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Comment sont pris en charge mes frais de transports si je ne suis pas motorisé ? Comment faire si mon état est trop grave ou que personne ne peux m’accompagner ? Dans quel cas puis-je être remboursé intégralement ? On vous répond !

Quels sont les prérequis pour se faire rembourser vos frais de transport ?

Gardez toujours à l’esprit que vous ne pourrez vous faire rembourser vos frais de transport que sur prescription médicale établie au préalable par votre médecin. En général, il vous le proposera mais n’hésitez pas à lui demander, surtout si vous êtes remboursé à 100% dans le cadre de votre maladie. Soyez rassuré, s’il s’agit d’une urgence, il est également possible de demander un remboursement à posteriori par un médecin de la structure dans laquelle vous avez été admis.

Quels sont les différents modes de transport possibles ?

Votre médecin décidera avec vous du moyen de transport le plus adéquat à votre condition :

• Si vous pouvez vous déplacer sans assistance, votre médecin vous prescrira un transport dans votre véhicule personnel ou en transport en commun
• Si vous avez besoin d’une aide technique (fauteuil roulant, déambulateur etc.) et d’une personne pour vous aider, vous pouvez avoir recours à un taxi conventionné ou à un véhicule sanitaire léger (VSL)
• Si vous devez être dans une position allongée et surveillé par une personne compétente ou encore porté ou brancardé, votre médecin vous prescrira un transport en ambulance.

Dans le cadre de transport conventionné, VSL ou ambulance, votre médecin doit bien préciser l’ensemble des besoins vous concernant (VSL, ambulance, fauteuil, béquille, oxygène etc.). Pour trouver un taxi conventionné ou un VSL, rendez-vous sur l’annuaire santé d’ameli !

Dans quel cas serez-vous remboursé à 100% ?

• Dans le cas d’un transport lié à une affection longue durée exonérante dont vous êtes atteint
• Dans le cas d’un transport lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• En cas d’hospitalisation pour un acte coûteux
• Lors d’un transport dans un établissement en lien avec une première hospitalisation en cas d’acte coûteux
• Le transfert entre un établissement de soins et un autre si votre état le nécessite
• Si vous relevez du régime Alsace-Moselle
• Si vous avez une pension d’invalidité, militaire, vieillesse, veuf(ve) invalide ou une rente pour accident du travail ou une maladie professionnelle (taux d’incapacité supérieur à 66,66%)
• Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’Etat

Faîtes tout de même attention à la franchise médicale qui sera appliquée sur les taxis conventionnés, les VSL et les ambulance. En effet, vos remboursements de transport seront toujours déduits de cette franchise à hauteur de 2€ par transport pour un maximum de 4€/jour.

Quelle prise en charge de mes transports si je ne suis pas dans les cas ci-dessus ?

Si vous ne figurez dans aucun de ces différents cas, vous serez remboursé à hauteur de 65% du coût de transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance. Attention, vous devez obligatoirement obtenir une prescription médicale de votre médecin pour cela ! De même pour un transport en commun sur la base de billet en 2ème classe pour le train et des billets standards pour les transports « classiques » (métro, RER, car etc.). Si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel, vous serez remboursé à hauteur de 65% sur une base de 0,30€/km.

Ainsi si vous faites 20km pour vous rendre à l’hôpital, vous serez remboursé à hauteur de (20 x 0,30 x 0,65) = 3,90€

Une mutuelle est-elle intéressante dans le cadre des frais de transport ?

En soit, si vous êtes amené à effectuer beaucoup de transport dans le cadre d’une maladie, vous serez certainement couvert à 100% dans les cas énoncés ci-dessus. Toutefois, la plupart des mutuelles « basiques » proposent un remboursement du transport à hauteur de 100%. Alors pourquoi s’en priver ? Profitez-en pour en choisir une qui vous convient et elle vous proposera très souvent un remboursement total de vos frais de transport !

Quel est le remboursement des frais de transport dans le cas d’une cure thermale ?

Le remboursement des frais de transport dans le cas d’une cure thermale est soumis à conditions de revenus. Une personne seule gagnant plus de 14 664,38€ ne sera ainsi par remboursée pour sa cure thermale. Ce plafond s’élève à 21 996,57€ pour un couple.

Pour que les frais de transport de la cure soient pris en charge, la cure doit comporter 18 jours de traitement effectif

Les frais de transport pour une cure thermale sont pris en charge à hauteur de 65% du tarif de base (qui correspond à un billet SNCF aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées et sur présentation des justificatifs.)

Remboursement des frais de transport : quelles évolutions en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, la prise en charge des frais de transport hospitalier à évolué :

• exonération du ticket modérateur pour le transport sanitaire urgent préhospitalier : les frais relatifs aux transports urgents pré-hospitaliers sont ainsi intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
• augmentation du ticket modérateur pour le transport programmé ou non urgent : Pour compenser la perte financière de l’exonération du ticket modérateur pour le transport sanitaire urgent pré-hospitalier, le ticket modérateur sur les transports programmés est quant à lui augmenté. Les frais de transport non urgent sont désormais remboursés à hauteur de 50% du tarif de base par la Sécurité sociale, au lieu de 65% en 2022. Le ticket modérateur moyen pour les transports sanitaire doit ainsi passer de 20 à 25€

La dépression est une maladie fréquente en France. Elle toucherait 3% des hommes et 6% des femmes. Notre pays est d’ailleurs l’un des premiers consomateurs d’antidépresseurs au monde. Pour traiter ces pathologies mentales, il existe 2 praticiens : le psychologue et le psychiatre.

Qu’est-ce qu’un psychologue ?

On confond souvent le psychologue et le psychiatre dans le langage courant, en l’appelant « le psy ». Cependant ces 2 professionnels sont très différents :

• le psychiatre traite les troubles mentaux via une approche médicale : il observe les symptômes, établit un diagnostic. Il peut prescrire des médicaments. Le psychiatre est un médecin, qui a suivi une spécialisation, comme un dermatologue ou un cardiologue.
• à l’inverse, le psychologue relève de la médecine douce, au même titre que les osthéopathes et les sophrologues. Il va chercher à accompagner son patient pour l’aider à surmonter ses angoisses ou son mal-être, mais ne peut pas prescrire de médicaments. Le psychologue n’est pas un médecin : il a fait des études de sciences sociales.

Quel est le remboursement d’une consultation chez un psychologue ?

En règle générale, les consultations effectuées chez un psychologue exercant en libéral, c’est-à-dire à son cabinet, ne sont pas remboursées.

Une consultation chez le psychologue est remboursée si ce dernier exerce dans un centre médico-psychologique (CMP) ou un hôpital et si le patient suit le parcours de soin. Cependant, les délais pour obtenir un rendez-vous dans ce type de structure sont souvent longs.

Certaines mutuelles remboursent les consultations chez un psychologue en libéral.

Combien coûte une consultation chez un psychologue ?

Le psychologue n’a pas signé de convention avec l’Assurance Maladie. Le prix de la consultation est très variable et va avoir tendance à être plus élevé en ville. Une consultation coûte en général entre 50 et 100€.

Quelle intégration des psychologues avec les autres acteurs du soin psychologique ?

Dans son rapport d’octobre 2019, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) propose de rapprocher les psychologues avec les autres acteurs du soin psychique. Objectif : créer un cadre commun entre psychiatre et psychologue (formation, déontologie, conditions d’exercice) et ouvrir la voie au remboursement plus large des consultations chez le psychologue par la Sécurité sociale.

Les remboursements des consultations chez le psychologue ont été testés dans 4 départements de 2018 à 2020 : la Haute-Garonne, les Bouches-du-Rhône, le Morbihan et les Landes. Aucune suite n’a été donnée à cette expérimentation jusqu’à présent.

Les associations regroupant les mutuelles santé poussent à une meilleure prise en charge des consultations chez le psychologue

La Fédération française de l’assurance (FFA), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ainsi que le Centre technique des instituts de prévoyance (CTIP) ont demandé aux mutuelles santé de rembourser les séances chez le psychologues, dans la limite de 4 consultations par an et d’une prise en charge de 60€ par consultation. Voici les conditions pour profiter de ce remboursement :

• Les personnes couvertes par la complémentaire santé solidaire ne sont pas concernées par le remboursement des séances chez un psychologue
• Pour être remboursé, le patient doit avoir été orienté par son médecin traitant, qui délivre une ordonnance ou une « orientation médicale ».

Depuis 2022, les consultations chez le psychologue sont remboursées sous conditions

Les consultations chez le psychologue sont prises en charge depuis 2022 par la Sécurité sociale. Un patient couvert par une mutuelle n’a ainsi pas de reste à charge s’il consulte un psychologue respectant ces conditions :

• Le prix de la consultation s’élève à 40€ pour une première séance et 30€ pour les séance suivante. Si le psychologue facture un tarif plus élevé, le patient ne sera pas remboursé par la Sécurité sociale.
• Le patient doit suivre le parcours de soin et avoir été envoyé par son médecin traitant.

Qu’est-ce qu’un psychiatre ?

Le psychiatre est le médecin spécialiste de la santé mentale. Contrairement au psychologue, il a une approche médicale : il observe les symptômes, établit un diagnostic et peut prescrire des médicaments, des examens complémentaires ou décider d’une hospitalisation.

Le psychiatre traite les troubles de comportement et de personnalité suivants :

• la dépression
• la schizophénie
• les addictions
• les phobies
• les troubles bipolaires
• les troubles maniaques
• l’autisme

Quel est le remboursement d’une consultation chez un psychiatre ?

Une consultation chez un psychiatre est remboursée par la Sécurité sociale, alors que ce n’est que très rarement le cas pour un psychologue.

Il y avait en France en 2016, 2 157 psychiatres-neuro-psychiatres. Le taux de dépassement d’honoraires correspond au ratio entre le tarif pratiqué et le tarif de secteur 1. Les psychiatres sont parmi les médecins spécialistes qui effectuent les dépassements d’honoraires les plus élevés, avec en moyenne un taux de dépassement de 73,2%, contre 52,5% pour les médecins spécialistes.

La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de base pour une consultation chez un psychiatre si le patient suit le parcours de soin et 30% du montant de la consultation sinon.

A savoir également : si le patient a entre 16 et 25 ans et a un médecin traitant, la consultation chez un psychiatre peut être réalisée en accès direct spécifique. Cela signifie qu’un patient sera remboursé à hauteur de 70% même s’il consulte en dehors du parcours de soin. Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous n’avez donc pas besoin d’être orienté par votre médecin pour bénéficier d’un remboursement à 30% chez le psychiatre. Attention : vous serez remboursé à hauteur de 70% uniquement si vous avez un médecin traitant, autrement vous serez remboursé à 30%.

Le montant de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)varie en fonction du type de consultation :

• Si le patient a consulté le psychiatre au cours des 6 derniers mois, on dit qu’il effectue une consultation pour suivi régulier.
• Si le patient n’a pas consulté le psychiatre au cours des 6 derniers mois, il effectue une consultation pour avis ponctuel.

Quel est le tarif de base d’une consultation chez le psychiatre (chiffres en 2025) ?

Le tarif de base d’une consultation chez le psychiatre, va évoluer de la manière suivante :

• Jusqu’au 21 décembre 2024, le tarif de base d’une consultation chez le psychiatre est fixé à 51,70€
• Du 22 décembre 2024 au 30 juin 2025, le tarif de base d’une consultation chez le psychiatre est fixé à 55,00€
• A partir du 1er juillet 2025, le tarif de base d’une consultation chez le psychiatre est fixé à 57,00€

Pour diminuer votre reste à charge lorsque vous consultez un psychiatre, nous vous recommandons de souscrire à une mutuelle santé

Qu’est-ce qu’un kinésithérapeute ?

Un kinésithérapeute est un professionnel de santé qui s’occupe de la fonction motrice. Son domaine d’exercice couvre les articulations, les membres et le système circulatoire.

Le kinésithérapeuthe peut intervenir :

• en rééducation suite à un traumatisme (fracture, entorse), une opération chirurgicale, après un accouchement, ou après un accident vasculaire cérébral
• pour soigner les troubles de l’équilibre, les bronchiolites, les rhumatismes, les paralysies et les scolioses

Le kinésitherapeute soigne grâce à différentes techniques de mouvements.

Le kiné peut effectuer des prescriptions depuis 2006, sous certaines conditions :

• le matériel doit être prescrit dans le cadre de la compétence du kinésithérapeute
• il ne doit pas exister d’indication contraire de la part du médecin traitant

Un kinésitherapeute peut exercer en cabinet, à l’hôpital ou en centre thermal.

Combien coûte une consultation chez un kinésithérapeute ?

Si une rééducation est requise, le kinésitherapeute va obligatoirement réaliser le bilan diagnostic kinésithérapique (BDK), qui est facturé :

• 23,01€, pour un bilan lié à la rééducation et à la réadaptation fonctionnelle
• 23,22€, pour un bilan de rééducation des affections neurologiques ou musculaires

Le BDK doit détailler le diagnostic kinésithérapique, les objectifs de soins et les actes qui vont être pratiqués.

Quel est le remboursement d’une consultation chez un kinésithérapeute ?

Les kinésithérapeutes sont des auxiliaires médicaux. Le tarif conventionné de base s’élève à 16,13€ par séance.

En France Métropolitaine hors régime Alsace-Moselle, le le taux de prise en charge par la Sécurité sociale d’une consultation ou d’un acte chez un kinésithérapeute s’élève à 60% auquel il faut retirer 0,50€ correspondant à la franchise médicale.

En Alsace-Moselle, le taux de prise en charge est de 90% et la franchise médicale s’élève, comme dans le reste de la France à 0,50€. Pour une consultation sans dépassements d’honoraires, l’Assurance Maladie rembourse donc 14,50€ et le reste à charge est de 1,13€.

Pour une consultation chez un kinésitherapeute ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires, la Sécurité sociale rembourse 9,68€ et le reste à charge pour le patient s’élève à 5,95€, avant remboursement de la mutuelle.

La consultation d’un kinésitherapeute sera toujours remboursée au même taux que le patient suive le parcours de soin ou non. Si vous consultez un kinésitherapeute sans avoir été préalablement orienté par votre médecin traitant, vous serez donc remboursé à hauteur de 60% du tarif opposable dans le régime général (et au taux de 90% si vous habitez en Alsace-Moselle).

A noter également : certaines séances chez le kinésitherapeute sont soumises à un accord préalable pour que vous puissiez être remboursé par la Sécurité sociale. Si vous consultez pour rééducation de la cheville, pour une entorse externe récente, vous devrez obtenir un accord préalable au-delà de la 11ème séance.

La liste des actes de kinésithérapie soumis à accord préalable est disponible ici.

Comment diminuer son reste à charge pour les consultations chez un kinésitherapeute ?

Souscrire à une mutuelle santé permet de réduire le reste à charge pour les consultation chez un kinésitherapeute.

Les mutuelles dites « responsables » prennent systématiquement en charge le ticket modérateur pour les consultation chez le kinésitherapeute et ces mutuelles peuvent également vous rembourser les dépassements d’honoraires ainsi que les actes médicaux réalisés par cet auxiliaire médical.

Qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une aide financière versée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle a remplacé en 2007 la myriade de prestations qui composait le minimum vieillesse. Cette allocation est versée par la caisse de retraite.

Pour bénéficier de l’ASPA, il faut :

• Avoir plus de 65 ans
• Avoir des revenus inférieurs au revenu minimum garanti par l’état. En 2021, le revenu minimum garanti s’élève à 16 893,94€ par an, soit 1 407,82€ par mois

Si vous avez plus de 65 ans et si le revenu que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois, est inférieur à 16 893,94€ vous pouvez donc prétendre à l’ASPA.

Quel est le montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ?

Le montant de l’ASPA est calculé en faisant la différence entre le revenu minimum garanti par le gouvernement et le revenu actuel.

Si vous avez gagné 12 000€ au cours de 12 derniers mois, le montant que vous allez percevoir est donc de 16 893,94€ – 12 000€ = 4 893,94€, soit 407,83€ par mois.

Quel revenu prendre en compte ?

Vous devez prendre en compte :

• le pensions alimentaires, d’invalidité et de pensions de retraite
• vos revenus professionnels

Inversement, vous ne devez pas comptabiliser les revenus suivants :

• allocation aux adultes handicapés (AAH), de logement social (ALP), aide personnalisée au logement (APL)
• retraite du combatant

La liste de l’ensemble des revenus qui ne doivent pas être pris en compte est disponible ici.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est en partie déduite de la succession

L’ASPA n’est pas une aide, mais plutôt une avance d’Etat. Après le décès du bénécifiaire, les sommes versées au titre de l’ASPA seront récupérées sur la part de la succession nette qui dépasse les 39 000€.

Les bénéficiaires de l’ASPA bénéficient de meilleurs remboursements de la part de la Sécurité sociale

Si vous bénéficiez de l’ASPA, les remboursements de la Sécurité sociale seront plus élevés que pour le régime général. En règle général, le taux de remboursement pour une consultation dans le régime général est de 70%, alors qu’il s’élève à 80% pour ceux qui bénéficient de l’ASPA.

Voici quelques exemples :

Type de consultation	Taux de remboursement ASPA	Taux de remboursement régime général
Consultation chez un généraliste à 25€	80%	70%
Consultation chez un auxilliaire de soin comme un kinésithérapeute à 16,13€	80%	60%
Acte en biologie côté B	80%	60%
Médicament à service médical rendu majeur ou important	65%	65%
Hospitalisation	80%	80%

Allocation de Solidarité aux Personnes Agées et Complémentaire Santé Solidaire

Les titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées sont automatiquement éligible à la Complémentaire Santé Solidaire. Si vous êtes allocataire de l’ASPA, il n’est donc pas nécessaire d’effectuer de nouvelle demande pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.

Consultation en Accès Direct Spéficique et remboursements

Pour comprendre la logique qui se cache derrière les consultations en Accès Direct Spécifique, il nous faut déjà rappeler le fonctionnement du parcours de soin. En règle général, la Sécurité sociale ne rembourse au taux plein que les consultations effectuées sur avis du médecin traitant. Objectifs affichés : optimiser le suivi médical des patients …mais aussi éviter d’avoir à rembourser des consultations inutiles !

Si vous consultez un spécialiste sur l’avis de votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soin, et serez bien remboursé :

• 70% du tarif de base, si vous êtes affilié au régime général
• 80% du tarif de base pour les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
• 90% du tarif de base, pour le régime Alsace-Moselle

En consultant un spécialiste sans passer par votre médecin traitant, vous serez beaucoup moins remboursé :

• 30% du tarif de base, si vous êtes affilié au régime général
• 50% pour le régime Alsace-Moselle

Il y a cependant des exceptions : dans certains cas de figure, il n’est pas obligatoire d’être orienté par votre médecin traitant pour bénéficier du remboursement maximal de la Sécurité sociale. On dit que ces consulations s’effectuent en Accès Direct Spécifique.

Quelles sont les consultations qui peuvent être réalisés en Accès Direct Spécifique ?

Les consultations suivantes peuvent être réalisées en Accès Direct Spéfique :

• un gynécologue, pour :
  • examens cliniques gynécologiques périodiques (y compris les actes de dépistage)
  • la prescription et le suivi d’une contraception
  • le suivi d’une grossesse
  • l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse
• un ophtalmologue pour
  • la prescription et le renouvellement de lunettes
  • les actes de dépistage et de suivi du glaucome
• un psychiatre ou un neuropsychiatre, si le patient a entre 16 et 25 ans
• un stomatologue , sauf pour des actes chirurgicaux lourds

Une seule condition également pour profiter de remboursements maximum : avoir déclaré un médecin traitant.

Si vous n’avez pas de médecin traitant, même pour une consultation en Accès Direct Spécifique, vous serez moins remboursé par la Sécurité sociale : 30% du tarif de base dans le Régime Général, 50% en Alsace-Moselle.

Qu’est-ce qu’un neurologue ?

Le neurologue est le médecin spécialiste des maladies du système nerveux et du cerveau.

Il traite notamment des maladies suivantes parmi de nombreuses autres :

• Les migraines
• Les troubles du sommeil
• Les troubles de la mémoire
• La maladie d’Alzheimer
• La maladie de Parkinson
• La sclérose en plaque
• La maladie de Charcot
• L’épilepsie

Ce sont donc surtout des maladies complexes qui exigent « une extrême rigueur dans les démarches diagnostiques et thérapeutiques », selon la Fédération Française de Neurologie. C’est pourquoi, à la suite de leurs années d’études de médecine, ils accomplissent 4 ans de formation supplémentaires pour obtenir leur diplôme d’Études Spécialisées de Neurologie.

Comment se passe une consultation chez le neurologue?

Tout d’abord, il est important de distinguer 2 types de consultation chez le neurologue. En effet, celle-ci peut se faire en urgence, à l’hôpital, suite à un AVC (accident cardio-vasculaire) par exemple, mais aussi dans un cabinet, sur demande du médecin traitant. Le deuxième type survient suite à des symptômes tels que des migraines importantes, des pertes de mémoire ou de langage, des fourmillements, une diminution de la motricité…

L’examen commence toujours par un interrogatoire du patient. Il s’agit de l’écouter décrire ses symptômes. Cela est primordial car souvent le neurologue peut détecter une pathologie dès cette étape. S’ensuit systématiquement un examen clinique complet pour confirmer ou infirmer ce qui avait été détecté lors de l’échange entre le spécialiste et le patient. Il peut ensuite demandé au patient de faire des examens complétaires spécifiques.

Quel est le remboursement d’une consultation chez un Neurologue ?

Il y avait en France, en 2019, 2 387 praticiens. Si vous voulez savoir combien de neurologues se trouvent dans votre région, cliquez ici.

Pour la prise en charge d’une consultation en cabinet, voici les différents cas de figure :

• Pour un suivi régulier dans le parcours de soins coordonnés, la Sécurité sociale vous rembourse 70% du tarif de base :
  • Si votre neurologue est un praticien du secteur 1, alors le prix de la consultation est de 46,70€ et la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) est du même montant. Ainsi, vous serez remboursé à hauteur de 70% x 46,70€ – le ticket modérateur à 1€ , soit 31,69€. Il en est de même pour les praticiens adhérent à l’OPTAM.
  • Quant aux neurologues de secteur 2, la BRSS s’élève à 39,00€ et le montant du remboursement par la Sécurité sociale est de 70% * 39,00€ – 1€ = 26,30€. Attention, en secteur 2, les dépassements d’honoraires sont libres et le reste à charge hors mutuelle peut être élevé pour le patient
• Pour un suivi ponctuel dans le parcours de soins coordonnés, la Sécurité sociale va vous également vous rembourser 70% du montant de la consultation
  • Peu importe que votre neurologue soit de secteur 1, de secteur 2 ou adhérent à l’OPTAM, le remboursement est le même: 42,75€. La différence sera le montant facturé par le médecin et le remboursement de la Sécurité sociale (42,75€) sera donc le reste à charge pour le patient.

• Pour un suivi hors du parcours de soins coordonnés, la Sécurité sociale va vous rembourser 30% du tarif de base
  • Si votre neurologue est un praticien du secteur 1, alors le prix de la consultation est de 55€ maximum et la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) est de 41,70€. Ainsi, vous serez remboursé à hauteur de 11,51€. Il en est de même pour les praticiens adhérent à l’OPTAM.
  • Quant aux neurologues de secteur 2, la BRSS s’élève à 39€ et donc le montant du remboursement par la Sécurité sociale est de 10,70€.

Situation	BRSS	Taux Remboursemt	La Sécu vous rembourse	Reste à charge1
Consultation à 46,70€ (Secteur 1 et contrat OPTAM) dans le parcours de soin	46,70€	70%	31,69€	15,01€
Consultation à 55€ (Secteur 1 et contrat OPTAM) hors parcours de soin	41,70€	30%	11,51€	43,49€
Consultation à 60€ (Secteur 2) dans le parcours de soin	39€	70%	26,30€	33,7€

Note : ce reste à charge tient compte de la participation forfaitaire de 1€

Pour réduire votre reste à charge, il peut être intéressant de souscrire à une complémentaire santé.

Aujourd’hui, qui ne rêve pas de s’évader le temps des vacances, de se retrouver à se prélasser au soleil, les doigts de pied en éventail, ou parcourir des territoires inexplorés ? Mais, dans la préparation de ces vacances bien méritées, une ombre se dessine : si vous aviez besoin de soins pendant votre séjour, seriez-vous pris en charge ?

Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord savoir que l’Assurance maladie a traité, en 2018, plus de 340 000 demandes de remboursement pour soins reçus à l’étranger. Sur les 265,5 millions d’euros de soins reçus ont été remboursé 195 millions d’euros de soin. Autrement dit, le prise en charge des frais de santé à l’étranger s’est élevée à 73% en 2018.

Toutefois, le remboursement des frais de santé à l’étranger diffère en fonction de l’endroit où vous souhaitez aller : le fonctionnement en Europe n’est pas le même que dans les autres pays.

Le remboursement de mes frais de santé en Europe

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Le remboursement des frais de santé en Europe est spécifique. En effet, en 2004, a été mis en place une carte, la Carte Européenne d’Assurance Maladie, qui permet un accès aux soins dans les 27 pays de l’Union Européenne mais également en Islande, au Lichtenstein, en Norvège et en Suisse. Celle-ci fonctionne uniquement pour les séjours temporaires, tels que les vacances, les séjours culturels ou linguistiques, les études, les stages ou encore les déplacements professionnels.

Cet accès au soin se fait dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays où est effectué le voyage.. Ainsi, une consultation remboursée à 70% pour les habitants du pays visités, vous sera également remboursé à 70%. Attention, si la prestation est payante, c’est à vous d’avancer les frais. Toutefois, vous pourrez vous faire rembourser après, dès votre retour en France.

Les soins couverts sont tous les soins imprévus et médicalement nécessaires. Il s’agit souvent d’un accident ou d’une consultation en urgence qui vous empêchent de rentrer en France.

Ce qui est pris en charge:

• Médicaments (à renouveler ou sous ordonnance)
• Les soins liés à la grossesse
• Les maladies et accidents

Quelles démarches faire pour obtenir un remboursement ?

Vous devez tout d’abord faire une demande, au moins 20 jours avant le départ pour obtenir la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d’assurance maladie. La carte est gratuite et valable 2 ans.Elle est individuelle et nominative.

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, la Sécurité sociale vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable pendant 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM.

Pour shématiser, la CEAM remplace, en quelque sorte, la carte vitale. C’est d’ailleurs très utile, car certains pays de l’Union Européenne proposent des consultations sans reste à charge. Avec la CEAM, ces consultations seront sans reste à charge pour vous aussi. La CEAM vous permet de bénéficier de la même couverture que les habitants du pays visité :

• Si la prestation est intégralement pris en charge dans le pays où vous vous trouvez, vous n’aurez alors pas de frais médicaux à avancer
• Si la prestation n’est pas totalement prise en charge dans le pays où vous vous trouvez, alors vous avez 2 possibilités :
  • Vous demandez le remboursement sur place auprès de l’institution d’assurance maladie du pays de séjour qui vous remboursera suivant les règles en vigueur dans celui-ci.
  • Vous demandez le remboursement à votre retour en France, qui sera effectué avec le tarif de base et le taux de remboursement français

Pour vous faire rembourser à votre retour en France, voici les étapes à suivre

• Remplir le formulaire CERFA n° 12267*04.
• Joindre les factures de toutes les dépenses de santé.
• Un médecin en France se chargera alors d’étudier votre dossier. Si celui-ci juge que les soins reçus n’étaient pas urgents et imprévus, votre demande pourra être refusée et aucun recours n’est possible.

Par ce biais, vous pouvez choisir de vous faire rembourser soit sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou sur ceux pratiqués dans le pays visité.

Sans la CAEM vous ne pourrez vous faire rembourser qu’à la hauteur du montant des soins en France qui peuvent être inférieur au montant que vous avez payé.

Que faire si vous n’avez pas votre Carte Européenne d’Assurance Maladie ?

Si vous avez oublié votre CEAM ou si celle-ci n’est plus valable, vous devrez conserver toutes vos factures et justificatifs de soin et les présenter, dès votre retour en France, à votre organisme d’assurance maladie pour vous faire rembourser en complétant le formulaire cerfa n°12267.

Et si vous partez ailleurs dans le monde ?

Pour les autres pays, le remboursement des frais de santé se révèle beaucoup plus complexe. Il est donc conseillé de se renseigner sur ses différents frais médicaux en vigueur et sur sa situation sanitaire. En cas de nécessité, vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat français du pays visité et celui-ci vous mettra en relation avec un médecin agrée par ses services. Une liste de médecins parlant français ou spécialisés pourra aussi vous être communiquée.

Que dit la Sécurité sociale?

Si vous avez besoin de soins médicaux, qu’ils soient effectués dans le secteur privé ou public, vous devrez payer sur place les frais qui les accompagnent. Seuls les soins urgent imprévus et imprévisibles peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale française sous certaines conditions et si la France a signé un accord avec le pays concerné.

• Les dépenses de santé dans certains pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral comme aux Etats-Unis, au Brésil ou en Inde pourront ainsi être prises en charge « à titre exceptionnel », si le médecin conseil y répond favorablement et s’il est établit que vous ne pouvez pas recevoir en France les soins appropriés à votre état de santé.
• Les dépenses dans les autres pays comme la Chine, la Russie, les pays d’Amérique Centrale ne sont pas prise en charge par la Sécurité sociale, quelle que soit la situation.

Dans tous les cas nous vous invitons à bien vous renseigner avant votre départ sur les conditions de remboursements dans le pays visité sur le site du CLEISS et à souscrire à une assurance santé si besoin.

Quelles démarches faire pour obtenir un remboursement ?

Pour obtenir un remboursement, il est essentiel de rassembler toutes les factures et de les adresser à votre organisme d’assurance maladie ainsi que de remplir le formulaire cerfa n°12267. Le remboursement, si celui-ci est accordé après vérification, se fera dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Il ne faut donc pas oublier que dans certains pays, les soins médicaux sont beaucoup plus onéreux qu’en France, notamment aux Etats-Unis et au Canada.

Ainsi, il faut préparer son voyage à l’étranger pour ne pas être pris au dépourvu. Il existe d’ailleurs certaines mutuelles qui acceptent la prise en charge des frais médicaux à l’étranger.

La Sécurité sociale permet de couvrir les Français sur les grands risques de la vie. Si chaque citoyen a le droit à cette protection, pour autant il existe différents régimes, dépendant de la situation personnelle et du secteur dans lequel il travaille. Il y a donc ainsi 4 régimes : le régime général, le régime Alsace-Moselle, le régime pour les travailleurs non-salariés et le régime agricole. Ce dernier concerne les salariés et exploitants agricoles, on vous explique.

Qu’est-ce que le régime agricole ?

Le régime agricole est un régime spécifique et obligatoire pour l’ensemble de la population agricole et ayants droits. Son rôle est de les accompagner sur les problématiques concernant les remboursements de frais de santé, les arrêts de travail et les congés maternités. Les souscriptions et cotisations sont donc à payer impérativement. En effet, la prise en charge des frais liés à la santé est entièrement gérée par la Mutuelle Sociale Agricole et non pas par la Sécurité sociale. Pour simplifier, le régime agricole est la Sécurité sociale spécifique aux agriculteurs et éleveurs.

Les deux caisses ont été différenciées pour permettre à ce corps de métier particulier d’accéder à certains taux de couverture avantageux, notamment quant à la prise en charge des accidents de travail. En France, 6,5 millions de personnes peuvent bénéficier de ce régime.

La particularité principale de ce régime est que la MSA ne s’occupe pas uniquement des questions liées à la santé et à l’assurance maladie.Elle couvre aussi la famille, la retraite et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales mais également de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. Au contraire, les personnes soumises au régime général dépendent de 4 caisses différentes et indépendantes : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite, la Caisse nationale d’allocations familliales (CNAF) pour la famille, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles et l’ACOSS et les URSAAF pour les cotisations. Il s’agit donc d’une protection sociale globale et unique qui va accompagner les acteurs du monde agricole tout au long de leur vie.

Quelles sont les spécificités du régime agricole par rapport au régime général ?

Le régime agricole est très proche du régime général. En effet, les taux et les conditions de remboursement des frais de santé sont identiques à ceux des salariés du régime général. Ainsi, la prise en charge par la MSA est à hauteur de 70% du tarif de base dans le parcours de soins coordonnés . Ce taux de remboursement n’est plus que de 30%, hors parcours de soins coordonnés. C’est pourquoi, au même titre que les ressortissants du régime général, la souscription à une mutuelle complémentaire peut être intéressante afin de combler le reste à charge pour certaines consultations et certains frais de santé.

Toutefois, les assurés sociaux agricoles peuvent eux aussi bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, s’ils justifient avoir de faibles revenus.

Tableau des taux de remboursement de la MSA

Type	Soins	Taux de remboursement
Soins courants	Médecin généraliste	70%
	Médecin spécialiste	70%
	Médecine douce	0%
Pharmacie	Médicaments à vignette blanche	65%
	Médicaments à vignette bleue	30%
	Médicaments à vignette orange	15%
Auxiliaires médicaux	Kinésithérapeute, Infirmier, Orthophoniste	60%
	Examen de radiologie	70%
Soins hospitaliers	Séjour et honoraires hospitaliers	80%
	Forfait hospitalier	0%
	Frais de transport	65%
	Chambre particulière	0%
	Maternité	100%
Soins dentaires	Soins dentaires	70%
	Prothèses dentaires	70%
	Implant dentaire	0%
Optique	Monture et verres	60%
	Lentilles	0%

La différence principale survient donc du fait que les exploitants et salariés agricoles ne dépendent que d’une caisse qui centralise toutes leurs cotisations et se révèle être un interlocuteur unique pour les acteurs du monde agricole quant à leurs droits sociaux.

Elle propose également des actions de terrains sur les territoires grâce à ces 13 760 délégués cantonaux, élus tous les 5 ans.En effet, ceux-ci font le relais entre la MSA et la population agricole et rurale permettant ainsi de se préoccuper et d’agir sur des questions sanitaires et sociales. Par exemple, suite à des actions de la MSA, une maison de santé rurale a pu être créée dans un désert médical.

Qu’est-ce qu’un pneumologue ?

Si vous rencontrez des problèmes respiratoires, alors il vous faudra sûrement aller consulter un pneumologue. Ce praticien est en effet spécialisé dans les maladies des poumons et des voies respiratoires.

Les principales pathologies qui demandent l’intervention d’un pneumologue sont les suivantes :

• Insuffisance respiratoire
• Asthme
• Apnée du sommeil
• Bronchite chronique
• Cancer du poumon
• Pneumonie
• Tuberculose
• Abcès du poumon
• Pleurésie
• Emphysème

Ces diverses maladies touchent avant tout les fumeurs, les personnes en surpoids ou tous les professionnels travaillant dans de la poussière ou autres substances pouvant affecter les voies respiratoires. Il est donc fortement conseiller à ces derniers de procéder à des visites régulières chez le spécialiste. En 2018, en France, on compte 2400 pneumologues.

Comment se passe une consultation chez le pneumologue?

Il faut savoir que le rendez-vous se fait sur avis du médecin traitant. Si vous consultez un pneumologue sans passer par votre médecin traitant, on dit que vous consultez hors du parcours de soins et vous serez moins remboursés par la Sécurité sociale et votre mutuelle.

Comme chez beaucoup de spécialistes, la consultation commence tout d’abord par un interrogatoire du patient afin de déterminer précisément quels sont ses symptômes. Les diverses maladies et pathologies dont le patient souffre seront également évoquées avant de procéder à un examen des divers documents amenés. Puis, le spécialiste peut procéder à divers examens comme une radio des poumons ou une fibroscopie. Il peut aussi évaluer le souffle avec un débit-mètre de pointe ou explorer les voies aériennes avec une Exploration Fonctionnelle Respiratoire.

Quel est le remboursement d’une consultation chez un pneumologue ?

Pour un suivi régulier dans le parcours de soins coordonnés :

• Si votre pneumologue est un praticien du secteur 1, alors le prix de la consultation est de 30€ et la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) est du même montant. La Sécurité sociale vous rembourse à hauteur de 70% du BRSS moins le ticket modérateur à 1€ c’est-à-dire 70% x 30€ – 1€ = 20€ ». Ainsi, vous serez remboursé à hauteur de 20€ et votre reste à charge avant mutuelle s’élève à 10€
• Si votre pneumologue est de secteur 2 et adhérent à l’OPTAM, la BRSS sera là aussi de 30€, le taux de remboursement de 70%et le remboursement de la Sécurité sociale de 20€
• Quant aux pneumologues de secteur 2 hors OPTAM, la BRSS s’élève à 23€ et donc le montant du remboursement par la Sécurité sociale est de 14,90€. En plus d’être moins bien remboursé, la consultation chez un praticien de secteur 2 n’a pas de limites d’honoraires.

Situation	BRSS	Tx Remboursemt	La Sécu vous rembourse	Reste à charge1
Pneumologue de secteur 1	30,00€	70%	20,00€	10,00€
Pneumologue adhérent à l’OPTAM	30,00€	70%	20,00€	10,00€
Pneumologue de secteur 2	23,00€	70%	15,10€	14,90€

Note : ce reste à charge tient compte de la participation forfaitaire de 1€

Pour un suivi ponctuel dans le parcours de soins coordonnés :

• Dans ce cas de figure, la consultation chez le pneumologue de secteur 1 et de secteur 2 (adhérant à l’OPTAM ou non), est remboursée à 70% du BSSR qui est défini à 50€. La Sécurité sociale versera donc 34€.

Situation	BRSS	Tx Remboursemt	La Sécu vous rembourse	Reste à charge1
Pneumologue de secteur 1	50,00€	70%	34,00€	16,00€
Pneumologue adhérent à l’OPTAM	50,00€	70%	34,00€	16€ + les dépassements d’honoraires
Pneumologue de secteur 2	50,00€	70%	34,00€	16€ + les dépassements d’honoraires

Pour un suivi dans le parcours de soins coordonnés :

• Hors du parcours de soins coordonnés, les consultations du pneumologue sont remboursées à 30% de la BRSS.
• Si votre praticien est du secteur 1 ou adhérent à l’OPTAM, alors vous serez remboursé à hauteur de 6,50€ avec un BRSS s’élevant à 25€ pour une consultation au prix de 35€.
• La BRSS est de 23€ pour les spécialistes du secteur 2, ce qui permet un remboursement par la sécurité sociale de 5,90€.

Situation	BRSS	Tx Remboursemt	La Sécu vous rembourse	Reste à charge1
Consultation à 46,70€ (Secteur 1 et contrat OPTAM) dans le parcours de soin	25,00€	30%	6,50€	28,50€
Consultation à 55€ (Secteur 1 et contrat OPTAM) hors parcours de soin	25,00€	30%	6,50€	28,50€ + les dépassements d’honoraires
Consultation à 60€ (Secteur 2) dans le parcours de soin	23,00€	30%	5,90€	29,10€ + les dépassements d’honoraires