A quoi correspondent les honoraires dans le cas d’une hospitalisation ?
Lors d’une hospitalisation, les professionnels médicaux vont se succéder auprès du patient. Chirurgiens et anesthésistes vont ainsi réaliser des actes médicaux et des consultations. Ces professionnels de santé sont rémunérés sous forme d’honoraires, qui ne sont souvent pas intégrés dans les frais de séjour.
A combien s’élèvent les honoraires en cas d’hospitalisation ?
Les chirurgiens et les anesthésistes réalisent des actes médicaux. Pour chaque acte médical, la Sécurité sociale a fixé un tarif de remboursement, et vous pouvez consulter la classification des commune des actes médicaux ici.
Dans les hopitaux publics, les honoraires d’hospitalisation sont compris dans les frais de séjour. Vous n’aurez donc pas à payer ce type de frais en plus si vous consultez à l’hôpital. Il y a cependant une exception : si vous choisissez de vous faire soigner par un médecin d’un hôpital exerçant dans le cadre libéral de son activité, vous devrez payer les honoraires du médecin ainsi que des éventuels dépassements d’honoraires.
En clinique privée, les honoraires des chirurgiens et des anesthésites ne sont pas compris dans les frais des séjour.
Pour certains publics les honoraires hospitaliers sont remboursés à hauteur de 100% du tarif de base
Ces publics ne paieront pas les honoraires d’hospitalisation ; ils n’auront donc que les dépassements d’honoraires éventuels à payer :
- Assurés par la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou aide médicale de l’État (AME)
- titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité
- invalides :
- titulaires d’une pension de réversion, atteints d’une invalidité permanente et qui remplissent les conditions d’ouverture de droit à une pension d’invalidité
- titulaires d’une pension d’invalidité et âgés de plus de 60 ans qui continuent d’exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d’invalidité en pension vieillesse
- titulaires d’une pension militaire (malades ou blessés de guerre)
- titulaires d’une allocation de solidarité aux personnes âgées
- titulaires d’une rente accident du travail – maladie professionnelle d’un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants droit
- personnes prises en charge au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour les actes, soins et traitements en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle
- femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à 12 jours après leur accouchement
- nouveau-nés, pour les frais d’hospitalisation ou les soins en établissement de santé pendant les 30 jours qui suivent leur naissance
- personnes prises en charge au titre d’une affection de longue durée exonérante (ALD), pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins
- personnes prises en charge au titre du diagnostic et du traitement de la stérilité, pour les actes, soins et traitements nécessaires, y compris l’insémination artificielle
Les honoraires d’hospitalisation sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?
Oui, les honoraires hospitaliers sont partiellement pris en charge par la Sécurité sociale.
Voici les éléments à avoir en tête concernant le remboursement des actes médicaux :
- lorsque l’acte coûte moins de 120€, ce dernier est remboursé à hauteur de 80% par la Sécurité sociale dans le régime général et 100% dans le régime Alsace-Moselle
- lorsque l’acte coûte plus de 120€, le patient doit payer une participation forfaitaire de 32€ dans le régime général. Il n’y a pas de participation forfaitaire à régler pour le régime Alsace-Moselle.
A noter : lorsque plusieurs actes sont effectués par un même praticien au cours d’une même consultation, les tarifs peuvent se cumuler de manière à ce que vous n’ayez à payer que la participation forfaitaire de 32€.
A compter du 31ème jour d’hospitalisation consécutif, les honoraires d’hospitalisation sont remboursés à hauteur de 100% du tarif de base.
Les honoraires d’hospitalisations sont-il pris en charge par les complémentaires santé ?
Si vous avez une complémentaire santé « responsable », cette dernière est obligée de prendre en charge le ticket modérateur pour les honoraires d’hospitalisation. Traduction : votre mutuelle santé doit compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour que vous soyez remboursé à hauteur de 100% du tarif de base.
Les contrats de complémentaire santé responsables concernent aujourd’hui l’immense majorité des contrats mis sur le marché (95%). Par ailleurs, si vous êtes couverts par une mutuelle d’entreprise, cette dernière est obligatoirement une mutuelle santé responsable.
Les médecins adhérents à l’OPTAM et à l’OPTAM-CO se sont engagés à modérer leurs dépassements d’honoraires.
Pour inciter les patients à consulter des médecins signataires de ces engagements, les mutuelles responsables doivent rembourser mieux les honoraires en chirurgie et anesthésie pour les médecins adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO que ceux pour lequel ce n’est pas le cas.
La différence entre le remboursement des professionnels OPTAM et non-OPTAM doit ainsi être d’au moins 20% par rapport au tarif de base.
