Hospitalisation : à quoi correspondent les frais de confort ?
Les frais de confort sont liés à l’ensemble des services mis à la disposition pour le confort du patient :
chambre individuelle
télévision
téléphone
wifi
location de casque audio si le patient est en chambre double
Combien coûtent les frais de confort ?
Les frais de confort varient suivant l’établissement et les prestations fournies. Voici les tarifs généralement observés :
20 à 40€ par jour pour une chambre individuelle en hospitalisation de jour
50 à 100€ par jour pour une chambre individuelle en hositalisation complête
Mise à disposition du téléphone : 3 à 10€ par jour
Télévision : environ 5€ par jour
Les frais de séjour sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?
Non, les frais de confort ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, quel que soit votre régime : général ou Alsace-Moselle.
Les frais de confort sont-il pris en charge par les complémentaires santé ?
Le remboursement des frais de confort ne fait pas partie du cahier des charges des mutuelles santé responsables. Elles sont donc libres de rembourser ce type de frais ou non.
De nombreuses mutuelles remboursent tout de même les frais de confort. Parfois, dans les contrats des complémentaires santé, un forfait de remboursement est commun avec les frais d’accompagnement.
Contrairement aux salariés, les indépendants n’ont pas de mutuelle santé. Ils bénéficient des remboursements de la Sécurité sociale, mais cela peut engendrer des restes à charge importants :
parce que la Sécurité sociale ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires. Or, ces derniers étant souvent élevés dans les grandes villes et pour les médecins spécialistes, le reste à charge pour le patient peut s’avérer d’autant plus élevée
parce que la Sécurité sociale rembourse très peu les lunettes, les prothèses et de nombreuses dépenses dentaires
parce que la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout certaines dépenses “de confort” : la chambre particulière en hospitalisation, et les médecines naturelles notamment
Nous recommandons aux indépendants de souscrire à une complémentaire santé pour réduire leur reste à charge et pour éviter que les frais de santé les empêchent de bien se soigner.
Trouver un contrat de complémentaire santé est cependant loin d’être facile :
un contrat de complémentaire santé est engageant : l’indépendant s’engage pour au moins un an, et le montant des cotisations dépasse généralement 50€/mois
les contrats de complémentaires santé sont complexes, avec des niveaux de couvertures différentes pour chaque garanties et des limitations : plafond de dépenses, carence…
Les indépendants ont à disposition des outils puissants :
pour le choix d’une complémentaires santé, ils peuvent nous contacter, ou comparer directement les contrats en ligne. Dans cet article, nous vous aidons dans cet article à y voir plus clair dans le choix de votre complémentaire santé
Bien définir ses besoins en amont
Pour choisir bien contrat de complémentaire santé, nous recommandons aux indépendants de réfléchir dans un premier temps aux niveaux de garanties dont ils ont besoins :
souhaitez-vous une mutuelle qui couvre uniquement en cas de gros coup dur, à prix limité : dans ce cas nous vous recommandons de souscrire à une mutuelle hospitalisation. Ce type de contrat de vous couvrira pas pour vos autres dépenses médicales
souhaitez-vous une mutuelle santé “de base”, qui va compléter l’ensemble des remboursement de la Sécurité sociale, sans remboursement des dépassements d’honoraires ?
avez-vous besoin d’un contrat plus onéreux, qui va rembourser les dépassements d’honoraires et prévoir une couverture importante en dentaire et en optique ?
Certaines mutuelles santé proposent par ailleurs des offrent “à la carte” ou des des renforts optionnels, qui vous permettent de bénéficier d’une couverture plus importante pour les postes de dépenses dont vous avez le plus besoins : vous ne payez ainsi que pour les garanties nécessaires et vous faites ainsi des économies
Attention au plafond et au délai de carence
Un contrat de complémentaire santé comprend de nombreuses petites lignes auxquels il faut faire particulièrement attention car elles peuvent limiter les portées de certaines garanties :
Le délai de carence est une période qui va 1 à 3 mois en début de contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas ou peu couvertes. Généralement, les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés pendant le délai de carence. Si vous anticipez des dépenses de santé importantes peu de temps après votre adhésion, alors nous vous recommandons de souscrire à une mutuelle santé sans délai de carence. Comparer les mutuelles santé sans délai de carence
Un plafond de remboursement s’applique parfois sur les dépenses dentaires : lorsque le plafond de remboursement est atteint, les dépassements d’honoraires ne sont plus remboursés. Là aussi, si vous anticipez des dépenses importantes sur ce poste, nous vous recommandons de souscrire à une mutuelle sans plafond
Les contrats responsables sont éligibles à la loi Madelin
un contrat responsable permet de disposer des équipements du panier 100% santé sans reste à charge : il s’agit d’un ensemble de lunettes, de prothèses auditifs et de prothèses dentaires intégralement remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle santé
un contrat responsable complète l’ensemble des remboursements de la Sécurité sociale pour atteindre un remboursement à hauteur de 100% du tarif de base. A l’inverse le remboursement des dépassements d’honoraires est limité à hauteur de 250% du tarif de base
Les contrats responsables offrent un avantage intéressant : ils permettent de déduire le montant de la cotisation du résultat imposable grâce au dispositif Madelin.
Pour ce type de contrat, le coût réel pour l’indépendant est donc plus faible. Nous recommandons donc aux indépendants de souscrire à un contrat de ce type.
Dans certains cas, les garanties de votre mutuelle d’entreprise ne suffisent pas. Si vous avez prévu de réaliser une opération dans une clinique pratiquant des dépassements d’honoraires élevés, votre mutuelle d’entreprise peut ne pas suffire et vous laisser un reste à charge important. Devez-vous dans ce cas de figure souscrire au renfort proposé sur votre mutuelle d’entreprise ? Ou souscrire à une deuxième complémentaire santé ?
Comment fonctionnent les mutuelles d’entreprise ?
Les salariés du secteur privé doivent tous disposer depuis 2016 d’une mutuelle santé payée au moins à hauteur d’au moins 50% par leur employeur, sauf quelques rares exceptions. La mutuelle d’entreprise doit obligatoirement couvrir les enfants du salarié. Pour le conjoint, l’adhésion est facultative.
Par ailleurs, les entreprises doivent choisir une mutuelle qui respecte les garanties minimales de leur convention collective.
Ainsi, les salariés de la convention Syntec (bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils) doivent bénéficier à minima des couvertures suivantes par leur mutuelle d’entreprise :
Type de dépense médicale
Taux de prise en charge minimal convention Syntec
Hospitalisation : honoraires praticiens (OPTAM / non OPTAM)
Les tarifs donnés en pourcentage intègrent les remboursements effectués par l’assurance maladie et sont exprimés par rapport au tarif de base.
Généralement, les mutuelles santé d’entreprises proposent une formule de base à prix attractifs et une formule renforcée avec des garanties plus importantes et un prix plus élevé. Si vous avez prévu d’avoir des dépenses santé importantes, vous avez donc tout intérêt à choisir la formule renforcée, pour réduire votre reste à charge.
Avez-vous besoin de souscrire à une mutuelle santé en plus de votre complémentaire d’entreprise ?
Si vous souscrivez à une deuxième complémentaire santé, vous risquez de payer en double votre couverture santé.
En effet, le prix de votre deuxième complémentaire santé va intégrer de nombreuses garanties qui sont déjà prises en charge par votre mutuelle d’entreprise.
Prenons l’exemple d’un salarié d’une entreprise conventionnée Syntec et qui choisirait de souscrire au contrat April Santé Gan Niveau 3 pour renforcer ses remboursements en hospitalisation et en soins courants.
Etude de l’apport du contrat April Santé Gan Niveau 3 en cumulé à un contrat d’entreprise Syntec
On observe ici qu’une part importante des garanties sont en double (195% sur les postes « hospitalisation – honoraires OPTAM » et « soins courants – spécialiste OPTAM », 150% pour les actes techniques médicaux, 100% pour les soins dentaires).
Résultat : vous payez 2 fois pour certaines garanties sans avoir des remboursements en double. De fait, si beaucoup de garanties se recoupent entre votre contrat d’entreprise et la mutuelle supplémentaire que vous souscrivez, il y a de grandes chances que l’opération ne soit pas rentable pour vous.
Dans quelles conditions peut-il être intéressant de souscrire à une mutuelle santé en complément de la mutuelle d’entreprise ?
Il peut être intéressant de souscrire à une complémentaire santé dite « non responsable » en complément de votre mutuelle santé d’entreprise. Une mutuelle santé responsable n’est pas obligée de compléter tous les remboursements de la Sécurité sociale : une mutuelle santé non responsable va vous couvrir pour certains types de dépenses uniquement. Les mutuelles santé non responsables sont généralement des mutuelles qui remboursent uniquement les dépenses d’hospitalisation.
En sélectionnant un contrat non responsable en plus de votre mutuelle d’entreprise, vous pouvez donc bénéficier de garanties supplémentaires uniquement pour les postes de dépenses souhaitées. Comme un contrat non responsable s’applique uniquement à certaines dépenses santé, ce contrat est également beaucoup moins cher qu’un contrat responsable.
D’ailleurs, chez Mutualib, nous vous aidons à comparer les contrats de complémentaire santé pour choisir le meilleur contrat : n’hésitez pas à utiliser notre service en ligne.
Faut-il choisir une deuxième mutuelle santé ou souscrire à un renfort sur sa mutuelle d’entreprise ?
Contrairement à l’offre « de base » de la mutuelle d’entreprise, l’employeur n’est pas obligé de participer au renfort pour garanties renforcées. Bien souvent, le renfort pour garanties renforcées est donc intégralement payé par le salarié.
Néanmoins, il est généralement plus avantageux de souscrire à un renfort sur votre mutuelle d’entreprise, plutôt que de souscrire à une deuxième mutuelle santé. Lorsque vous souscrivez à un renfort sur votre mutuelle d’entreprise, vous ne payez que pour les garanties supplémentaires que vous ajoutez :
… alors que lorsque vous souscrivez à un contrat supplémentaire, vous payez une partie des garanties communes avec votre mutuelle d’entreprise en double :
Souscrire à une deuxième mutuelle peut toutefois présenter un intérêt :
Si vous n’êtes pas satisfait des délais de remboursement et du service de votre mutuelle d’entreprise actuelle
Si vous souhaitez une couverture plus élevée uniquement sur un poste de dépenses alors que le renfort de votre mutuelle d’entreprise s’applique à toutes les garanties et est donc moins avantageux.
Ou si tout simplement votre mutuelle d’entreprise ne vous donne pas la possibilité et ne propose pas de renfort optionnel
Par ailleurs les mutuelles d’entreprises (le contrat de base et le renfort) ont la spécificité d’être toujours au même prix quel que soit votre âge. Si vous êtes jeune, et que vous avez besoin de souscrire à des garanties complémentaires, vous pouvez donc avoir intérêt à vous tourner vers une deuxième mutuelle, qui pratiquera des prix plus attractifs.
La carte Vitale est une carte personnelle qui regroupe toutes les informations nécessaires au remboursement de vos dépenses de santé. Elle contient notamment :
vos nom et prénom, ainsi que ceux de vos enfants de moins de 16 ans
Présentée chez le médecin, à l’hôpital ou dans toute structure de santé, elle permet de vérifier que vous êtes bien affilié à l’Assurance maladie. Grâce à elle, vous êtes remboursé plus rapidement, vous pouvez bénéficier du tiers payant et vous n’avez plus à envoyer de feuille de soins par courrier.
La carte Vitale permet également de faire valoir certains droits spécifiques, tels que :
l’exonération du ticket modérateur pour les personnes en Affection de Longue Durée (ALD), en maternité, après un accident de travail ou en cas de maladie professionnelle ;
la prise en charge sans avance de frais pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Gratuite, confidentielle et sécurisée, la carte Vitale est valable partout en France.
Si vous ne disposez pas d’une mutuelle santé, vous devrez payer de votre poche le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires. Pour limiter votre reste à charge, il est donc utile de comparer les mutuelles afin de trouver un contrat qui satisfasse vos besoins, au meilleur prix.
Quelle est la durée de validité d’une carte vitale ?
Une carte vitale n’a pas de limite de validité. Elle doit en revanche être régulièrement mise à jour, à chaque changement important :
changement d’adresse
changement de régime sociale
en cas d’affectation longue durée
en cas de grossesse
La mise à jour de la carte vitale est possible en pharmacie, dans la plupart des établissements de santé et dans les caisses d’assurance maladie
Un patient sera-t-il remboursé s’il a oublié sa carte vitale ?
Il arrive qu’un patient consulte un médecin sans disposer d’une carte vitale, en cas d’oubli. Dans ce cas de figure, il pourra tout de même être remboursé, en remplissant une fiche de soins.
Le fait de présenter une carte vitale permet de bénéficier de la télétransmission : avec ce dispositif, la Sécurité sociale est informée de votre dépense médicale et va pouvoir vous rembourser sous quelques jours. Avoir une carte vitale vous dispense donc de remplir une feuille de soins papier et vous permet donc d’être remboursé plus vite par la Sécurité sociale et votre mutuelle santé. Avec une carte vitale, le délai de remboursement est d’environ 3 jours.
Sans carte vitale, avec les délais postaux, le délai de remboursement dure plusieurs semaines. La date de traitement d’une feuille de soin dépend de la dépense médicale et de la caisse d’assurance maladie. Pour obtenir un délai estimatif, vous pouvez consulter le site suivant.
Le fait d’avoir sa carte vitale lors d’une visite médicale n’a pas d’impact sur le taux de remboursement du patient. Ce dernier est remboursé à hauteur de
70% du tarif de base pour les consultations chez des médecins généralistes et spécialistes
La télétransmission est mise en place lors de la souscription au contrat de complémentaire santé : à la souscription, vous allez fournir votre numéro de sécurité sociale et le code de l’organisme de rattachement.
Ces 2 informations permettent à la mutuelle santé de mettre en place la télétransmission. La télétransmission est demandée périodiquement par la mutuelle santé à la Sécurité sociale : généralement de manière hebdomadaire.
Il est donc possible qu’au cours des premiers jours de votre contrat, la télétransmission ne soit pas encore activée. Rassurez-vous si ce n’est pas le cas : vous serez tout de même couvert, il faudra simplement envoyer la demande de remboursement à la mutuelle santé.
Les intérimaires sont-ils obligés d’adhérer à Interimaire Santé ?
Les intérimaires sont obligés d’adhérer à une complémentaire santé lorsqu’ils travaillent
au moins 414 heures au cours des 12 derniers mois. En pratique, l’affiliation à la complémentaire santé s’applique dès le 1er jour du mois qui suit le franchissement de 414 heures de travail en intérim cumulées sur 12 mois.
dès la 1ère heure de mission pour les intérimaire en CDI intérimaire https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-cdi-interimaire
être embauché pour une mission d’intérim d’au moins 3 mois
être embauché pour une mission d’intérim supérieure à 414 heures
Les intérimaires qui ne respectent pas ces critères peuvent malgré tout adhérer à intérimaire santé et cette adhésion est facultative. Un intérimaire qui a donc travaillé moins de 414 heures de travail peut ainsi bénéficier d’une couverture santé.
Si un adhérent à Intérimaire Santé en adhésion facultative dépasse 414 heures de missions d’intérim, il basculera automatiquement au régime obligatoire d’Interim Santé
Lorsque l’adhésion à une complémentaire santé n’est pas obligatoire, l’intérimaire est libre dans le choix de sa complémentaire santé. Dans ce cas de figure, nous recommandons de passer par un comparateur, pour trouver la meilleure offre adaptée à son besoin.
Dans quel cas est-il possible d’être dispensé d’adhérer à Intérimaire Santé ?
Certains cas de dispense sont prévues qui permettent à l’intérimaire de ne pas adhérer à Intérimaire Santé :
l’intérimaire est déjà adhérent à une complémentaire santé individuel : dans ce cas il est dispensé d’adhésion à Intérimaire Santé jusqu’à la date d’anniversaire de son contrat individuel
l’intérimaire est déjà assuré en tant qu’ayant droit sur la mutuelle de son conjoint
l’intérimaire bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : il s’agit d’une mutuelle gratuite ou à prix très faible proposée sous conditions de ressources. Jusqu’au 31 mars 2023, le plafond de revenu annuel pour accéder à la CSS gratuite est de 9 203€ et pour 12 424€ pour la CSS avec participation financière.
Intérimaire Santé complète donc l’ensemble des garanties ayant données lieu à un remboursement par la Sécurité sociale
Elle permet à ce titre l’accès au panier 100% santé. Il s’agit d’un panier de prothèses dentaires et auditives et de lunettes proposées sans reste à charge pour l’adhérent.
Garantie
Contrat de base
Renfort Garantie +
Hospitalisation
100% – 100%
250% – 250%
Garantie Hospitalisation – Secteur Conventionné
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Frais réels
Frais de séjour
100%
100%
Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO
100%
250%
Honoraires Chirurgie et anesthésie pour les médecins non adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO
100%
250%
Chambre particulièrepar jour
40 €
40 €
Frais accompagnant (lit et frais de repas)par jour
– €
– €
Forfait confort extra hospitalier (frais TV/Téléphone)par jour
0 €
0 €
Frais de transport
100%
100%
Garantie Hospitalisation – Secteur Non Conventionné
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Frais réels
Frais de séjour
100%
100%
Chambre particulièrepar jour
40 €
40 €
Honoraires Médicaux
100% – 100%
160% – 180%
Consultations et visites médicales par médecins adhérents à l’OPTAM et l’OPTAM-CO
100%
180%
Consultations et visites médicales par médecins non adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO
100%
160%
Actes d’imagerie et actes d’échographie – médecins adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO
100%
160%
Actes d’imagerie et actes d’échographie – médecins non adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO
100%
120%
Médecine naturelle
OUI
OUI
Forfait médecines complémentairespar an
70€ 70 €
70€ 70 €
Honoraires Paramédicaux
100%
180%
Analyses et examens de laboratoire en établissement conventionné
100%
160%
Analyses et examens de laboratoire en établissement non conventionné
100%
100%
Médicament
0% – 100% – 100%
0% – 100% – 100%
Médicaments remboursés à 65% par la Sécurité sociale
100%
100%
Médicaments remboursés à 30% par la Sécurité sociale
100%
100%
Médicaments remboursés à 15% par la Sécurité sociale
0%
0%
Médicaments prescrits et non remboursés par la Sécurité socialepar an
– €
– €
Matériel Médical
150%
150%
Prothèses et appareillages (petit appareillage et accessoires)Les remboursements en euros sont exprimés par an
150%
150%
Prothèses orthopédiques, capillaires, mammaires et grand appareillageLes remboursements en euros sont exprimés par an
150%
150%
Soins Dentaires
100%
100%
Panier 100% santé dentaire
Frais réels
Frais réels
Soins dentaires, Inlays-Onlays et Parodontologie remboursés par la Sécurité sociale
240%
240%
Soins d’orthodontie conventionnésremboursement en euros par an
200%
320%
Prothèses dentaires
240%
320%
Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale
0 €
0 €
Plafond dentaires hors parcours de soinpar an
1 700 €
1 700 €
Optique
Panier 100% santé optiquelimité à une paire tous les 2 ans
Frais réels
Frais réels
Monture + verres simples (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans
122 €
216 €
Monture + 1 verre simple + 1 verre complexe ou très complexe (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans
Monture + 2 verres complexes ou très complexes (hors panier 100% santé)limité à une paire tous les 2 ans
168 €
248 €
Lentilles prises en charges par la Sécurité socialepar an
100%+110€
100%+125€
Lentilles non prises en charges par la Sécurité socialepar an
110 €
125 €
Remboursement de la chirurgie réfractive et du traitement de l’oeil au laser (myopie et presbytie)
400 € par an
400 € par an
Audition
100%
100%
Panier 100% santé audition
Frais réels
Frais réels
Audition hors panier 100% santéLes remboursements en euros sont exprimés par oreille et par an
100%
100%
Matériel auditif complémentaire (piles…)
100%
100%
Cure Thermale
NON
NON
Prise en charge cure thermale en établissement conventionné
–
–
Prise en charge cure thermale en établissement non conventionné
–
–
Frais établissement
–
–
Frais de transport et d’hébergement
–
–
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, en forfait en Euro ou en une combinaison des deux. Ils intègrent les remboursements du régime obligatoire (les forfaits exprimés en Euro s’entendent par assuré et par année d’assurance sauf indication spécifique et ne sont pas reportables d’une année sur l’autre). Seuls les frais, qui ont préalablement donné lieu à un remboursement par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sont pris en charge (sauf lorsque cela est explicitement mentionné dans le tableau de garanties). Le total des remboursements perçu par l’Assuré ne peut en aucun cas dépasser les frais réels engagés. Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon les clauses et conditions du contrat. Conformément à la règlementation, la participation forfaitaire, les franchises sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports, ainsi que la majoration du ticket modérateur et les dépassements autorisés d’honoraires en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas pris en charge. Les tarifs sont donnés à titres indicatifs en fonction des dernières données disponibles et sont sujets à confirmation par l’organismes partenaire une fois le dossier de souscription validé par ses soins.
Il existe par ailleurs un renfort optionnel “Garantie +” qui apporte une couverture bien meilleure des dépassements d’honoraires.
Intérimaire : existe-t-il des aides au paiement de la complémentaire santé ?
Oui, il existe des aides pour permettre aux intérimaires de payer leur complémentaire santé. Il s’agit d’aide sous conditions de ressources :
Contrairement aux complémentaires santé individuelle ou les mutuelles d’entreprise, le montant de la cotisation pour la mutuelle Interimaire Santé dépend donc du nombre d’heures travaillées dans le mois.
Un intérimaire effectuant une mission pendant cette durée légale de travail va donc payer 151,67h x 0,0629€ soit 9,54€ pour sa complémentaire santé. Son employeur va prendre en charge lui aussi 50% du prix de la mutuelle santé soit également 9,54€. Au total, la mutuelle coûte donc 19,08€
Le montant de la cotisation de base à Intérimaire Santé est prélevé directement sur la paie de l’intérimaire. La cotisation pour les ayants droits (conjoint et enfant) et pour le renfort est quant à elle effectuée par prélèvement automatique pour le compte de l’assuré
Le prix d’intérimaire santé est différent en cas d’adhésion facultative. Dans ce cas de figure le prix de cotisation pour l’intérimaire est de 38,27€ par mois dans le régime général
Les ayants droits (conjoint et enfant) sont-ils couverts par Intérimaire Santé ?
L’adhésion des ayants-droits à intérimaire santé est payante et facultative.
Voici les tarifs d’adhésion pour les ayants droits (tarifs 2023) dans le régime général :
38,27€ par mois pour le conjoint
21,61€ par mois par enfant
Voici les tarifs d’adhésion pour les ayants droits dans le régime local Alsace-Moselle :
24,18€ par mois pour le conjoint
14,18€ par mois par enfant
Combien coûte le renfort Garantie +
Le renfort Garantie + coûte, dans le régime général
50,14 / mois pour une adhésion seule
50,14€ / mois pour une adhésion du conjoint
29,33€ / mois pour une adhésion d’un enfant
Le renfort Garantie + coûte, dans le régime Alsace-Moselle
11,87€ / mois pour une adhésion seule
36,05€ / mois pour une adhésion du conjoint
21,90€ / mois pour une adhésion d’un enfant
L’intérimaire continue-t-il à être couvert à la fin de sa mission ?
Oui, à la fin de sa mission, l’intérimaire peut continuer à être couvert par sa mutuelle d’entreprise : il bénéficie de 2 mois de couverture. L’extension de cette couverture est gratuite pour l’intérimaire.
Par ailleurs, ce maintien gratuit est prolongé pendant toute la période d’arrêt de travail pour maladie ou accident (d’ordre professionnel ou non) ou de congé maternité : tant que l’intérimaire perçoit des indemnités journalières par la Sécurité sociale, sa couverture est maintenue à titre gratuit, dans la limite de 2 mois.
De la même façon, en cas d’activité partielle ou de suspension du contrat de travail indemnisé (dans le cadre d’un congé de reclassement, d’un congé de mobilité ou d’un chômage intempérie), l’intérimaire bénéficie du maintien de ses garanties sans versement de cotisations
La portabilité d’Intérimaire Santé cesse :
dès que l’assuré cesse de relever du statut d’intérimaire : dès le 1er jour de son CDI, la portabilité d’Intérimaire Santé prend fin
pendant la période où la mission est suspendue
en cas de non paiement par l’intérimaire de ces cotisations
Combien de temps dure la portabilité d’Intérimaire Santé ?
La portabilité permet à l’intérimaire de continuer à être couvert gratuitement par Intérimaire Santé. Cette portabilité dure 2 mois et la portabilité est prolongée de 5 mois lorsque la fin de la mission de l’ancien salarié lui donne droit à l’assurance chômage. Un intérimaire qui touche le chômage à la fin de sa mission bénéficie donc de 7 mois de portabilité de sa mutuelle santé.
Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un fond destiné à financer les avantages vieillesse des personnes ayant une faible pension de retraite, que ce soit à cause d’une période de chômage ou d’une interruption de carrière pour élever des enfants
Ce fonds intervient sur 3 types de dépenses :
il finance l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), qui correspond au minimum vieillesse pour les plus de 65 ans.
il finance des majorations de pensions pour ceux qui ont des enfants ou un conjoint à charge
il finance les cootisations retraites pour les périodes non travaillées à cause de chômage ou d’arrêt de travail
Comment le prix d’une mutuelle santé est-il calculé ?
Il faut distinguer 2 types de complémentaires santé :
Les complémentaire santé d’entreprise : dont le prix est fixe pour l’ensemble des salarié, quel que soit leur âge et leur lieu de résidence. Note : dans certaines entreprises, l’ajout d’enfants ou d’un conjoint sur le contrat de complémentaire santé du salarié s’accompagne d’une hausse du prix de la cotisation
Les complémentaire santé individuelle : dont le prix varie en fonction de plusieurs critères (âge, lieu de résidence, régime social)
Le régime social a-t-il un impact sur le prix de la mutuelle santé ?
Le régime social de l’assuré et sa situation professionnelle ont un impact sur le montant des cotisations. Les dépenses de santé des affiliés au régime Alsace-Moselle sont mieux remboursées par la Sécurité sociale que les affiliés au régime général. A garanties équivalentes, une mutuelle santé pour les affiliés au régime Alsace-Moselle va donc avoir moins de remboursement à effectuer et donc le prix des cotisations pour ce type de contrat est beaucoup plus faible, avec une économie de l’ordre de -40% par rapport au régime général
Le lieu de résidence a-t-il un impact sur le prix de la mutuelle santé ?
Oui, les prix des mutuelles santé augmente dans les départements où les médecins pratiquent le plus de dépassements d’honoraires. Les Parisiens sont ainsi ceux qui paient le plus cher leur complémentaire santé alors que les prix des complémentaires santé sont bas dans l’ouest de la France.En outre, il est intéressant de noter que les prix sont les plus élevés dans le sud de la France, dans l’est et dans les départements où se trouvent les plus grandes
Peut-on résilier un contrat de complémentaire santé lorsque son prix augmente ?
Si la compagnie d’assurance annonce et justifie la hausse des prix de ses contrats santé, il existe 3 options pour résilier :
Vous devez envoyer votre demande de résiliation, en recommandé avec accusé de réception, à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
Avec la loi Chatel, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation dans un délai de 20 jours après la date d’envoi de votre échéancier (le cachet de la poste faisant foi).
Grâce à la résiliation infra-annuelle qui entre en vigueur le 1er décembre 2020, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment (sans pénalités), après 1 an d’adhésion.
En cas d’augmentation injustifiée et si votre assureur augmente le prix de votre mutuelle santé sans votre accord, vous pouvez refuser l’augmentation en rompant votre contrat. Pour cela, il faut effectuer votre demande de résiliation 15 jours avant la date d’échéance principale du contrat, si vous n’avez pas reçu votre échéancier. En outre, vous devrez envoyer votre demande en mentionnant la loi Chatel dans les 20 jours qui suivent la date d’envoi de votre échéancier (le cachet de la poste faisant foi).
Quelle sont les différents types d’augmentation de contrat de complémentaire santé ?
Il existe 2 types d’augmentation des prix des complémentaire santé :
Les augmentation de prix lié à l’évolution du prix des soins et au contexte législatif
Les réformes du 100% santé dentaire et audioprothèse se sont traduits par une hausse des dépenses pour les mutuelles santé.
Le taux de taxation des mutuelles santé a augmenté ces dernières années, avec la mise en place de la taxe covid depuis 2019. Avec la taxe Covid, les mutuelles santé ont versé 500 millions d’euros par an à la Sécurité sociale
Même si les remboursements des dépenses de santé par les mutuelles ont baissé pendant la crise du covid (2019 et 2020) du fait de la diminution de la consommation de 6% de soins hors Covid, un effet de rattrapage a eu lieu en 2021 et les remboursements des mutuelles ont ensuite fortement augmenté
Par ailleurs, les dépenses de santé augmentent constamment et ce plus rapidement que l’inflation : entre 2009 et 2018, le prix des mutueulles santé a ainsi augmenté de 1,9% par an, alors que l’inflation a augmenté de 1,1% par an.
L’augmentation liée à l’âge. Les dépenses de santé augmentent mécaniquement avec l’âge : à 70 ans, les dépenses de santé sont en moyenne 2 fois plus élevé qu’à 55 ans. Le prix de mutuelle santé individuelle (hors contrat d’entreprise) suit la même évolution.
L’assureur a-t-il le droit d’augmenter le prix de ma mutuelle santé ?
Si l’augmentation de la cotisation résulte de la hausse généralisée des dépenses de santé ou d’un changement réglementaire, elle est considérée comme justifiée. Dans ce cas, l’assuré ne peut résilier sa complémentaire santé en cours de contrat.
En règle générale, les motifs légitimes d’augmentation évoqués dans votre contrat sont les suivants : indexation des contrats liée à des changements législatifs, votre profil ainsi que votre situation. Par exemple, certaines mutuelles proposent des tarifs qui évoluent chaque année, ou tous les 5 ans, en fonction de votre âge. De plus, le changement d’adresse peut provoquer une modification de votre cotisation.
A partir de quel âge peut-on souscrire à une mutuelle ?
Qu’est-ce qu’une mutuelle pour chien avec carence ?
Une mutuelle pour chien avec carence est une assurance pour animaux de compagnie qui inclut une période durant laquelle l’assurance ne prend pas en charge certains frais de santé engagés par le propriétaire de l’animal.
Pendant cette période, généralement comprise entre quelques jours et plusieurs mois, certaines dépenses de santé ne sont pas remboursées.
Le but du délai de carence est de s’assurer que l’animal est en bonne santé au moment de la souscription du contrat.
Le délai de carence peut-il être différent suivant la pathologie soignée ?
Le délai de carence peut varier en fonction de la pathologie soignée, de la formule de la mutuelle choisie et de la compagnie d’assurance.
En général, les contrats de complémentaires santé pour chien pratiquent un délai de carence différent pour les maladies et pour les accidents :
Pour les accidents, le délai de carence est généralement assez court, généralement compris entre 2 et 20 jours. Pour Néoliane Chiens et Chats et pour Solly Azar Chiens et Chats le délai de carence est ainsi de 2 jours en cas d’accident. Pour Zéphir Chien Chat, le délai de carence atteint 15 jours en cas d’accident.
Certaines mutuelles pratiquent par ailleurs des délais plus élevés dans certains cas spécifiques : pour Néoliane Chiens et Chats, le délai de carence est porté à 180 jours cas de chirurgie liée à une maladie, pour les ruptures de ligaments croisés, pour les problèmes des glandes lacrymales et des paupières.
Comment connaître la date d’expiration du délai de carence ?
La date d’expiration du délai de carence dépend de la date de début de votre contrat d’assurance pour animaux.
Le délai de carence commence à partir de la date d’effet de votre contrat. Par exemple, si le délai de carence est de 15 jours et que la date d’effet du contrat est le 1er avril, le délai de carence s’achèvera le 16 avril et l’intégralité des garanties du contrat s’appliqueront à partir de cette date.
Existe-t-il des mutuelles pour chiens sans délai de carence ?
Il est assez rare de trouver une assurance pour animaux sans délai de carence. En effet, la plupart des compagnies d’assurance instaurent cette mesure afin d’éviter que les propriétaires d’animaux souscrivent à une mutuelle pour traiter une maladie existant avant la date d’adhésion du contrat.
Si vous avez un contrat de complémentaire santé individuel, vous pouvez choisir de changer de contrat et opter pour une mutuelle santé moins chère. Quelles sont les bonnes questions à se poser pour réduire le prix de votre mutuelle ? On vous dit tout !
Au cœur du prix de votre complémentaire santé : le niveau de couverture
Le prix d’une mutuelle santé augmente mécaniquement avec le niveau des remboursements. Toutes choses étant égales par ailleurs, un contrat proposant une couverture des honoraires médicaux de 200% du BRSS sera mécaniquement plus cher qu’un contrat proposant une couverture de 150% du BRSS.
Toute la question est donc de connaître précisément le niveau de couverture dont vous avez besoin pour ne pas payer pour des niveaux de remboursement que vous n’utiliseriez pas.
Si vous habitez dans une zone pratiquant peu de dépassements d’honoraires (par exemple en campagne), un contrat avec une couverture de 150% du BRSS peut suffire. En revanche si vous habitez en ville ou dans le sud de la France, où les dépassements d’honoraires sont souvent élevés, nous vous recommandons de souscrire à un contrat offrant des couvertures plus importantes, d’au moins 200% du BRSS.
La même logique s’applique au périmètre de couverture des dépenses de santé : si vous effectuez régulièrement des consultations en médecine naturelle (kinésithérapeute, psychologue, diététicien…) nous vous recommandons de souscrire à un contrat incluant ce type de couverture.
En revanche si vous n’avez besoin de remboursement pour les médecines naturelles, vous pourrez souscrire à un contrat ne prenant pas en charge ce type de dépenses et faire ainsi des économies.
Faut-il être assuré en couple ou avoir 2 contrats séparés ?
En règle générale les assureurs proposent une réduction de l’ordre de 10% pour une adhésion d’un couple. Nous vous recommandons donc de souscrire à un contrat couple pour profiter de cette réduction et faire des économies.
La souscription couple permet aussi plus de simplicité : dans la mesure où, les formalités pour souscrire à un contrat de complémentaire santé (et éventuellement pour résilier l’ancien contrat) ne devront être réalisées qu’une seule fois. D’ailleurs, en passant par un contrat couple, vous ne devrez payer les frais d’adhésion qu’une seule fois (ces frais peuvent s’élever jusqu’à 20€ à l’adhésion).
Souscrire à 2 contrats pour un couple peut néanmoins être intéressant dans le cas où les 2 conjoints ont des besoins en terme de remboursements très différents : un des conjoints va avoir besoin d’un implant dentaire dans les prochaines mois et effectue des consultations de médecine naturelle alors que l’autre ne consulte que 2 fois son médecin généraliste dans l’année ? Il peut-être intéressant dans ce cas de figure de faire une simulation pour connaitre la différence de prix entre un contrat couple et 2 contrats personne seule.
Si vous êtes travailleurs non salariés : choisissez une mutuelle éligible à la loi Madelin
Les travailleurs non salariés ont intérêt à choisir une mutuelle éligible à la loi Madelin : ce dispositif leur permet de déduire le montant des cotisations du résultat imposable de leur entreprise. Le paiement des cotisations s’effectue donc avant impots sur les sociétés et avant impots sur le revenus. Vos cotisations vous couterons moins cher via une économie d’impôts.
Payez annuellement vos dépenses de santé
Pour certaines mutuelles, le prix est plus élevé en cas de paiement mensuel. Le tarif est ainsi majoré d’un euro par mois, correspondant aux frais de fractionnement.
Pour éviter les frais de fractionnement : nous vous conseillons de payer votre cotisation annuellement.
Autre avantage : en cas de paiement annuel le paiement par chèque est disponible, alors qu’en général en cas de paiement mensuel, seul le paiement par prélèvement automatique est possible.
Un délai de carence est une période généralement comprise entre 1 et 3 mois au cours de laquelle le remboursement de certaines dépenses de santé va être limité.
Le délai de carence concerne généralement les dépenses les plus coûteuses comme les dépenses d’hospitalisation, les dépenses dentaires ou les dépenses d’optique.
Nous vous recommandons de bien vérifier le délai de carence et sa durée lorsque vous cherchez à souscrire à un contrat de complémentaire santé : si vous prévoyez des dépenses de santé importantes dès les premiers jours de votre adhésion, alors mieux vaut choisir une mutuelle sans délai de carence, sinon vous aurez des remboursements beaucoup plus faible que prévus.
Pourquoi les mutuelles pratiquent-elles des délais de carence ?
Les mutuelles pratiquent des délais de carence pour éviter que les patients se tournent vers ce type de contrat dans l’optique de réaliser une opération coûteuse.
En ajoutant un délai de carence à leur contrat, les complémentaires santé préservent leur équilibre financier et incitent leurs assurés à anticiper leur adhésion avant de réaliser une opération coûteuse.
Par ailleurs, la présence de délais de carence chez de nombreuses mutuelles incitent les assurés à conserver le même contrat plus longtemps, pour éviter de devoir subir la présence de délai de carence à chaque changement de contrat.
Les mutuelles disposent par ailleurs d’autres arguments pour inciter leurs assurés à rester clients :
les bonus de fidélité (certaines garanties augmentent dès la 2ème année d’adhésion)
les frais de dossier à payer à la souscription
la charge administrative que représente un changement de mutuelle santé.
Néanmoins, il peut être intéressant de comparer les prix pour savoir si vous disposez toujours du meilleur contrat compte-tenu de vos besoins. Un courtier pourra par ailleurs vous occuper de la résiliation de votre mutuelle précédente et vous conseiller dans votre choix sans surcoût
Une mutuelle santé responsable est une mutuelle qui respecte certains critères fixés par les pouvoirs publics :
La mutuelle rembourse obligatoirement le ticket modérateur. Cela signifie que si vous êtes assurés par un contrat responsable, vous serez remboursé à hauteur de 100% du tarif de base pour l’ensemble des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale.
Une mutuelle santé responsable vous donne droit aux équipements du panier 100% santé sans reste à charge. Vous pouvez ainsi acquérir une sélection de lunettes, de prothèses auditives et dentaires sans reste à charge : la Sécurité sociale et la mutuelle prendront en charge intégralement l’équipement
Une mutuelle santé responsable doit rembourser davantage les consultations chez les médecins de secteur 2 signataires de l’OPTAM que les médecins de secteur 2 hors OPTAM. Objectif : inciter les patients à se tourner vers ces médecins, qui se sont engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés.
Actuellement, 90% des contrats de complémentaires santé mis sur le marché sont des contrats responsables. Les mutuelles d’entreprises sont par ailleurs obligatoirement des mutuelles santé responsables.
Une mutuelle responsable est donc tenue de rembourser intégralement le ticket modérateur et ce sans délai de carence.
En revanche une mutuelle santé responsable peut pratiquer un délai de carence pour :
Le remboursement des dépassements d’honoraires : cela concerne souvent les honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste en cas d’hospitalisation. Pour le contrat Néoliane Hospisanté Niveau 3 par exemple, les honoraires d’hospitalisation ne sont remboursés qu’à hauteur du ticket modérateur, ce qui correspond à 100% du tarif de base pendant les 3 premiers mois d’adhésion.
De la même façon, le contrat April Moove limite la plupart de ses remboursements à 100% du tarif de base pendant les 3 premiers mois d’adhésion.
Une mutuelle appliquant un délai de carence pour les dépenses d’optique effectuera par ailleurs des remboursements très faibles pour les lunettes. Hors équipement 100% santé, le tarif de base pour les verres et les lunettes pratiqué par la Sécurité sociale est très faible, et le reste à charge sera donc important pour le patient.
Une mutuelle santé responsable peut par ailleurs tout à fait pratiquer un délai de carence la conduisant à ne pas rembourser certaines dépenses de santé aux cours des premiers mois d’adhésion :
Le délai de carence est comptabilisé à partir de la date d’effet du contrat.
Prenons un contrat de complémentaire santé où il existe un délai de carence d’un mois pour les honoraires d’hospitalisation : pendant un mois les honoraires d’hospitalisation sont remboursées à hauteur du ticket modérateur, ce qui correspond à une prise en charge de 100% du tarif de base. Hors délai de carence, le taux de prise en charge des honoraires d’hospitalisation est de 200% du tarif de base.
Si vous souscrivez le 25 août pour un contrat de complémentaire santé qui commence le 1er septembre, alors si vous subissez une opération en septembre, les honoraires d’hospitalisation seront remboursés à hauteur de 100% du tarif de base. A partir du 1er octobre, le délai de carence s’achèvera et vous serez donc remboursés à hauteur de 200% du tarif de base.
Existent-ils des cas où le délai de carence de la mutuelle ne s’applique pas ?
Certains contrats prévoient des exceptions pour le délai de carence. C’est notamment le cas des contrats Asaf Osalys 100% Santé 2, où il y a un délai de carence pour de nombreuses dépenses médicales), dont le remboursement est limité à 100% au cours des 3 premiers mois sauf dans les cas suivant :
dépense médicale consécutive à un accident (dans le cas c’est le taux de prise en charge hors carence qui s’applique)
en cas de reprise à la concurrence (dans ce cas c’est le taux de l’ancien contrat qui s’applique dans les limites prévues du contrat Asaf Osalys 100% Santé 2 souscrit)
Quelles sont les mutuelles où il n’y a pas de délai de carence ?
Généralement, les contrats responsables qui ne couvrent pas les dépassements d’honoraires (niveau 1) ne pratiquent pas de délai de carence, dans la mesure où, le contrat étant responsable, il doit assurer la prise en charge du ticket modérateur, qui constitue le coeur des garanties du contrat.
Mais il existe aussi des contrats avec des niveaux de couverture importants où il n’y a pas de délai de carence
