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Quand vous consultez un médecin, vous devez avancer les frais et vous faire rembourser plus tard par l’Assurance Maladie. Mais est-il possible de consulter un médecin sans avoir à avancer de frais ? Si vous bénéficiez du tiers-payant, c’est le cas. On vous explique.

Le tiers-payant : qu’est-ce que c’est ?

Avec le tiers-payant, le patient est directement pris en charge directement par l’Assurance Maladie et n’a pas de frais à avancer.

Il existe deux formes de tiers-payant :

• le tiers-payant total : votre consultation est entièrement prise en charge
• le tiers-payant partiel : vous ne devez payer que le ticket modérateur

Vous connaissez sans doute déjà ce système, étant donné que tout le monde peut en bénéficier chez le pharmacien, pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Le plus souvent, vous ne devez régler que la part mutuelle. C’est également le cas pour les examens de radiologies ou analyses médicales.

Ainsi, le tiers-payant est automatique mais n’est pas encore déployé pour toutes les dépenses santé.

Le tiers-payant : qui peut en bénéficier ?

Dans certains cas, le tiers-payant vous est attribué par défaut. C’est ce que l’on appelle le tiers-payant obligatoire. Il concerne les personnes suivantes :

• Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire
• Bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État
• Victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
• Bénéficiaires d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé
• Personnes hospitalisées dans un établissement sous convention avec l’Assurance Maladie
• Mineurs de plus de 15 ans consultant des professionnels au sujet de la contraception
• Personnes atteintes d’une Affectation de Longue Durée
• Bénéficiaires de l’assurance maternité

Le tiers payant peut également être facultatif. Autrement dit, il s’applique à tous dans certaines situations, dans le cadre de conventions avec l’Assurance Maladie. Il s’agit des médicaments délivrés par le pharmacien ou des examens de radiologies. Vous pouvez aussi en bénéficier si vous justifier de vos difficultés financières.

Le tiers-payant : Comment ça marche ?

Les personnes bénéficiaires du tiers-payants n’ont pas à régler leur consultation à la fin de celle-ci. Néanmoins, les personnes bénéficiaires doivent absolument déclarer un médecin traitant et respecter le parcours de soin coordonnés.

En effet, du fait que ce sont des situations qui sont moins bien prises en charge par l’Assurance Maladie, celle-ci récupèrera la différence ultérieurement. Autrement dit, si vous consultez un médecin spécialiste sans la recommandation de votre médecin traitant, vous ne réglerez rien en fin de consultation grâce au tiers-payant mais l’Assurance maladie prélèvera la différence sur votre compte.

Bénéficier du tiers payant : comment faire ?

Les bénéficiaires du tiers-payant n’ont pas besoin d’un justificatif spécial. Il leur suffit comme pour le reste des assurés de présenter leur carte vitale pendant la consultation. Mais elle doit être bien mise à jour et ce au minimum une fois par an. Si elle n’est pas mise à jour, vous ne pourrez pas bénéficier du tiers-payant. .

Pour la mettre à jour, il suffit de se rendre à la pharmacie et d’utiliser les bornes mises en place spécialement à cet effet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez le faire par email sur votre compte de l’Assurance maladie ou appelez le 36 46.

Vous avez d’autres questions ?

L’équipe Mutualib est à votre disposition pour vous aider à comprendre votre contrat de complémentaire santé et à choisir la meilleure offre

Une bonne alimentation est cruciale pour notre santé.Une étude du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (Crédoc) a révélé que les jeunes français mangent moins bien que les jeunes américains. Si vous avez envie de mieux manger mais que vous ne savez pas comment faire, vous pouvez consulter un diététicien. Mais est-ce pris en charge ?

Un diététicien : à quoi ça sert ?

Le rôle principal du diététicien est de donner des conseils à ses patients afin que ceux-ci puissent manger plus sainement et plus équilibré. Il délivre des programmes alimentaires adapté à l’âge, la morphologie et le mode de vie de chacun, en s’appuyant sur le Programme National Nutrition Santé (PNNS)

Vous pouvez le consulter suite à un avis de votre médecin traitant ou par vous-même, si vous avez la volonté de changer votre façon de vous alimenter. Il existe des cabinets de diététique mais il est aussi possible de rencontrer ce technicien dans les hôpitaux et cantines scolaires.

Diététicien et nutritionniste : existe-t-il une différence ?

Deux professionnels s’occupent de l’alimentation. Le premier est le diététicien. Ce n’est pas un médecin (il n’a pas suivi d’études de médecine) mais un professionnel de santé, expert en nutrition. Il est tout de même inscrit au Code de la santé publique. Considéré comme un professionnel paramédical, il est soumis au secret médical. Le BTS spécialisé en diététique ou DUT en génie biologique, option diététique permettent de devenir diététicien.

Le médecin nutritionniste, quant à lui, est un médecin diplômé que des personnes souffrant d’obésité, d’anorexie ou encore d’intolérances alimentaires peuvent consulter. Contrairement au diététicien, il est autorisé à prescrire des médicaments et des examens médicaux.

Dans quelles situations est-il conseillé de consulter un diététicien ?

Le diététicien est un spécialiste qui peut vous aider à avoir une meilleure alimentation. Pour autant, toute consultation est volontaire et se fait parce que vous en ressentez le besoin. La liste ci-dessous est donc non-exhaustive. Mais voici quelques situations qui invitent à aller voir un diététicien :

• si vous souhaitez améliorer vos performances sportives
• pour adopter un régime alimentaire spécial : végétarien, vegan, sans gluten…
• en parallèle de la prise d’un traitement médicamenteux qui fait prendre du poids
• dans le cadre des Troubles du Comportements Alimentaires (TCA)
• suite à prise ou d’une perte de poids involontaire
• Après une chirurgie bariatrique pour vérifier ou adapter le profil nutritionnel
• suite à une grossesse

Quel est le remboursement par la Sécurité sociale d’une consultation chez le diététicien ?

Le prix d’une consultation varie, le plus souvent, entre 25 et 60€ la séance. Mais, celle-ci n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Ainsi, il vous faudra payer la ou les séances intégralement de votre poche. Pour autant, certaines mutuelles prévoient le remboursement de ses frais. Il peut s’agir soit d’un tarif forfaitaire, soit d’un nombre de séances.

Autrement dit, votre mutuelle peut vous rembourser les frais de consultation chez un diététicien à hauteur d’un montant fixe et défini par an. D’autres proposent un nombre de séances fixes par ans qui sont intégralement remboursées. Attention, cette prise en charge est proposée le plus souvent dans les contrats haut de gamme.

Si vous avez besoin de suivre un régime alimentaire spécifique, une consultation chez le médecin nutritionniste peut vous aider. Mais comment les séances sont-elles prises en charge par l’Assurance Maladie ?

Un médecin nutritionniste : à quoi ça sert ?

Le médecin nutritionniste prend en charge le suivi et le dépistage de certaines maladies liées à l’alimentation et à la nutrition. Il établit des programmes nutritionnels adaptés à chacun de ses patients, afin de les soigner et d’améliorer leurs conditions de vie. Il s’appuie notamment sur une connaissance de la composition, les bienfaits et les effets sur la santé de certains produits.

Diététicien et nutritionniste : existe-t-il une différence ?

Deux professionnels s’occupent de l’alimentation. Le premier est le diététicien. Ce n’est pas un médecin (il n’a pas suivi d’études de médecine) mais un professionnel de santé, expert en nutrition. Il est tout de même inscrit au Code de la santé publique. Considéré comme un professionnel paramédical, il est soumis au secret médical. Le BTS spécialisé en diététique ou DUT en génie biologique, option diététique permettent de devenir diététicien.

Le médecin nutritionniste, quant à lui, est un médecin diplômé que des personnes souffrant d’obésité, d’anorexie ou encore d’intolérances alimentaires peuvent consulter. Contrairement au diététicien, il est autorisé à prescrire des médicaments et des examens médicaux.

Pourquoi consulter un médecin nutritionniste ?

Ainsi, le médecin nutritionniste joue un rôle primordial dans la prévention et le traitement de maladies liées à l’alimentation. Il permet également de comprendre les raisons et les causes qui ont déclenché des troubles alimentaires chez le patient. Ce praticien n’est pas limité à donner des conseils pour prendre ou perdre du poids ; il s’agit plutôt pour lui d’adapter l’alimentation d’une personne à sa pathologie pour lui permettre de vivre plus confortablement.

Il est donc conseillé de le consulter si vous souffrez des maladies suivantes :

• Surpoids
• Obésité
• Boulimie
• Anorexie
• Intolérances alimentaires
• Diabète de Type 2
• Troubles digestifs
• Hypercholestérolémie
• Certains cancers demandant une alimentation spécifique
• Les maladies cardiovasculaires

Consultation chez le médecin nutritionniste : comment ça marche ?

La première consultation permet de déterminer le poids idéal et le poids de forme du patient, de connaître ses habitudes alimentaires et de voir ce qu’il faut garder et ce qu’il faut impérativement changer dans sa façon de se nourrir. Le médecin nutritionniste prend également en compte les antécédents médicaux et chirurgicaux afin d’adapter au mieux le programme alimentaire qu’il propose. Après un interrogatoire, il examine le patient, le pèse et lui propose un bilan sanguin. La séance se termine avec la proposition d’un premier régime personnalisé.

Les consultations suivantes seront plus courtes et serviront essentiellement à vérifier que tout se passe bien. Le spécialiste s’attardera aussi sur les difficultés que rencontre le patient afin de l’aider à les surmonter et à redonner de la motivation.

Elles sont également l’occasion de faire le point sur l’activité physique du patient, son temps de sommeil et sur le stress rencontré. La plupart du temps, les séances ont lieu tous les mois mais le rythme dépend surtout de la maladie du patient.

Quel est le remboursement par la Sécurité sociale d’une consultation chez le médecin nutritionniste ?

Le médecin nutritionniste est un médecin spécialiste qui a suivi des études de médecines. C’est pourquoi, les consultations sont prises en charge par l’Assurance Maladie, contrairement aux séances chez le diététicien.

Comme pour la plupart des médecins spécialistes, votre consultation chez le médecin nutritionniste vous sera remboursée à 70% si vous êtes envoyé par votre médecin traitant, et consultez ainsi dans le parcours de soin.

Dans le parcours de soin, la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) pour une consultation chez un médecin nutritionniste de secteur 1 ou de secteur 2 adhérent OPTAM est de 50€ pour une consultation pour avis ponctuel et de 30€ pour une consultation pour suivi régulier. Pour un médecin de secteur 2 hors OPTAM, la base de remboursement d’une consultation pour suivi régulier est de 23€, pour un suivi ponctuel : 50€.

Hors parcours de soin le taux de remboursement s’élève un 30% et la base de remboursement pour une consultation de secteur 1 sera de 25€ chez un médecin nutritionniste de secteur 1 ou de secteur 2 signataire de l’OPTAM et de 23€ pour un médecin de secteur 2 hors OPTAM.

Voici quelques exemples de tarif avec le remboursement associé en France métropolitaine.

Situation	BRSS	Tx Remboursemt	La Sécu vous rembourse	Reste à charge1
Consultation à 30€ (Secteur 1) dans le parcours de soin pour avis régulier	30€	70%	20€	10€
Consultation à 50€ (Secteur 1) dans le parcours de soin pour avis ponctuel	50€	70%	34€	16€
Consultation à 35€ (Secteur 1) hors du parcours de soin	25€	30%	6,50€	28,50€
Consultation à 50€ (Secteur 2, hors OPTAM) dans le parcours de soin pour avis régulier	23€	70%	14,10€	35,90€
Consultation à 50€ (Secteur 2, hors OPTAM) dans le parcours de soin pour avis ponctuel	50€	70%	34€	46€
Consultation à 50€ (Secteur 2, contrat OPTAM) hors parcours de soin	23€	30%	5,90€	44,10€

Note : ce reste à charge tient compte de la participation forfaitaire de 1€.

Vous trouverez ici le détail des tarifs pour les consultations de médecins spécialistes en France Métropolitaine, ici le détail des tarifs pour les consultations en Guadeleloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et ici pour les consultations à Mayotte.

Avez-vous déjà entendu parler des réseaux de soin ? Il s’agit de professionnels, d’établissements ou de services avec des mutuelles et des complémentaires santé qui se regroupent afin de pratiquer des remboursements préférentiels. Mais comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’un réseau de soin ?

Un réseau de soin est un regroupement entre différents acteurs du monde médical avec des mutuelles et des complémentaires santé. L’assuré peut alors bénéficier de remboursements et tarifs plus avantageux, s’il consulte un professionnel au sein du réseau de soin.

Les réseaux de soin sont surtout des associations régies par la loi de 1901. Les réseaux de soin cherchent avant tout à favoriser l’accès au soin et à la prise en charge. « Un réseau de santé constitue une forme organisée d’action collective apportée par des professionnels en réponse à un besoin de santé des individus et/ou de la population, à un moment donné, sur un territoire donné. »

Les réseaux de soin se sont formés principalement autour de prestations coûteuses et moins bien remboursées comme l’optique, le dentaire ou l’auditif.

Il s’agit d’établir des conventions entre professionnels et assurances déterminant des tarifs à respecter par les professionnels avec des garanties de qualité et de service.

Les réseaux de soin interviennent aujourd’hui en complément de l’offre 100% santé permet également d’avoir accès à ces équipements médicaux sans ou avec très peu de reste à charge.

Les réseaux de soin sont aujourd’hui présent sur tout le territoire français.

Les réseaux de soin sont nés il y a 30 ans

Les réseaux de soin ont vu le jour dans les années 1990 et ont pris de l’ampleur au milieu des années 2000. Progressivement, des « plateformes de gestion » gérées par des organismes complémentaires d’assurance santé, telles que CarteBlanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane, sont apparues et ont consolidé l’offre. En 2011, 716 réseaux étaient présents en France, englobant environ 2500 professionnels de santé .

La loi du 27 janvier 2014, définit alors institutionnellement ces réseaux qui ont ensuite continué à se développer. En 2016, 45 millions d’assurés avaient la possibilité de choisir des prestations au sein d’un réseau de soin.

Les réseaux de soin : comment ça marche ?

Pour avoir accès à un réseau de soin, il faut que cela soit compris dans la complémentaire santé à laquelle l’assuré a souscrite. Ceux-ci voient alors leurs coordonnées être communiquées avec tous les acteurs du réseau qu’il rencontrera.

Voici une liste non-exhaustive de quelques avantages permis par le réseau de soin :

• tiers-payant
• tarifs préférentiels
• assurance d’une certaine qualité selon les critères définis au sein du réseau de soin

Les réseaux de soin ouverts ou fermés : quelle différence ?

Il existe deux types de réseaux de soin :

• Les réseaux de soin ouverts : ils accueillent tous les professionnels de santé qui en font la demande auprès des plateformes de gestions à partir du moment où ils s’engagent à respecter les critères définis à l’intérieur du réseau, en terme de qualité et de tarifs.
• Les réseaux de soin fermés : sur la base d’un numerus clausus, l’accès à ses réseaux est limité à un certain nombre de professionnels.

Les réseaux de soin : quels avantages financiers ?

Les réseaux de soin peuvent donc se révéler avantageux financièrement notamment dans le secteur de l’optique où ils sont majoritairement présents. En effet, il faut compter environ -20% pour des verres adultes et -10% pour des montures par rapport aux prix pratiqués hors réseaux. Pour les aides auditives, les assurés choisissant leurs appareils au sein des réseaux de soin gagnent en moyenne -20% par rapport aux prix traditionnels.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence est une période définie entre le jour de la constatation de la maladie et donc de l’arrêt de travail et celui à partir duquel la Sécurité sociale va commencer à verser des indemnités journalières.

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, le délai de carence est de 3 jours depuis le 1er janvier 2020 pour recevoir les indemnités journalières que vous soyez salarié ou au chômage. Celles-ci sont versées par l’Assurance Maladie .

Le délai de carence est donc une période où la personne, en arrêt maladie, ne perçoit ni salaire, ni indemnités. Celui-ci se fait en jours calendaires et non pas en jour ouvrés. Si votre arrêt maladie est prescrit le vendredi, vous toucherez les indemnités le mardi suivant.

Sous le régime Alsace-Moselle , la loi oblige les employeurs à payer leurs salariés pendant ces trois jours de carence.

Attention, le délai de carence ne s’applique pas en cas de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail n’ayant pas dépassé 48 heures ni en cas d’arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de ses indemnités par la Sécurité Sociale ?

Ainsi, l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités le temps de votre arrêt maladie afin de compenser votre perte de salaire. Ces indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Si votre arrêt de travail est de moins de 6 mois :

Il vous est demandé de justifier

• soit d’un temps de travail de 150h sur les 3 mois précédant votre arrêt de travail
• soit d’avoir au moins perçu un salaire d’au moins 10 302,25 € et d’avoir payé les cotisations (équivalent à une cotisation sur un salaire au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire ) dans les 6 derniers mois, avant votre arrêt de travail.

Si votre arrêt de travail est de plus de 6 mois :

Vous devez, dans ce cas pouvoir prouver que vous êtes affilié à l’Assurance Maladie et :

• soit que vous avez travaillé pendant 600h au cours de l’année précédant votre arrêt maladie.
• soit que vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Si vous remplissez les conditions évoquées ci-dessus, vous recevrez une somme tous les jours correspondant à 50% de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail

Si jamais vous touchez plus que 1,8 fois le Smic mensuel, votre indemnité ne pourra pas excéder 46€ brut par jour.

Vous pouvez néanmoins bénéficier d’un maintien total ou partiel de votre salaire par votre entreprise le temps de votre arrêt de travail, si celle-ci est soumise à convention collective de branche professionnelle ou si elle a conclu un accord interne.

Des indemnités versées par mon employeur ?

Suite à votre arrêt maladie, votre employeur peut vous verser des indemnités complémentaires. Il faut remplir les conditions suivantes :

• être dans l’entreprise depuis au moins 1 ans
• transmettre le certificat médical à l’employeur dans les 48h
• recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale
• se faire soigner en France ou dans les pays de l’Espace Économique Européen

Attention, les travailleurs à domicile, les saisonnier ou les intermittents n’ont pas les mêmes droits

Pour chaque arrêt de travail, le délai de carence prévue dans les cadre des indemnités reversées par l’employeur est de 7 jours.

Un podologue : à quoi ça sert ?

Le pédicure-podologue est le spécialiste de vous pieds. Le podologue n’a pas le statu de médecin mais celui de professionnel de santé agrégé par l’État.

Il est possible de devenir podologue après 3 ans d’études qui décernent un diplôme d’État. Le podologue s’occupe de tout ce qui a attrait aux pieds, aux ongles des pieds et à la peau :

• cors
• ongles incarnés
• verrues
• durillons
• troubles de la sudation

La mission du podologue consiste aussi à fabriquer des orthèses, qui correspondent aux semelle orthopédique, permettent de soigner la posture et la démarche du patient. Les malades atteints du diabète peuvent également consulter un podologue pour des consultations de prévention.

Quand consulter un podologue ?

Il est conseillé de consulter un podologue suite à des douleurs chroniques aux pieds ou un problème dans la démarche. Les douleurs aux hanches et au genoux peuvent également susciter une intervention du podologue. Ils interviennent également en cas d’adoption d’une mauvaise posture debout ou d’une malformation des pieds.

Comment se passe la consultation chez un podologue ?

Le déroulement de la consultation chez un podologue dépend des symptômes du patient. Dans tous les cas le praticien commence par un interrogatoire. Puis, s’il s’agit d’un rendez-vous de pédicure, le podologue va faire assoir le patient sur une chaise et faire un examen complet du pied. Il va ensuite passer aux traitements. Par exemple, s’il s’agit d’une verrue, le podologue va procéder à son retrait progressif (cela peut nécessiter plusieurs séances).

S’il s’agit plutôt d’une consultation pour des problèmes de démarche ou de posture, le podologue va procéder à un examen complet en demandant au patient de marcher (souvent sur un tapis roulant). Il dispose de différents outils afin de mesurer d’où vient le problème.

Une consultation chez le podologue : quel remboursement ?

La base de remboursement pour une consultation chez un podologue est de 16,13€ , et le taux de remboursement s’élève à 60%, soit un reste à charge 6,45€ qui tient compte du ticket modérateur. Ce reste à charge se fait sur une consultation au prix de 16,13€, or la consultation s’élève habituellement à 30€. Attention, pour que la consultation soit bien remboursée par l’Assurance Maladie, il faut que celle-ci fasse partie du parcours de soins coordonnées.

Ce qui est avant tout remboursé, ce sont les actes de podologie prescrit par un médecin traitant. Il est important de noter que les semelles orthopédiques ne peuvent être délivrées que sur ordonnance.

Elles sont remboursées à 60% de la base de remboursement de la Sécurité sociale . Celle-ci prend en charge 12.94 € l’unité (soit 25.88 € la paire) pour une pointure au-dessous du 28, à 14.02 € l’unité (soit 28.04 € la paire) pour une pointure du 28 au 37, et à 14.43 € l’unité (soit 28.86 € la paire) pour une pointure au-dessus du 37. La prise en charge est assez faible par rapport au prix des semelles qui peut varier entre 75 et 350€ en fonction des modèles et des besoins du patient. La souscription à une mutuelle est donc conseillée.

Par défaut, les travailleurs non-salariés TNS ne bénéficient pas d’une couverture en mutuelle santé ni d’un contrat de prévoyance. La loi Madelin est une incitation fiscale pour permettre aux TNS de remédier à cette absence de couverture.

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin, portée par Alain Madelin, ministre de l’Economie et des Finances sous la présidence Chirac, a vu le jour en 1994, afin d’assurer une protection sociale aux travailleurs non-salariés (TNS). En effet, les TNS n’ont pas accès à une complémentaire santé d’entreprise ni à un contrat de prévoyance et sont donc peu protégés en cas :

• d’arrêt de travail
• de dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale
• d’invalidité
• de décès

La loi Madelin prévoit la possibilité pour les travailleurs non salariés (TNS) déduire les cotisations de leur résultat imposable pour les contrats

• de prévoyance
• de complémentaire santé
• de garantie de perte d’emploi

Ainsi, les TNS peuvent bénéficier à moindre coût d’une mutuelle santé prenant en charge les dépenses santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale . Comme pour toute mutuelle, le taux de prise en charge dépend de la couverture choisie et du montant des cotisations.

Qui est concerné par la loi Madelin ?

La déduction de la loi Madelin s’adresse à toutes les personnes non salariées non agricoles :

• Entrepreneurs Individuels soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
• Certains dirigeants de société soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), Gérant Majoritaire de SARL, associé unique d’EURL. Il s’agit des dirigeants visés par l’article 62 du CGI
• Conjoint collaborateur

Les auto entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de la déduction loi Madelin ?

Les auto entrepreneurs ne sont pas soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).Les auto-entrepreneur ne peuvent donc pas bénéficier de la déduction loi Madelin

Comment bénéficier de la déductibilité loi Madelin ?

Pour bénéficier de la déduction loi Madelin, le travailleur non salarié doit respsecter les conditions suivantes :

• être à jour dans le paiement de ses cotisations obligatoires maladie et vieillesse
• adhérer à un contrat souscrit par une association comportant au moins 1000 membres. C’est le cas pour l’ensemble des mutuelles distribuées sur notre site. Comparer les mutuelles
• le paiement des cotisations pour le contrat s’effectue de manière régulière

Quels sont les contrats de complémentaire santé éligibles à la déduction loi Madelin ?

Seuls les contrats de complémentaires santé dit « responsable » sont éligibles à la loi Madelin. Pour bénéficier d’une déduction fiscale, les TNS sont donc soumis aux mêmes contraintes que les salariés : depuis 2015, tous les salariés du secteur privé doivent avoir un contrat de complémentaire santé responsable.

Quel est le montant maximal déductible loi Madelin pour l’enveloppe prévoyance et santé ?

Le plafond de l’enveloppe déductible au titre de la loi Madelin pour les contrats santé et prévoyance dépend du montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et du revenu imposable

3,75 % du revenu imposable augmenté de 7% du PASS et dans la limite de 3 % de 8 PASS*

Calcul du plafond de l’enveloppe prévoyance et santé déductibre au titre de la loi Madelin

En 2023, le plafond de la Sécurité sociale s’élève à 43 992€

En 2023, le plafond de l’enveloppe prévoyance et santé se calcule donc de la manière suivante
3,75% du revenu imposable + 7% X 43 992€
3,75% du revenu imposable + 3 079,44€

Dans quels cas faut-il consulter un infirmier ?

Certains traitements ou certaines pathologies peuvent nécessiter des soins médicaux réguliers, le plus souvent réalisés par un infirmier à domicile. Souvent, suite à une hospitalisation ou une affection de longue durée, des soins à domicile sont prescrits par un médecin (soit à l’hôpital ou par un médecin traitant.) La plupart du temps, ces soins consistent en des prélèvements sanguins, des pansements, de la surveillance, des suivis de maternité…

Les infirmiers libéraux sont ceux qui s’occupent principalement du suivi des patients. Ils peuvent consulter en cabinet ou à domicile et sont rémunérés à l’acte.

Certaines pathologies peuvent demander une visite quotidienne d’un infirmier ou même plusieurs fois par jour.

Mais quelle prise en charge pour les actes pratiqués par les infirmiers à domicile ?

La consultation chez un infirmier, comme pour toutes les consultations chez des auxiliaires médicaux est remboursé à un taux de 60% de la base de remboursement de la Sécurité sociale qui s’élève à 16,13€ .

Il vous faudra également payer une franchise médicale de 0,50€ par acte, plafonnée à 2€ par jour pour les actes paramédicaux.

Attention, si l’infirmier est amené à se déplacer pour votre consultation, cela va engendrer des frais de déplacement. Si le déplacement à domicile a été prescrit par le médecin, ceux-ci sont pris en charge par l’Assurance Maladie. . En effet, ils seront directement versés à l’infirmier. En revanche, si le déplacement à domicile n’a pas été demandé par le médecin, alors les frais seront compris dans les honoraires de l’infirmier.Autrement dit, si vous pouvez vous déplacer mais que pour votre confort personnel vous préférez faire venir un infirmier à votre domicile, ce sera à vous de prendre en charge ses frais de déplacement.

Dans les cas suivants, le remboursement des frais liés aux services infirmiers est total :

• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;
• Enceinte et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
• Victime d’une affection longue durée ;
• Bénéficiaire de soins d’un SSIAD.

Attention, si l’infirmier ne possède pas de lecteur de carte vitale, il est possible que vous ayez à avancer les frais, même si ceux-ci sont intégralement pris en charge.

NB : Dans le cas des infirmiers à l’hôpital : les actes pratiqués sont compris dans les frais d’hospitalisation.

Si vous êtes indépendant, autrement appelé travailleur non salarié, vous disposez d’un statut particulier. Mais qu’est-ce que cela implique sur vos remboursements de frais de santé ?

Le régime pour les Travailleurs non-salariés (TNS) : décryptage

Le régime social pour les Travailleurs non-salariés est un régime spécifique qui s’adresse à tous les indépendants. Autrement dit, il s’agit d’une personne qui n’est pas salarié et qui n’a pas de supérieur hiérarchique. L’INSEE donne d’ailleurs la définition suivante de l’activité d’un travailleur non salarié : « activité professionnelle non salariée non agricole déterminée par l’exercice d’une activité professionnelle principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d’ordre ». C’est donc une personne qui s’installe à son compte.

Il relève alors de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Il s’agit d’une organisation qui gère la protection sociale de ces personnes. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci est rattachée au régime général de la Sécurité Sociale pour ce qui est de la couverture santé obligatoire.

Si vous êtes indépendants, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour le passage au sein du régime général. Le transfert est fait automatiquement.

Qui sont les travailleurs non-salariés ?

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés. Voici une liste de TNS :

• Les artisans,
• Les commerçants,
• Les gérants d’EURL,
• Les gérants majoritaires de SARL,
• Les associés de SNC,
• Les professions libérales.
• Les micro-entrepreneurs

Attention, l’enregistrement en tant qu’indépendant auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie est nécessaire afin de bénéficier du statut. Pour pouvoir être considéré comme travailleur non salarié, votre entreprise doit obligatoirement être déclarée au centre de formalités des entreprises (CFE).

La petite histoire du régime TNS

En 1945, avec la création de la Sécurité sociale, les professions indépendantes telles que les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales, n’ont pas été prises en compte dans le régime général. Elles ont gardé leur indépendance, même en termes de couverture santé. Trois régimes de retraite spécifiques sont ensuite créés avec la loi du 17 janvier 1948. Les avocats ont ensuite quitté le navire afin de s’organiser au sein d’une nouvelle structure. Ce n’est qu’en 1966 que les indépendants constituent une caisse unique, la caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles afin de couvrir les problèmes liés à la santé.

Le régime social des indépendants, un regroupement de toutes les entités ayant un lien avec la protection sociale de cette catégorie professionnelle a vu le jour en décembre 2005, dans le but de centraliser la gestion des cotisations et contributions sociales.

Et, depuis le 1er janvier 2020, avec la réforme du RSI , les indépendants sont rattachés au régime général.

Quels impacts sur la protection sociale ?

Les TNS, suite au rattachement au régime général, sont pris en charge par l’Assurance Maladie, au même taux de remboursement que les salariés et autres personnes sous le régime général.

En ce qui concerne les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie, ils en disposent à l’instar des personnes relevant du régime général. La prise en charge des frais de santé est automatique pour tous. Toutefois, ils doivent justifier d’une année pleine d’affiliation et le délai de carence est plus élevé : 7 jours contre 3.

Ils peuvent bénéficier du dispositif Madelin afin d’obtenir une meilleure couverture. Ainsi, les TNS peuvent bénéficier à moindre coût d’une mutuelle santé prenant en charge les dépenses santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale . Comme pour toute mutuelle, le taux de prise en charge dépend de la couverture choisie et du montant des cotisations. Seuls les contrats de complémentaires santé dit « responsable » sont éligibles à la loi Madelin. Pour bénéficier d’une déduction fiscale, les TNS sont donc soumis aux mêmes contraintes que les salariés : depuis 2015, tous les salariés du secteur privé doivent avoir un contrat de complémentaire santé responsable.

Les TNS peuvent aussi souscrire à une assurance volontaire contre le risque d’accident du travail et maladie professionnelle qui permet :

• un remboursement à 100% sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale pour tout ce qui concerne les accidents du travail et maladie du travail ;
• une aide en cas d’incapacité permanente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• et une prise en charge des frais funéraires en cas de décès lié à un accident du travail ou maladie professionnelle

Si vous êtes enceinte, l’Assurance maladie prévoit un suivi personnalisé et vous accompagne tout au long de votre grossesse, sans que vous n’ayez quelconque démarche à faire. C’est ce que l’on appelle l’assurance maternité. Mais comment est-ce que cela fonctionne exactement ?

L’assurance maternité : décryptage :

L’assurance maternité est un système mis en place depuis le 1er janvier 2017 par l’Assurance maladie afin de faciliter la prise en charge et le remboursement des soins liés à la maternité. Ainsi, la patiente va bénéficier d’une prise en charge à 100% de ses frais médicaux et ce peu importe le taux de remboursement établi par la Sécurité sociale pour les mêmes soins hors du cadre de la grossesse. Elles ont également accès au tiers-payant sous réserve d’une présentation de leur carte vitale. Seuls la participation forfaitaire et les franchises médicales lui seront demandés.

Elles n’ont d’ailleurs aucune démarche à réaliser. C’est au médecin traitant de déclarer la grossesse de sa patiente au cours du 1er trimestre.

Une prise en charge immédiate des frais de santé liés à la grossesse :

Dès le premier jour de la grossesse, ou plus précisément dès la déclaration de la grossesse, certains soins sont pris en charge à 100% :

• examens prénataux obligatoire et actes médicaux se rapportant à la grossesse;
• le caryotype fœtal et l’amniocentèse pour les femmes présentant un risque particulier;
• le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage de la rubéole, la toxoplasmose, l’hépatite B, la syphilis ou encore le test HIV ;
• huit séances de préparation à l’accouchement.

Néanmoins, les deux premières échographies ne sont pas remboursées à 100% mais seulement à 70%, sachant que le prix de cet acte médical varie entre 55 et 75€ .

Pour accompagner les femmes enceintes tout au long de leur grossesse, l’Assurance maladie leur délivre un petit guide.

Un remboursement de l’intégralité des frais médicaux à partir du 6e mois :

À partir du 1er jour du 6e mois de grossesse , tous les frais médicaux, peu importe qu’ils soient directement liés ou non à la grossesse, sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie avec le tiers-payant. Il n’y a donc aucun reste à charge; elles sont aussi exonérées de toute franchise médicale et participation forfaitaire.

De même, les frais d’accouchement et de séjour à l’hôpital (hors confort personnel : TV, internet…) sont intégralement remboursés.

Que se passe-t-il après l’accouchement ?

L’assurance maternité s’étend également sur 12 jours après l’accouchement. Une fois encore tous les frais médicaux sont pris en charge à 100% et la patiente continue de bénéficier du tiers-payant.

Elle a aussi accès à un suivi par une sage-femme pour elle et pour le bébé.

Un examen médical, huit semaines après l’accouchement est obligatoire et l’employeur ne peut pas refuser l’absence de la patiente ni même déduire la journée d’absence de son salaire.

Et le congé maternité ?

Le congé maternité commence avant l’arrivée de l’enfant pour pouvoir préparer sa venue et s’étend après l’accouchement. Toutes les salariées ont le droit, sous certaines conditions, de percevoir des indemnités journalières . Pour cela, il faut justifier de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement, c’est-à-dire au terme de la grossesse.

Dans tous les cas, il n’y a aucune démarche à faire pour pouvoir en bénéficier. C’est à l’employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie dès le début du congé prénatal car elle permet de s’assurer que la patiente rempli bien toutes les conditions afin de toucher les indemnités journalières.