Distribution du prix des lunettes en 2010 et en 2017 – Source la Cour des comptes
Les montures du “panier A” doivent respecter un prix limite de vente
Tarif limite de vente pour une monture du panier A (panier 100% santé) – Source acuite.fr
Les prix des équipements du “panier B” (à tarifs libres) sont quant à eux réduits :
Le plafond de la prise en charge des montures désormais fixé à 100€ (contre 150€ auparavant)
Quel est l’impact de la réforme 100% santé sur les remboursements optiques ?
Avec la réforme 100% santé, le patient peut désormais choisir des équipements optiques (monture et verres) sans reste à charge s’il dispose d’une mutuelle santé responsable. Il s’agit d’une vraie avancée pour les patients.
Mais il ne faut pas oublier que les remboursements maximum pour les lunettes à tarifs libres (panier B) ont été plafonnés et que le reste à charge pour ce type de monture sera plus élevé pour le patient.
Au final, avec la réforme du 100% santé optique, la Sécurité sociale et les mutuelles vont faire des économies, alors que ce n’est pas le cas pour les autres postes de dépenses couvertes par la réforme du 100% santé.
Champ
Assurance maladie obligatoire
Assurance maladie complémentaire
Total
Dentaire
635
500
1 135
Dont RAC 0
ND
320
ND
Optique
-40
-515
-555
Audioprothèse
140
275
415
Total
735
260
995
Evolution du coût de la réforme 100% santé (en millions d’euros) entre 2018 et 2023
Contrairement aux dentistes, les opticiens sont tenus de proposer des équipements du panier 100% santé à leurs clients.
La réforme du 100% santé optique fonctionne-t-elle ?
L’adoption de la réforme 100% santé optique est pour l’instant timide : en dehors des bénéficiaires de la CSS, 5% des patients ont choisi un équipement optique du panier 100% santé.
Quelle est la prise en charge des dépenses dentaires ?
En 2018, les dépenses dentaires se sont élevées à 11,4 milliards d’euros en France. Ces dépenses se répartissent de la façon suivante :
4,3 milliards d’euros ont été pris en charge par la Sécurité sociale
1,4 milliard d’euros constituent le ticket modérateur
5,7 milliards d’euros sont des dépassements d’honoraires réalisés par les dentistes
La Sécurité sociale a donc pris en charge seule 12% des dépenses dentaires. Le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires restent à la charge des patients, si ces derniers ne disposent pas d’une mutuelle santé.
De 2009 à 2018, les dépenses totales de soins dentaires ont augmenté en moyenne de 1,9% par an. C’est plus que l’inflation : 1% en moyenne par an entre 2009 et 2018.
En quoi consiste la réforme 100% santé dentaire ?
Avant 2018, les dentistes étaient très peu rémunérés pour les soins conservateurs et tiraient l’essentiel de leurs revenus des soins prothétiques et des implants. Pour rééquilibrer les rémunérations des dentistes et les inciter à pratiquer davantage de soins conservateurs, leur tarif de base a été augmenté
Exemples de soins
Tarifs actuels
Nouveaux tarifs
% de hausse
Restauration avec ancrage
79,53€
100€
25,7%
Restauration 2 faces
33,74€
50€
48,2%
Restauration 3 faces
40,97€
65,5€
59,9%
Inlay/Onlay
40,97€
100€
144,1%
Coiffage pulpaire
Non pris en charge
60€
ND
Scellement de sillons (4 dents)
86,76€
104,11€
20,0%
Evolution des tarifs de certains soins dentaires conservateurs avec la réforme du 100% santé (source : Dossier de presse sur la convention 2018 – Ameli.fr
Parallèlement, le tarif de base des prothèses a baissé, pour que les prothèses puissent être remboursées par la Sécurité sociale et les mutuelles, sans reste à charge pour le patient.
Couronne céramiques monolithique en zircon (incisives, canines, prémolaires)
Panier 100% santé
480€
440€
Bridge céramo-métallique
Panier 100% santé
1 465€
1 465€
Couronne céramo-métallique (2èmes prémolaires)
RAC modéré
Pas de plafond
550€
Prothèse amovible complète bi-maxillaire à base résine (dentier)
Panier 100% santé
Pas de plafond
2 300€
Inlay/Onlay composite
Reste à charge modéré
Pas de plafond
350€
Evolution des plafonds de remboursement des prothèses dans le cadre du reste à charge zéro et du reste à charge modéré
Toutes les dépenses dentaires sont-elles concernées par la réforme du 100% santé dentaire ?
Non, la réforme du 100% santé dentaire ne concerne que les équipements médicaux suivants :
bridges
couronnes dentaires
prothèses amovibles (dentiers)
De nombreux équipements qui ne sont pas ou très peu remboursés par la Sécurité sociale sont donc exclus du périmètre de la réforme 100% santé :
Les soins en parodontologie, qui visent à soigner la gencive, le tissu osseux, le cément et le ligament parodontale sont très peu pris en charge par la Sécurité sociale. Seulle détartrage ainsi que la première consultation de diagnostic sont pris en charge par la Sécurité sociale. Les actes de parodontologie, qui visent à soigner la gingive ou la parodontite ne sont pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale
Les soins en implantologie sont eux aussi très peu pris en charge : seule la couronne sur laquelle l’implant est fixé est pris en charge par la Sécurité sociale : le reste n’est pas remboursé et est totalement à la charge du patient
Les soins en orthodontie qui ne sont pris en charge qu’exceptionnellement pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
Certaines mutuelles santé proposent cependant des forfaits annuels de remboursement pour les soins en parodontologie, en implantologie et en orthodontie non remboursés par la Sécurité sociale.
Quels sont les objectifs de la réforme 100% santé dentaire ?
En 2018, la Sécurité sociale prévoyait qu’en 2023,
46% des prothèses vendues le seront sans reste à charge (RAC 0)
25% des prothèses auront avec un reste à charge modéré (RAC modéré)
Les 29% restant sont à tarifs libres
Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire bénéficient de tarifs spécifiques pour le dentaire
Le panier 100% santé pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) comprend ainsi des actes qui ne sont pas dans le panier 100% santé des autres assurés :
un acte à honoraires libres : (ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale)
des actes d’orthodontie
Par ailleurs, le montant maximum pour les actes prothétiques du panier 100% santé CSS est plus faible que pour les autres assurés.
Acte prothétique
Panier 100% Santé
Panier CSS
Différence
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires
500€
430€
-70€
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
500€
430€
-70€
Pose d’une courone dentaire dentoportée en alliage non précieux
290€
250€
-40€
Pose d’une infrastructure corono-radiculaire (Inlay core) sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge ». Avec ou sans clavette.
175€
130€
-45€
Pose d’une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge ».
60€
40€
-20€
Pose d’une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d’une incisive
1 465€
1 235,76€
-229,24€
Pose d’une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique et 1 élément intermédiaire métallique
870€
750,23€
-119,77€
Quels résultats de la réforme 100% santé dentaire ?
A première vue, les résultats de la réforme 100% santé dentaire semblent positifs, avec 53% des prothèses vendues en 2020 relevant du panier 100% santé et 21% relevant du panier à reste à charge modéré.
En réalité, le succès de la réforme du 100% santé dentaire diverge suivant les dents : pour les molaires et la seconde prémolaire, les prothèses vendues appartiennent majoritairement au panier libre. Pour ces dents, les prothèses proposées par le panier 100% santé sont majoritairement métalliques alors que les patients plébiscitent des prothèses moins visibles, en céramiques.
Le succès mitigé de la réforme 100% santé dentaire peut aussi s’expliquer par le fait que les dentistes ne sont pas obligés de réaliser les actes du panier 100% santé lorsqu’un patient le leur demande.
Cependant, il faut souligner que la réforme du 100% santé dentaire a été lancée le 1er janvier 2020, soit peu avant le début de la pandémie de covid-19 et que la communication autour de cette réforme a sans doute été pénalisée par cette crise.
Les étudiants étrangers peuvent-ils se faire rembourser leurs dépenses de santé réalisées en France ?
Les étudiants européens sont-ils couverts par la Sécurité sociale française ?
Les étudiants ressortissants d’un des pays de l’Union européenne ou de l’Espace economique européen (EEE) peuvent être couverts par la Sécurité sociale française : Pour cela, il leur suffit de demander à l’organisme de protection sociale de leur pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Il n’y a pas d’autre démarche à réaliser.
Si vous venez de l’Union européenne ou de l’Espace Economie Européen, mais que vous n’avez pas pu obtenir votre carte européenne d’assurance maladie, vous devrez alors réaliser votre demande d’affiliation sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, comme pour les étudiants étrangers non européens. Vous n’aurez pas besoin d’envoyer un titre de séjour. En revanche le formulaire de droit délivré par l’organisme de protection sociale de votre pays de résidence (formulaire S1) vous sera demandé.
Les étudiants étrangers hors Europe peuvent-ils être couverts par la Sécurité sociale ?
Oui, les étudiants étrangers venant d’un pays extérieur à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace economique européen (EEE) ou de Suisse peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale. Pour cela, il doivent effectuer une demande d’affiliation à la Sécurité sociale française. Cette demande d’affiliation peut être réalisée sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
Pour effectuer une demande d’affiliation à la Sécurité sociale, il vous sera demandé les documents suivants :
Votre carte nationale d’identité ou votre passeport
Votre titre de séjour
Une attestation de scolarité pour l’année en cours
Une attestation de ressources
Si vous êtes un étudiant de moins de 16 ans : une attestation d’autorisation parentale
Un IBAN pour le remboursement de vos dépenses de santé
Une pièce d’état civil pour la création de votre numéro de Sécurité sociale. Les pièces acceptées sont :
Une copie intégrale de votre acte de naissance
Un extrait de l’acte de naissance avec filiation
Un livret de famille
Ou un acte de mariage
Vous recevrez ensuite un numéro de Sécurité sociale et une attestation provisoire. Dès l’obtention de votre numéro provisoire, vous serez pris en charge par la Sécurité sociale.
Infographie expliquant la procédure pour obtenir une carte vitale
Une fois votre inscription validée, vous pourrez télécharger l’attestation définitive d’affiliation à la Sécurité sociale (attestation de droits). Avec votre numéro définitif, vous pourrez vous connecter à votre espace Ameli
Capture d’écran d’un espace assuré Ameli
Dans votre espace Ameli, vous pouvez consulter les remboursements de vos dépenses santé et effectuer les principales démarches vis-à-vis de l’Assurance Maladie.
Exceptions : certains étudiants étrangers n’ont pas besoin de demander de s’affilier à la Sécurité sociale
Le cas des étudiants québécois
Les étudiants québécois n’ont pas besoin de s’affilier à la Sécurité sociale car il existe un accord de réciprocité entre la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il suffit à l’étudiant de présenter le formulaire SE 401-Q-102 vis ou SE 401-Q-106 lorsqu’il effectue une dépense médicale à la CPAM de son département de résidence.
Le cas des étudiants étrangers qui bénéficient d’une bourse du gouvernement français
Les étudiants qui bénéficient d’une bourse du gouvernement sont automatiquement affiliés à la Sécurité sociale étudiante. Ils n’ont donc aucune démarche à effectuer.
Le cas des étudiants couverts par le régime de Sécurité sociale de leur parents fonctionnaires
Les étudiants qui sont couverts par le régime de sécurité sociale d’un de leurs parents fonctionnaire international ou membre d’une organisation internationale n’ont pas besoin de s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Les étudiants étrangers doivent-ils déclarer un médecin traitant ?
Oui, les étrangers étudiants en France doivent déclarer un médecin traitant s’ils veulent bénéficier d’une bonne prise en charge par l’Assurance Maladie.
Le médecin traitant est le médecin référent du patient : c’est lui qui va assurer le suivi de sa santé. Il a en tête les antécédents médicaux du patient, et peut l’orienter vers un médecin spécialiste en cas de besoin.
Comme pour l’ensemble des assurés de l’assurance maladie, les étudiants étranger doivent déclarer un médecin traitant, sinon les remboursements de leur consultation, que ce soit chez un médecin généraliste ou un médecin spécialiste seront moins bien remboursée
Avec un médecin traitant, une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste est remboursée à hauteur de 70% du tarif de base
Si vous n’avez pas de médecin traitant, vous ne respectez pas le parcours de soin. Votre consultation sera remboursée à hauteur de 30% du tarif de base.
Comment trouver un médecin traitant lors d’un séjour universitaire en France ?
Un médecin n’est pas obligé d’accepter de devenir votre médecin traitant. Trouver un médecin traitant peut d’ailleurs être difficile : une étude du magazine UFC Que Choisir a montré en 2019 que près d’un médecin généraliste sur deux refuse de jouer le rôle de médecin traitant pour de nouveaux patients.
Si malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à trouver un médecin traitant, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de l’assurance maladie qui vous aidera dans vos démarches.
Lorsque vous avez trouvé un médecin qui accepte de devenir votre médecin traitant, vous devez remplir avec lui le formulaire de déclaration du médecin traitant. Cette déclaration peut également s’effectuer en ligne, lors d’une consultation.
Etudiants étrangers : de nombreux établissements en France exigent une assurance internationale santé
En France, de nombreux établissements exigent des étudiants internationaux non originaires de l’Union Européenne qu’ils souscrivent à une assurance santé privée. Le rôle d’une assurance santé privée est de couvrir les dépenses médicales d’urgences des étudiants au cours de leur séjour en France.
Ce type d’assurance santé offre généralement :
Une couverture d’hospitalisation complète : les frais de séjour sont remboursés à 100% des frais réels
Prise en charge des dépenses en médecine courante, dentaire et optique à 100% des frais réels mais dans avec un plafond annuel de l’ordre de 200€ à 2000€ suivant la typologie de dépense
Ces complémentaires offrent une assistance rapatriement importante, ainsi qu’une assurance responsabilité civile
Faut-il adhérer à la Sécurité sociale si vous avez déjà une assurance santé ?
On pourrait penser que l’adhésion à la Sécurité sociale est inutile pour ceux qui disposent déjà d’une assurance santé internationale. Nous vous recommandons cependant aux étudiants non-européens de demander leur adhésion à la Sécurité sociale pour plusieurs raisons
l’adhésion à la Sécurité sociale est gratuite et les étrangers qui sont affiliés à la Sécurité sociale française bénéficient d’une réduction sur le prix de leur assurance santé internationale. Ainsi, un étudiant né aux USA en 2002 et venant étudier pour l’année scolaire 2022 – 2023 (du 1er septembre au 2022 au 30 juin) en France paiera une assurance santé confort 490€ s’il n’est pas affilié à la Sécurité sociale. Si l’étudiant est affilié à la Sécurité sociale, la même assurance santé lui coûtera 360€, soit une baisse de prix de 130€.
la Sécurité sociale et l’assurance santé internationale sont complémentaires :
l’assurance santé internationale rembourse très bien les dépenses d’hospitalisation et propose une assistance importante, qui permet un rapatriement de l’étudiant en cas d’évènement grave. En revanche, pour les dépenses en médecines courantes optique et en dentaire, les rembouresments sont plafonnés et ces plafonds peuvent être rapidement atteints.
la Sécurité sociale rembourse quant-à-elle bien les dépenses en soins courants : les consultations sont prises en charge à hauteur de 70% du tarif de base. Autre avantage : les remboursements de la Sécurité sociale ne sont pas plafonnés.
Combien coûte les dépenses de santé en France pour les étudiants étrangers ?
Quelle est la prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers ?
Une fois inscrits à la Sécurité Sociale, les étudiants étrangers bénéficient de la même prise en charge de leurs dépenses santé que les étudiants français.
En France, la prise en charge des dépenses par la Sécurité sociale est élevée : 78% des dépenses de santé sont prises en charge par la Sécurité sociale.
Mais cette prise en charge est loin d’être homogène : certaines dépenses comme les soins hospitaliers sont ainsi très bien prises en charge par la Sécurité sociale. A l’inverse, certains équipements comme les lunettes ou les prothèses dentaires sont peu pris en charge par la Sécurité sociale. Il faut par ailleurs savoir que la Sécurité sociale ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires.
A combien s’élève le reste à charge pour les soins de santé des étudiants en France ?
Voici le reste à charge pour différentes dépenses de santé en France, pour un étudiant étranger affilié au régime général et consultant des professionnels de santé ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires (secteur 1) :
les dépenses d’optique, car le tarif de base de la Sécurité sociale est très faible (2,84€ pour une monture par exemple) et n’a rien à voir avec ceux pratiqué par les opticiens
les dépenses d’hospitalisation, qui sont bien prises en charge par la Sécurité sociale en proportion (80%) mais comme les montants engagés sont importants (souvent plusieurs milliers d’euros) le reste à la charge du patient est important
les consultations en médecine naturelle (psychologue, ostéopathe, étiopathe…) qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale
Par ailleurs, tous ces tarifs s’appliquent à des médecins de secteur 1, c’est-à-dire ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires. Or, dans les grandes villes, dans le sud et dans l’est de la France, les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires sont nombreux.
Quelles sont les dépenses remboursées par la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers ?
La Sécurité sociale rembourse une part importante des dépenses de santé suivantes :
Consultation chez un professionnel de santé : médecin généraliste, spécialiste, paramédicale
Analyse et examen de laboratoire
Dépenses d’hospitalisation : frais de séjour, honoraires médicaux
Médicaments à service médical rendu important ou majeur
En revanche, la Sécurité sociale rembourse peu les dépenses suivantes :
Lunettes
Prothèses dentaires
Aides auditives
Médicament à Service Médical Rendu Faible
Vaccin
Matériel médical (semelles orthopédiques…)
La Sécurité sociale ne rembourse pas les dépenses suivantes :
Les dépassements d’honoraires
De nombreux médicaments et vaccins ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale
Frais de confort à l’hôpital : chambre particulière, frais de confort, frais d’accompagnement
Le forfait journalier en cas d’hospitalisation (20€ par jour), la franchise médicale et la participation forfaitaire ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale
Combien coûte l’affiliation à la Sécurité sociale pour les étudiants étrangers en France ?
La mutuelle santé va compléter les remboursements de la Sécurité sociale et vous permettre d’accéder au dispositif du panier 100% santé : il s’agit de lunettes, de prothèses dentaires et d’appareils auditifs proposés sans reste à charge pour le patient.
Certaines mutuelles remboursent également les consultations en médecines naturelles : acupuncture, chiropracteur, diététicien, naturopathe, ostéopathe, psychologue.
Toutes les mutuelles santé dites « responsables » doivent désormais prendre en charge les consultations chez les psychologues du programme MonPsy (dans la limite de 4 consultations par an à hauteur de 60€ par séance).
Vous souhaitez souscrire à une complémentaire santé ?
Les étudiants étrangers doivent-ils souscrire à une mutuelle santé en France ?
La souscription à une mutuelle santé n’est pas obligatoire pour les étudiants étrangers. Nous vous recommandons néanmoins de souscrire à une complémentaire santé pour réduire votre reste à charge, qui peut être très important si vous consultez des médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires ou êtes hospitalisés.
Etudiant étranger : comment choisir sa mutuelle santé ?
Il faut savoir qu’un contrat de complémentaire santé dure un an. Il n’est pas possible de résilier sa complémentaire santé avant cette durée d’un an. La souscription à une mutuelle santé n’est donc recommandée que pour les étudiants qui vont passer au minimum une année scolaire complète en France.
Le prix de la mutuelle santé dépend des garanties souscrites. Plus votre mutuelle effectuera des remboursements importants, plus elle sera chère. En règle générale, le montant des remboursements s’exprime en pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale et en intégrant les remboursements de la Sécurité sociale
Si votre mutuelle affiche une prise en charge à hauteur de 100% pour les consultations chez un médecin spécialiste, si vous allez consulter un dermatologue de secteur 1 pour suivi régulier la consultation va être facturée 30€ et sera prise en charge de la manière suivante :
la Sécurité sociale vous rembourse 70% du montant de la consultation – le ticket modérateur (1€) soit 20€
la mutuelle santé vous rembourse 30% du prix de la consultation soit 9€
Avec ce type de contrat vous n’aurez donc à payer que le ticket modérateur (1€)
La plupart des contrats de mutuelle remboursent les dépassements d’honoraires : ainsi, si vous souscrivez à un contrat qui prend en charge les consultations à hauteur de 150% du tarif de base vous n’aurez pas de reste à charge si vous consultez un médecin de secteur 2 qui pratique des tarifs égaux à 1,5 fois le tarif de base.
Le prix d’une mutuelle santé dépend aussi de :
l’âge : le prix augmente avec l’âge, les jeunes paient donc leur complémentaire santé moins cher que les ainés
Can foreign students be reimbursed for their health expenses incurred in France?
Are European students covered by French French Health Insurance?
Students who are nationals of one of the countries of the European Union (EU) or the European Economic Area (EEA) can be covered by French French Health Insurance. To do so, they simply need to request a European Health Insurance Card (EHIC) from the French Health Insurance organization in their country of origin. There is no other step to take.
If you come from the European Union or the European Economic Area, but you were not able to obtain your European Health Insurance Card, you will have to apply for membership on the etudiant-etranger.ameli.fr website, as for non-European foreign students. You will not need to send a residence permit. However, you will be asked to provide the form of entitlement issued by the French Health Insurance organization in your country of residence (form S1).
Can foreign students from outside Europe be covered by French Health Insurance?
Yes, foreign students from outside the European Union (EU) or the European Economic Area (EEA) or from Switzerland can be covered by French Health Insurance. To do so, they must apply for affiliation to the French French Health Insurance system. This application can be made on the website etudiant-etranger.ameli.fr
To apply for affiliation to the French French Health Insurance system, you will be asked to provide the following documents
Your national identity card or passport
Your residence permit
A certificate of schooling for the current year
A proof of income
If you are a student under 16 years old: a parental authorization certificate
An IBAN for the reimbursement of your health expenses
A civil status document to create your French Health Insurance number. The accepted documents are :
A complete copy of your birth certificate
An extract of the birth certificate with filiation
A family record book
Or a marriage certificate
You will then receive a French Health Insurance number and a provisional attestation. As soon as you receive your provisional number, you will be covered by French Health Insurance.
Once your registration is validated, you will be able to download the definitive French Health Insurance affiliation certificate (attestation of rights). With your definitive number, you will be able to connect to your Ameli space.
Screenshot of an Ameli space
In your Ameli space, you can consult the reimbursements of your health expenses and carry out the main steps towards the French Insurance Fund.
Exceptions: some foreign students do not need to apply for French Health Insurance
The case of Quebec students
Students from Quebec do not need to register with French Health Insurance because there is a reciprocal agreement between the Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) and the Caisse Primaire d’Assurance Maladie. The student only needs to present the form SE 401-Q-102 vis or SE 401-Q-106 when he/she makes a medical expense to the French Health Insurance Fund of his/her department of residence.
The case of foreign students who receive a grant from the French government
Students who receive a government grant are automatically affiliated to the student French Health Insurance system. They do not have to do anything.
The case of students covered by their parents’ French Health Insurance system
Students who are covered by the French Health Insurance system of one of their parents who is an international civil servant or member of an international organization do not need to register on the etudiant-etranger.ameli.fr website.
Do foreign students have to declare a primary care physician?
Yes, like all French, foreign students in France must declare an primary care physician if they want to benefit from good coverage by the Health Insurance..
The attending physician is the patient’s referring physician: he/she is the one who will follow up on his/her health. He has the patient’s medical history in mind and can refer him to a specialist if necessary.
As for all the insured persons of the health insurance, foreign students must declare an attending physician, otherwise the reimbursement of their consultation, whether it is with a general practitioner or a specialist, will be less well reimbursed.
If you have a general practitioner or a specialist, you will be reimbursed for 70% of the basic rate
If you do not have a regular doctor, you are not following the health care pathway. Your consultation will be reimbursed at 30% of the basic rate
Generally, referring doctors are general practitioners.
How can I find a referring doctor for my university stay in France?
A doctor is not obliged to accept to become your attending physician. In fact, finding a treating physician can be difficult: a study by UFC Que Choisir magazine showed in 2019 that nearly one out of two general practitioners refuses to act as a treating physician for new patients.
To find a GP quickly, we recommend that you approach your university health center.
If, despite your best efforts, you are unable to find an attending physician, you can contact the Health Center of your University who will help you with the process.
Once you have found a doctor who agrees to become your attending physician, you must fill out the « declaration of attending physician » form with him/her. This declaration can also be made online, during a consultation.
International students: many universities in France require international health insurance
In France, many universities require non-EU students to get, before their departure and international health insurance. The purpose of international health insurance is to cover emergency medical expenses for students during their stay in France.
This type of health insurance generally offers
Full hospitalization coverage: the cost of the stay is reimbursed at 100% of the actual cost
Coverage of medical, dental and optical expenses at 100% of actual costs, but with an annual ceiling of between 200€ and 2000€ depending on the type of expense
These international health insurance plans offer extensive repatriation assistance, as well as civil liability insurance
Is it necessary to join the French Social Security System if you already have an international health insurance ?
One might think that joining the Social Security is unnecessary for those who already have international health insurance.
However, we recommend that non-European students apply for Social Security for several reasons
Membership in Social Security is free and foreigners who are affiliated with the French Social Security system receive a discount on the price of their international health insurance. For example, a student born in the United States in 2002 and coming to study in France for the 2022 – 2023 school year (from September 1 to June 30) will pay 490€ for health insurance if he or she is not affiliated with the French Social Security. If the student is affiliated with Social Security, the same health insurance will cost 360€, a price reduction of 130€.
Social security and international health insurance are complementary:
International health insurance reimburses hospitalization expenses very well and offers significant assistance, which allows the student to be repatriated in case of a serious event. On the other hand, there is a ceiling on reimbursements for routine medical, optical and dental expenses, and these ceilings can be reached quickly.
Social security reimburses medical expenses: consultations are covered at 70% of the basic rate. Another advantage: Social Security reimbursements are not capped.
How much does it cost to pay for health care in France for foreign students?
What is the coverage of health expenses by the French Health Insurance for foreign students?
Once registered with French Health Insurance, foreign students benefit from the same coverage of their health expenses as French students.
However, this coverage is far from uniform: some expenses such as hospital care are very well covered by French Health Insurance. On the other hand, certain equipment such as glasses or dental prostheses are not well covered by French Health Insurance. It is also important to know that French Health Insurance never reimburses medical extra fees.
How much do students have to pay for health care in France?
Here are the remaining costs for different health care expenses in France for a foreign student affiliated to the general health insurance system and consulting health care professionals who do not charge extra fees (sector 1):
Type of medical expense
Basic rate
Reimbursement rate
The French Health Insurance reimburses you
Out-of-pocket expenses1
Consultation with a general practitioner at 25€ (Sector 1)
25€
70%
16,5€
8,5€
Consultation with a dermatologist at 30€ (Sector 1)
1 : frames and lenses not covered by the 100% optical health plan2 : rates applicable in the Public Parisian Hospitals
These examples are valid for a patient who does not consult a doctor in the case of a Long Term Disability (ALD). The medical deductible and the fixed contribution have been integrated into the reimbursements.
We observe that the remaining out-of-pocket expenses are high in France for :
optical expenses, because the basic Social Security rate is very low (2.84€ for a frame, for example) and has nothing to do with the rates charged by opticians
Hospitalization expenses, which are well covered by the Social Security in proportion (80%) but as the amounts involved are significant (often several thousand euros) the remaining cost is important for the patient
consultations in natural medicine (psychologist, osteopath, etiopath…) which are not covered by Social Security
The daily fee in case of hospitalization (20€ per day), the medical deductible and the fixed contribution are not covered by Social Security
How much does it cost to join the Social Security system for foreign students in France?
Affiliation to Social Security is free for all. Since September 2018, students no longer have to pay an annual Social Security fee of 217€. On the contrary to French Student, they don’t have to pay for the Student Life and Campus Contribution.
Student social security no longer exists: students are now affiliated with the general social security system.
How can students reduce their out-of-pocket expenses?
This health insurance will complete the reimbursements of the Social Security and will allow you to have access to the 100% health basket: glasses, dental prostheses and hearing aids proposed without any remaining expenses for the patient.
Some mutual insurance companies also reimburse consultations in natural medicine: acupuncture, chiropractor, dietician, naturopath, osteopath, psychologist.
All « responsible » health insurance companies must now cover consultations with psychologists in the MonPsy program (up to 4 consultations per year at a cost of €60 per session).
Do you want to subscribe to a private health insurance?
Do you have a question that has not been answered in our article? Do you need help? Book an interview with us!
Do foreign students have to subscribe to a private health insurance in France?
It is not mandatory for foreign students to subscribe to a mutual health insurance. However, we recommend that you subscribe to a complementary health insurance plan to reduce your out-of-pocket expenses, which can be very high if you consult doctors who charge extra fees or are hospitalized.
Foreign student: how to choose a health insurance plan?
You should know that a complementary health insurance contract lasts for one year. It is not possible to cancel a complementary health insurance before this period of one year. It is therefore only recommended that you subscribe to a health insurance plan if you are going to spend at least one full academic year in France.
The price of the health insurance depends on the guarantees subscribed to. The more important your mutual insurance company will reimburse, the more expensive it will be. As a general rule, the amount of reimbursements is expressed as a percentage of the basic Social Security rate and includes Social Security reimbursements.
If a physician belongs to the sector 1 it means he can’t charge any extra fees. If he belongs to the sector 2, it means he can charge extra fees
If your mutual insurance company displays a 100% cover of the cost of consultations with a specialist, if you go to see a sector 1 dermatologist for regular follow-up, the consultation will cost 30€ and will be covered as follows
the Social Security reimburses 70% of the consultation – the moderating fee (1€) is 20€.
the mutual health insurance company will reimburse 30% of the cost of the consultation, i.e. 9€.
Most health insurance contracts reimburse extra medical fees: thus, if you subscribe to a contract that covers consultations up to 150% of the basic rate, you will not have to pay anything if you consult a sector 2 doctor who charges rates equal to 1.5 times the basic rate.
In France, the price of a health insurance also depends on
age : the price increases with age, so young people pay less for their complementary health insurance than older people
