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Le régime Alsace Moselle
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Les spécificités du régime Alsace-Moselle

Adrien Millet
Publié le 2021-03-14
Mise à jour le 2021-04-05

Si vous souhaitez comparer des mutuelles santé en ligne, il est nécessaire de bien être au courant de votre situation de départ. C’est le cas du régime Alsace-Moselle qui représente une spécificité régionale. Ce système est identique à celui de l’Assurance Maladie, à ceci près que vous êtes mieux remboursé ! On vous explique :

Qu’est-ce que le régime Alsace-Moselle ?

Le régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle concerne les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Cette différence de modèle est à trouver dans l’Histoire de France ! En effet, ces départements étaient des territoires allemands de 1871 à 1918 et ont profité d’un système d’assurance maladie très protecteur instauré par Bismarck. Ce dernier permettait à la population de n’avoir presque aucun reste à charge sur ses dépenses de santé. Après la récupération de ces territoires par la France, lors de la Première Guerre Mondiale, ce régime a été maintenu à titre provisoire. La création du régime général de Sécurité sociale en 1945 a failli détruire ce système. C’était sans compter l’opposition de la population locale pour garder cette spécificité régionale ! Finalement après un statu quo obtenu à titre provisoire en 1946, ce régime a été définitivement pérennisé par l’état en 1991.

Attention, ne pensez pas qu’il s’agit d’un privilège local ! Le régime Alsace-Moselle est plus protecteur que le système de base de la Sécurité sociale, mais il implique évidemment des cotisations plus importantes des assurés de cette région. Rien n’est gratuit !

Quelles sont les spécificités du régime Alsace-Moselle par rapport au régime général ?

Vous l’aurez compris, le régime Alsace-Moselle est plus avantageux que le régime général en terme de remboursement. C’est tout à fait logique puisque les cotisations sont supérieures.

La différence de remboursements se fait sur le pourcentage qui vous sera remboursé par la Sécurité sociale si vous êtes affilié au régime d’Alsace-Moselle. Concrètement, vous aurez un taux de remboursement bien plus avantageux qu’une personne du régime général. Voici les principales différences :

  • Consultation généraliste et spécialiste : 70% en régime général vs 90% en régime Alsace-Moselle
  • Hospitalisation : 80% en régime général vs 100% en régime Alsace-Moselle
  • Médicaments vignettes bleues : 80% en régime général vs 35% en régime Alsace-Moselle

Il existe évidemment d’autres avantages comme par exemple le remboursement de 100% du forfait hospitalier qui n’est pas du tout pris en charge sous le régime général.

Encore une fois, faîtes attention, ces taux s’appliquent à des consultations/hospitalisations chez des médecins et dans des établissements conventionnés.

Comment savoir si vous bénéficiez du régime d’Alsace-Moselle ?

En tant que retraité, vous relevez du régime Alsace-Moselle si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous résidez en France, dans les DOM ou dans une pays de l’Union Européenne.
  • Vous avez été affilié au Régime général des salariés lors de la majorité de votre carrière.
  • Vous étiez salarié ou en activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle pendant 5 ans avant votre départ à la retraite ou pendant 10 ans durant les 15 années précédant votre départ à la retraite.

Lors de votre départ à la retraite, votre caisse d’assurance retraite (CARSAT) vous adressera votre notification de retraite mentionnant que vous remplissez les conditions pour bénéficier du régime Alsace-Moselle.

Pour vérifier que vous pouvez bénéficier de ce régime, n’hésitez pas à consulter votre compte Ameli. Téléchargez ensuite votre attestation de droits.

Votre attestation de droits
Téléchargez votre attestation de droits dans votre compte Ameli

Vous y trouverez une mention « Régime local » dans l’onglet « Modulation du ticket modérateur » de l’attestation.

Modulation  du ticket modérateur - Régime local
Si vous trouvez la mention "Régime local" dans l'onglet "Modulation du ticket modérateur", cela signifie que vous êtes affilié au régime Alsace Moselle.

Si vous pensez pouvoir y bénéficier mais que vous n’y êtes pas affilié, rapprochez-vous de votre CPAM qui devrait régulariser votre situation.

Petite précision ! Si vous avez le droit d’être affilié à ce régime local, vous pouvez bien entendu le conserver même si vous déménagez dans un autre département. Une fois à la retraite, cela ne pose plus aucun problème.

Pourquoi souscrire à une mutuelle si vous bénéficiez de ce Régime Local avantageux ?

Tout d’abord, sachez que si vous bénéficiez de ce Régime, votre mutuelle sera forcément adaptée en conséquence. Vous payerez donc moins cher pour des remboursements plus important. Nous vous conseillons justement de souscrire à une mutuelle santé car celle-ci vous coutera moins chère et vous permettra de minimiser, à moindre coût, votre reste à charge.

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