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Franchise Médicale et Participation Forfaitaire : quand faut-il les payer ?
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Franchise Médicale et Participation Forfaitaire : quand faut-il les payer ? Et quelles sont les exonérations possibles ?

Adrien Millet
Publié le 2021-01-02

La participation forfaitaire de 1€ s'applique pour l'ensemble des consultations médicales et la franchise médicale s'applique pour les actes médicaux, le transport sanitaire et les actes médicaux. Ces 2 dispositifs consistent en un reste à charge modeste (2€ maximum) qui devra être payé par le patient, quelle que soit sa mutuelle.

Pour les soins médicaux : la participation forfaitaire de 1€

La participation forfaitaire de 1€ est demandée pour l'ensemble des actes médicaux suivants :

  • Consultations
  • Actes réalisés par un médecin
  • Examens radiologiques
  • Analyses de biologie médicale

Certaines consultations sont cependant exemptées de cette participation forfaitaire de 1€

  • Chirurgien-dentiste
  • Soins pratiqués par une sage-femme
  • Soins pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste...)
  • Intervention chirurgicale
  • Hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées
  • Actes réalisés dans les cadre du dépistage du cancer du sein
  • Frais de santé consécutifs à un acte de terrorisme (il faut préalablement avoir été déclarée victime par le parquet de Paris)
  • Dépistage du Sida
  • Dépistage pris en charge par le fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS)
  • Consultations et soins délivrés dans des structures psychiatriques sectorisées sans hébergement
  • Consultation d'expertise médicale

De plus, certains patients sont exemptés de la participation forfaitaire d'1€ :

  • Les patients de moins de 18 ans
  • Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour suivant la date de l'accouchement
  • Titulaire de la complémentaire santé solidaire ou de l'Aide Médicale d'Etat
  • Victimes de guerres pour les soins donnant lieu à une pension

Vous pouvez consulter ici plus d'informations sur cette participation forfaitaire de 1€

Pour les médicaments, les actes paramédicaux et le transport sanitaire : la franchise médicale

Le montant de la franchise médicale dépend du type de dépense. Elle s'élève ainsi à :

  • 0,50€ par boite de médicament (ou toute autre unité de conditionnement)
  • 0,50€ par acte paramédical
  • 2€ par transport sanitaire

Les publics exemptés de franchise médicale sont les mêmes que ceux exemptés de participation forfaitaire à 1€.

La participation forfaitaire et la franchise médicale : quel fonctionnement ?

La participation forfaitaire et la franchise médicale sont déduites de la somme que vous rembourse la Sécurité sociale.

  • Vous achetez un médicament sur ordonnance à 12€, sur lequel le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 65%. La Sécurité sociale va donc vous rembourser 12€ x 65% - franchise médicale (0,50€) soit 7,3€
  • Vous consultez un médecin généraliste conventionné de secteur 1 (prix de la consultation : 25€), sur laquelle le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 70%. Vous allez donc être remboursé de 25€ x 70% - participation forfaitaire (1€) soit 16,5€

Mutuelle santé : Quel est le remboursement de la franchise médicale et de la participation forfaitaire de 1€ ?

La franchise médicale et la participation forfaitaire de 1€ ne sont pas remboursées par les mutuelles santés. En revanche les mutuelles santé remboursent souvent le ticket modérateur.

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