Si vous avez un contrat de complémentaire santé individuel, vous pouvez choisir de changer de contrat et opter pour une mutuelle santé moins chère. Quelles sont les bonnes questions à se poser pour réduire le prix de votre mutuelle ? On vous dit tout !
Au cœur du prix de votre complémentaire santé : le niveau de couverture
Le prix d’une mutuelle santé augmente mécaniquement avec le niveau des remboursements. Toutes choses étant égales par ailleurs, un contrat proposant une couverture des honoraires médicaux de 200% du BRSS sera mécaniquement plus cher qu’un contrat proposant une couverture de 150% du BRSS.
Toute la question est donc de connaître précisément le niveau de couverture dont vous avez besoin pour ne pas payer pour des niveaux de remboursement que vous n’utiliseriez pas.
Si vous habitez dans une zone pratiquant peu de dépassements d’honoraires (par exemple en campagne), un contrat avec une couverture de 150% du BRSS peut suffire. En revanche si vous habitez en ville ou dans le sud de la France, où les dépassements d’honoraires sont souvent élevés, nous vous recommandons de souscrire à un contrat offrant des couvertures plus importantes, d’au moins 200% du BRSS.
La même logique s’applique au périmètre de couverture des dépenses de santé : si vous effectuez régulièrement des consultations en médecine naturelle (kinésithérapeute, psychologue, diététicien…) nous vous recommandons de souscrire à un contrat incluant ce type de couverture.
En revanche si vous n’avez besoin de remboursement pour les médecines naturelles, vous pourrez souscrire à un contrat ne prenant pas en charge ce type de dépenses et faire ainsi des économies.
Faut-il être assuré en couple ou avoir 2 contrats séparés ?
En règle générale les assureurs proposent une réduction de l’ordre de 10% pour une adhésion d’un couple. Nous vous recommandons donc de souscrire à un contrat couple pour profiter de cette réduction et faire des économies.
La souscription couple permet aussi plus de simplicité : dans la mesure où, les formalités pour souscrire à un contrat de complémentaire santé (et éventuellement pour résilier l’ancien contrat) ne devront être réalisées qu’une seule fois. D’ailleurs, en passant par un contrat couple, vous ne devrez payer les frais d’adhésion qu’une seule fois (ces frais peuvent s’élever jusqu’à 20€ à l’adhésion).
Souscrire à 2 contrats pour un couple peut néanmoins être intéressant dans le cas où les 2 conjoints ont des besoins en terme de remboursements très différents : un des conjoints va avoir besoin d’un implant dentaire dans les prochaines mois et effectue des consultations de médecine naturelle alors que l’autre ne consulte que 2 fois son médecin généraliste dans l’année ? Il peut-être intéressant dans ce cas de figure de faire une simulation pour connaitre la différence de prix entre un contrat couple et 2 contrats personne seule.
Si vous êtes travailleurs non salariés : choisissez une mutuelle éligible à la loi Madelin
Les travailleurs non salariés ont intérêt à choisir une mutuelle éligible à la loi Madelin : ce dispositif leur permet de déduire le montant des cotisations du résultat imposable de leur entreprise. Le paiement des cotisations s’effectue donc avant impots sur les sociétés et avant impots sur le revenus. Vos cotisations vous couterons moins cher via une économie d’impôts.
Payez annuellement vos dépenses de santé
Pour certaines mutuelles, le prix est plus élevé en cas de paiement mensuel. Le tarif est ainsi majoré d’un euro par mois, correspondant aux frais de fractionnement.
Pour éviter les frais de fractionnement : nous vous conseillons de payer votre cotisation annuellement.
Autre avantage : en cas de paiement annuel le paiement par chèque est disponible, alors qu’en général en cas de paiement mensuel, seul le paiement par prélèvement automatique est possible.
Vous trouvez que votre complémentaire santé n’a pas un bon service client ? Vous ne parvenez pas à obtenir facilement le détail de vos remboursements ? Vos besoins ont évolué et votre contrat actuel ne propose plus une couverture suffisante ? Vous avez trouvé une complémentaire santé offrant des garanties similaires pour moins cher, par exemple en utilisant notre comparateur ?
Le changement de complémentaire santé n’est pas à prendre à la légère : une complémentaire santé représente un investissement parfois important.
Voici toutes les informations à avoir en tête avant de changer de complémentaire santé.
Pouvez-vous changer de complémentaire santé ?
Pour envisager de changer de complémentaire santé vous devez tout d’abord… voir si vous en avez la possiblité !
Si vous avez souscrit à votre contrat depuis moins d’un an, vous êtes engagé et vous ne pouvez pas résilier pour l’instant votre contrat
Si vous êtes salarié du secteur privé et que vous souhaitez changer de mutuelle, sachez qu’il n’est possible de changer de contrat que dans certains cas de figure : travail à temps partiel, faibles revenus, ou le fait de disposer déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit. La plupart des salariés ne peuvent donc pas changer de complémentaire santé.
Dans tous les autres cas de figure, c’est-à-dire, si vous avez un contrat individuel et que vous êtes assuré depuis plus d’un an, vous pouvez changer de mutuelle santé !
Vous êtes éligible au changement de complémentaire santé ? Voici toutes les informations à avoir en tête lorsque vous cherchez une mutuelle plus avantageuse.
Attention au délai de carence
Certaines complémentaires santé ont des délais de carence : au cours des premiers mois d’adhésion certains types de dépenses vont être peu ou pas pris en charge (en dehors des remboursements effectuées par la Sécurité sociale).
Cela concerne sourtout certains remboursements assez rares, mais coûteux comme par exemple les remboursements des dépenses d’hospitalisation. Ces contrats prévoient cependant une exception en cas d’accident. Le délai de carence s’échelonne de 1 à 3 mois en général.
Conclusion : si vous avez prévu d’effectuer une opération l’hôpital dans les moins suivant votre souscription à un contrat de complémentaire santé, lisez bien les petites lignes de votre contrat pour savoir s’il existe un délai de carence !
Attention aux bonus fidélité
Pour éviter que vous ne partiez, certaines mutuelles offrent des bonus fidélité.
Et le phénomène est loin d’être anecdotique : 61% des contrats de complémentaire santé proposés par Mutualib offrent des bonus de fidélité. Ces bonus de fidélité consistent en des augmentations de la prise en charge des dépenses santé. Concrètement, pour un prix identique, hors évolution du prix lié à votre âge, votre complémentaire santé va mieux vous rembourser certaines dépenses santé après plusieurs années d’ancienneté.
Prenons quelques exemples :
Pour les contrats Asaf Osalys 100% santé, voici les exemples pour les remboursements de certaines dépenses qui progressent à partir de la troisième année :
Matériel médical : Appareillages ou prothèses (hors lunettes et aides auditives) tels que définis sur la liste des produits et prestations remboursables du régime obligatoire : remboursement de +15 € par an pendant 5 ans (soit un bonus maximal acquis de 75 €)
Médecine naturelle: remboursement de +15 € par an pendant 5 ans (soit un bonus maximal acquis de 75 €)
Optique, équipement à tarif libre : remboursement de +15 € par an pendant 5 ans (soit un bonus maximal acquis de 75 €)
Optique, équipement à tarif libre : remboursement de +50€ à partir de la 2ème année
Prothèses dentaires: remboursement de +50% à partir de la 2ème année
Attention aux frais de souscription
L’immense majorité des contrats de complémentaire santé pratique des frais de souscription. Les frais de souscription correspondent à une somme fixe, à payer avec la première cotisation.
Les frais de souscription restent cependant assez modérés : pour les contrats distribués par Mutualib, ils s’échelonnent de 10€ à 30€.
Conclusion
Voici les questions à vous poser avant de souscrire à un nouveau contrat :
quelles sont vos garanties actuelles (c’est-à-dire, en intégrant l’éventuel bonus fidélité) ?
avez-vous prévu d’effectuer une opération à l’hôpital au cours des prochains mois ?
Et finalement : la différence de prix entre le nouveau contrat et le contrat actuel compense-t-elle le délai de carence, le bonus de fidélité et les frais de souscription ?
Pour compenser le délai de carence, le bonus de fidélité et les frais de souscription, nous vous recommandons de souscrire à un nouveau contrat si ce dernier vous permet de réaliser une économie d’au moins 5% sur le montant des cotisations, à garanties identiques.
Le code de rattachement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut vous être demandé lorsque vous souhaitez souscrire à un contrat de complémentaire santé. Mais où trouver cette information ?
Comment trouver le code de votre CPAM en ligne ?
Vous pouvez trouver le code de votre CPAM en ligne, sur votre espace Ameli. Pour cela, connectez-vous à votre espace puis dans « Mes démarches en 2 clics », cliquez sur « Attestation de droits »
Dans votre espace assuré Ameli, cliquez sur « Attestation de droits »
Téléchargez ensuite l’attestation de droits. Votre code de rattachement CPAM se trouve normalement en 2ème page, à la rubrique « organisme de rattachement à la Sécurité sociale ».
Le code de rattachement à la CPAM se trouve à la rubrique « organisme de rattachement à la Sécurité sociale ».
Une cure thermale est un séjour dans un établissement spécialisé qui utilise l’eau thermale , une eau naturellement chaude et riche en minéraux afin de soigner ou soulager certaines pathologies et douleurs. C’est une technique ancestrale qui s’est développée pendant l’antiquité. Les soins se feront donc essentiellement à base d’eau, de gaz et de boues thermales et prendront le plus souvent la forme de bains, de jets, d’application ou de massages. On distingue d’ailleurs 3 types de soin :
l’hydrothérapie externe ou générale (bains et douches)
l’hydrothérapie interne ou locale (aérosolthérapie, inhalations, gargarismes, nébullisation)
la cure de boisson (ingestion d’eau minérale).
A qui se destinent les cures thermales ?
La cure thermale s’adresse à des personnes qui veulent retrouver une pleine forme physique et mentale. En effet, elle n’est pas faite seulement pour les victimes de maladies chroniques mais pour un large public, voulant se ressourcer et se détendre. Néanmoins, les cures thermales sont prises en charge par l’Assurance Maladie uniquement pour soigner certaines maladies, qui se trouvent sur cette liste :
affections des muqueuses bucco-linguales ;
affections digestives et maladies métaboliques ;
affections psychosomatiques ;
affections urinaires et maladies métaboliques ;
dermatologie ;
gynécologie ;
maladies cardio-artérielles ;
neurologie ;
phlébologie
rhumatologie ;
troubles du développement chez l’enfant ;
voies respiratoires.
Quelle est la différence entre cures thermales conventionnées et cures thermales non conventionnées ?
Il existe deux types de cure thermale :
la cure thermale conventionnée : c’est la cure qui est prescrite par le médecin pour soigner un problème de santé précis.
la cure thermale libre : c’est une cure préventive que vous choississez de faire pour votre bien-être, à vos frais.
Une cure thermale : le déroulement
Avant votre cure, la veille ou le premier jour de celle-ci, vous rencontrerez le médecin thermal. C’est lui qui vous prescrira tous les soins que réaliserez pendant votre séjour. Il vérifiera, lors de ce premier rendez-vous, votre état de santé et si vous ne présentez aucune contre-indication, afin de vous prescrire sur ordonnance un programme de soins personnalisé.
Après cette visite, vous vous rendrez à l’acceuil de l’établissement pour récupérer le formulaire précisant votre forfait thermal. C’est un document important car il sera utilisé pour votre remboursement.
Pendant votre séjour, du lundi au samedi matin, vous suivrez vos soins qui durent 2 à 3h . Vous aurez également deux autres rendez-vous avec votre médecin. Tous vos après-midi sont libres. Vous pouvez donc en profiter pour faire des soins supplémentaires, dits de confort, qui seront à votre charge. Vous pouvez aussi vous reposez, vous baladez. En bref, vous vaquez à vos occupations.
Comment fonctionne la prise en charge d’une cure thermale ?
Pour être prise en charge, la cure thermale doit obligatoirement avoir été prescrite par un médecin, le plus souvent votre médécine traitant , et se faire dans un établissement conventionné. Ce n’est d’ailleurs pas vous qui choisirez le lieu de votre cure mais votre médecin, car chaque centre a sa spécialité et propose une cure en fonction de l’affection.
Il est également important de savoir que l’Assurance Maladie rembourse une seule cure thermale par an pour une même affection. Celle-ci doit impérativement comprendre 18 jours de traitement effectifs, sans être interrompue. . Les cures thermale plus courtes ne sont jamais remboursées, exceptées pour des raisons médicales.
Vous devrez accomplir un certain nombre de démarches avant le début de votre cure. En effet, le médecin doit remplir un formulaire où il précise l’affection dont vous êtes atteint et le centre où vous bénéficierez de vos soins. Suite à cela, vous devrez justifier vos ressources. En effet, votre remboursement ne dépendra pas uniquement des soins reçus mais également de ce que vous gagnez en une année civile.
Une fois rempli, vous présenterez le formulaire dans la station thermale ce qui vous dispensera de l’avance des frais. Attention, sans ce document, vous devrez payer l’intégralité des frais liés à votre séjour, même ceux qui sont remboursés par l’Assurance Maladie.
Quelle prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité sociale?
Frais de cure
Une cure engendre plusieurs types de frais. Tout d’abord, vous serez suivi par un médecin tout au long de la cure. Celui-ci vous sera remboursé à 70% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Celle-ci s’élève à 80€ pour un médecin conventionné et seulement 6,86€ pour un médecin non-conventionné.
Autre poste de dépense lors d’une cure thermale : le forfait thermal. Il comprend les soins réalisés pendant la cure. Le tarif forfaitaire conventionnel sur lequel vous serez remboursé varie en fonction du type de maladie que vous avez et donc des soins nécessaires à votre guérison. A cela s’ajoute le complément forfaitaire, qui est facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal.
Frais de transport et frais d’hébergements : sont-ils à ma charge ?
Une cure thermale engendre des frais de transport et d’hébergement. Ceux-ci peuvent être pris en charge par la Sécurité Sociale sous conditions de revenus : les personnes seules touchant ainsi moins de 14 664,38 € par an peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de transport et d’hébergement.
Dans le détail, voici les plafonds de ressources pour bénéficier d’une prise en charge des frais de transport et d’hébergement
Situation familiale
Plafond de ressources
Personne seule
14 664,38 €
Couple
21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit
29 328,76 €
Couple + 2 ayant droit
36 660,95 €
Plus précisément, pour les frais de transport, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Si jamais vous voyagez avec votre conjoint ou avec un ayant droit avec votre propre véhicule, seul le propriétaire du véhicule se verra indemniser selon le tarif du biller SNCF.
Quant aux frais d’hébergement, la prise en charge s’élève à 97,50 € pour tout le séjour, ce qui équivaut à 65% du forfait fixé à 150,01 €.
Quel est votre reste à charge ?
Une cure thermale n’est pas couverte à 100% . Vous aurez toujours le ticket modérateur à votre charge, tout comme les soins de confort que vous souhaiterez effectués pendant votre séjour.
D’ailleurs, même si vous bénéficiez du remboursement des frais d’hébergement, celui-ci ne couvre pas entièrement le prix du séjour.
Pour une personne bénéficiant du remboursement des frais de transport et d’hébergement
Vous rencontrez 3 fois le médecin thermal conventionné : la consultation coûte 80€ et est remboursée à hauteur de 70% , ce qui vous fait un reste à charge de 72€ (80€ x 70% = 56€. Reste à charge = 24€ pour une consultation donc 24 x 3 = 72€)
Vous avez besoin d’un forfait soin en rhumatologie qui comprend 54 séances et 18 massages sous l’eau. Le forfait coûte 629,24€. Il est remboursé à 65% : la Sécurité sociale prend en charge 409,01€ (629,24€ x 65% = 409,01€), ce qui laisse un reste à charge de 220,234€. Vous devez également payé le complément tarifaire de 49,38€.
Imaginons que votre voyage vous a coûté 200€ (sur la base des prix de la SNCF en provenance de Paris), vous serez alors pris en charge à hauteur de 130€ (200€ x 65% = 130€). Il vous restera donc à payer 70€.
En ce qui concerne l’hébergement, vous séjournez à l’appart-hôtel pour un total de 1 323€. L’Assurance maladie vous verse 97,50€ , ce qui vous laisse un reste à charge de 1 225,50€.
Au total, vous aurez déboursé 1 637,11€ pour votre cure thermale (72 + 220,23 + 49,38 + 70 + 1125,5)
Type de frais
BRSS
Taux
La Sécu vous rembourse
Reste à charge1
Frais de consultation du médecin thermal
80€
70%
56€
24€
Forfait thermal
629,24€
65%
409€
220,24€
frais d’hébergement (cf: prix du séjour vu plus haut)
150,01
65%
97,50€
1225,5€
Frais de transport
200€
65%
130€
70€
TOTAL DES COÛTS
Reste à charge
Frais de consultation du médecin thermal
72€
Forfait thermal
220,24€
Complément forfaitaire
49,38€
frais d’hébergement (cf: prix du séjour vu plus haut)
1 225,50€
Frais de transport
70€
TOTAL
1 637,11€
Pour une personne ne bénéficiant pas du remboursement des frais de transport et d’hébergement
Vous rencontrez 3 fois le médecin thermal conventionné : la consultation coûte 80€ et est remboursée à hauteur de 70% , ce qui vous fait un reste à charge de 72€ (80€ x 70% = 56€. Reste à charge = 24€ pour une consultation donc 24 x 3 = 72€
Vous avez besoin d’un forfait soin en rhumatologie qui comprend 54 séances et 18 massages sous l’eau. Le forfait coûte 629,24. Il est remboursé à 65% : la Sécurité sociale prend en charge 409,006€ (629,24 x 65% = 409,006), ce qui laisse un reste à charge de 220,234€. Vous devez également payé le complément tarifaire de 49,38€.
A cela, s’ajoute les 200€ pour des billets de train aller-retour en provenance de Paris et le rix de l’hébergement qui s’élève à 1323€
Les médicaments font aujourd’hui entièrement partie de notre quotidien. 40% des Français en consomme quotidiennement (chiffres 2018) et un tiers des seniors consomment plusieurs médicaments par jour. Ils sont donc devenus indispensables pour chacun d’entre nous. Mais comment sont-ils pris en charge ?
Qu’est-ce qu’un médicament ?
Un médicament est un produit fortement réglementé. Pour pouvoir prétendre au titre de médicament, il doit répondre à plusieurs critères définis par le Code de la Santé Publique :
« Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »
Dans certain cas, la base du remboursement se fait selon un tarif de référence (TRF). Ce tarif, calculé à partir du prix des médicaments génériques concerne environ 3 900 médicaments . Le même système que le BRSS pour les consultations existe pour les médicaments : vous serez remboursé sur la base du prix du médicament générique s’il existe.
Pour un médicament au prix de 15€, si le générique coûte 12€ , le taux de remboursement sera calculé sur 12€ et non 15€.
Vous devez également payer une franchise de 0,50€ pour chaque boîte de médicament achetée. Mais il faut savoir qu’elle est plafonnée à 50€ par an et par personne. Si vous achetez 200 boîtes de médicament dans l’année, vous ne paierez que 50€ de franchise au lieu de 100€.
Médicament princeps et médicaments génériques : quelle différence ?
Le médicament princeps est un médicament protégé par un brevet. Il s’agit souvent d’une nouveauté, issue de plusieurs années de recherche par les laboratoires. C’est ce qu’on appelle également un médicament de marque.
Le médicament générique, quant à lui, est une copie du médicament de marque, possible après l’expiration du brevet de celui-ci. Il a la même efficacité mais coûte moins cher.
Depuis le 1er janvier 2020 les médicaments princeps sont remboursés sur la base du prix du générique lorsqu’ils existent.
Comment fonctionne le tiers payant pour les médicaments ?
Quand vous achetez un médicament, grâce à la carte vitale, il est possible de ne pas avancer la partie prise en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle. C’est le principe du tiers-payant . Ce qu’il faut payer, c’est le reste à charge, qui peut être remboursé plus tard par votre mutuelle. Souvent, ce reste à charge est appelé part mutuelle par les pharmaciens.
Mais attention, le tiers payant ne fonctionne qu’avec les génériques. Si vous ne prenez pas un médicament générique, vous ne pouvez pas bénéficier du tiers-payant ni même de la transmission électronique de votre feuille de soins. Il vous faudra alors faire l’avance de frais et envoyer vous-même la feuille de soin à votre caisse d’assurance maladie. Cela allongera le délai de remboursement et affectera le montant de la prise en charge.
Les médicaments homéopathiques sont déremboursés
Depuis le 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques, autrefois pris en charge à 15%, ne sont plus du tout remboursés par la Sécurité sociale. Ces médicaments sont jugés inefficaces par le gouvernement sous consultation avec la Haute Autorité de Santé ce qui implique l’arrêt de la prise en charge.
Quelle est la prise en charge des médicaments par les mutuelles ?
Les contrats de complémentaire santé responsables (90% des contrats vendus actuellement) doivent rembourser le reste à charge pour les médicaments pris en charge à 65% par la Sécurité sociale. Si vous acheter un médicament de ce type générique (ou princeps si le générique n’existe pas), le médicament sera alors pris en charge à 100%. et vous n’aurez que la franchise médicale à régler.
En revanche, les mutuelles reponsables ne sont pas obligés de prendre en charge les médicaments à service médical rendu faible (15%) et modéré (30%).
Par ailleurs, certaines complémentaires santé prévoient des forfaits à l’année pour les médicaments qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Si vous êtes enceinte, l’Assurance maladie prévoit un suivi personnalisé et vous accompagne tout au long de votre grossesse, sans que vous n’ayez quelconque démarche à faire. C’est ce que l’on appelle l’assurance maternité. Mais comment est-ce que cela fonctionne exactement ?
L’assurance maternité : décryptage :
L’assurance maternité est un système mis en place depuis le 1er janvier 2017 par l’Assurance maladie afin de faciliter la prise en charge et le remboursement des soins liés à la maternité. Ainsi, la patiente va bénéficier d’une prise en charge à 100% de ses frais médicaux et ce peu importe le taux de remboursement établi par la Sécurité sociale pour les mêmes soins hors du cadre de la grossesse. Elles ont également accès au tiers-payant sous réserve d’une présentation de leur carte vitale. Seuls la participation forfaitaire et les franchises médicales lui seront demandés.
Elles n’ont d’ailleurs aucune démarche à réaliser. C’est au médecin traitant de déclarer la grossesse de sa patiente au cours du 1er trimestre.
Une prise en charge immédiate des frais de santé liés à la grossesse :
Dès le premier jour de la grossesse, ou plus précisément dès la déclaration de la grossesse, certains soins sont pris en charge à 100% :
examens prénataux obligatoire et actes médicaux se rapportant à la grossesse;
le caryotype fœtal et l’amniocentèse pour les femmes présentant un risque particulier;
le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage de la rubéole, la toxoplasmose, l’hépatite B, la syphilis ou encore le test HIV ;
huit séances de préparation à l’accouchement.
Néanmoins, les deux premières échographies ne sont pas remboursées à 100% mais seulement à 70%, sachant que le prix de cet acte médical varie entre 55 et 75€ .
Pour accompagner les femmes enceintes tout au long de leur grossesse, l’Assurance maladie leur délivre un petit guide.
Un remboursement de l’intégralité des frais médicaux à partir du 6e mois :
À partir du 1er jour du 6e mois de grossesse , tous les frais médicaux, peu importe qu’ils soient directement liés ou non à la grossesse, sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie avec le tiers-payant. Il n’y a donc aucun reste à charge; elles sont aussi exonérées de toute franchise médicale et participation forfaitaire.
De même, les frais d’accouchement et de séjour à l’hôpital (hors confort personnel : TV, internet…) sont intégralement remboursés.
Que se passe-t-il après l’accouchement ?
L’assurance maternité s’étend également sur 12 jours après l’accouchement. Une fois encore tous les frais médicaux sont pris en charge à 100% et la patiente continue de bénéficier du tiers-payant.
Un examen médical, huit semaines après l’accouchement est obligatoire et l’employeur ne peut pas refuser l’absence de la patiente ni même déduire la journée d’absence de son salaire.
Et le congé maternité ?
Le congé maternité commence avant l’arrivée de l’enfant pour pouvoir préparer sa venue et s’étend après l’accouchement. Toutes les salariées ont le droit, sous certaines conditions, de percevoir des indemnités journalières . Pour cela, il faut justifier de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement, c’est-à-dire au terme de la grossesse.
Dans tous les cas, il n’y a aucune démarche à faire pour pouvoir en bénéficier. C’est à l’employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie dès le début du congé prénatal car elle permet de s’assurer que la patiente rempli bien toutes les conditions afin de toucher les indemnités journalières.
Si vous êtes indépendant, autrement appelé travailleur non salarié, vous disposez d’un statut particulier. Mais qu’est-ce que cela implique sur vos remboursements de frais de santé ?
Le régime pour les Travailleurs non-salariés (TNS) : décryptage
Le régime social pour les Travailleurs non-salariés est un régime spécifique qui s’adresse à tous les indépendants. Autrement dit, il s’agit d’une personne qui n’est pas salarié et qui n’a pas de supérieur hiérarchique. L’INSEE donne d’ailleurs la définition suivante de l’activité d’un travailleur non salarié : « activité professionnelle non salariée non agricole déterminée par l’exercice d’une activité professionnelle principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d’ordre ». C’est donc une personne qui s’installe à son compte.
Il relève alors de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Il s’agit d’une organisation qui gère la protection sociale de ces personnes. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci est rattachée au régime général de la Sécurité Sociale pour ce qui est de la couverture santé obligatoire.
Si vous êtes indépendants, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour le passage au sein du régime général. Le transfert est fait automatiquement.
Qui sont les travailleurs non-salariés ?
Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés. Voici une liste de TNS :
En 1945, avec la création de la Sécurité sociale, les professions indépendantes telles que les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales, n’ont pas été prises en compte dans le régime général. Elles ont gardé leur indépendance, même en termes de couverture santé. Trois régimes de retraite spécifiques sont ensuite créés avec la loi du 17 janvier 1948. Les avocats ont ensuite quitté le navire afin de s’organiser au sein d’une nouvelle structure. Ce n’est qu’en 1966 que les indépendants constituent une caisse unique, la caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles afin de couvrir les problèmes liés à la santé.
Le régime social des indépendants, un regroupement de toutes les entités ayant un lien avec la protection sociale de cette catégorie professionnelle a vu le jour en décembre 2005, dans le but de centraliser la gestion des cotisations et contributions sociales.
Et, depuis le 1er janvier 2020, avec la réforme du RSI , les indépendants sont rattachés au régime général.
Quels impacts sur la protection sociale ?
Les TNS, suite au rattachement au régime général, sont pris en charge par l’Assurance Maladie, au même taux de remboursement que les salariés et autres personnes sous le régime général.
En ce qui concerne les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie, ils en disposent à l’instar des personnes relevant du régime général. La prise en charge des frais de santé est automatique pour tous. Toutefois, ils doivent justifier d’une année pleine d’affiliation et le délai de carence est plus élevé : 7 jours contre 3.
Comme pour toute mutuelle, le taux de prise en charge dépend de la couverture choisie et du montant des cotisations. Seuls les contrats de complémentaires santé dit « responsable » sont éligibles à la loi Madelin. Pour bénéficier d’une déduction fiscale, les TNS sont donc soumis aux mêmes contraintes que les salariés : depuis 2015, tous les salariés du secteur privé doivent avoir un contrat de complémentaire santé responsable.
