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Le régime général : qu'est ce que c'est?
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On entend beaucoup parler du régime général mais qu'est-ce que c'est réellement?

Maëva Prual
Publié le 2021-05-26

La Sécurité sociale est un organisme qui permet de protéger les Français. Elle se compose de 5 branches dont la branche maladie, qui assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Cette protection est assurée pour chaque citoyen, même s’il existe des spécificités selon la situation personnelle de chacun. Parmi les 3 grands régimes (le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux), le régime général couvre 90% de la population.

NB : Il existe également un régime local spécifique, c’est le régime Alsace-moselle.

Le régime général : qu’est-ce que c’est ?

Le régime général est au départ le régime qui s’occupe d’assurer les salariés du secteur privé. Aujourd’hui, les étudiants, chômeurs et agents contractuels de l’État sont également couvert sous le régime général. Les fonctionnaires dépendent donc d'un autre régime, un régime spécial de la fonction publique. Il s’est également élargi aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018. La réforme qui consiste à supprimer le Régime Sociale des Indépendants (RSI) au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) s’est achevée en 2020 et les travailleurs indépendants ont tous été intégrés au régime général.

160 000 agents s'occupent de gérer les missions de la Sécurité sociale et plus particulièrement du régime général.

Si vous ne savez pas de quel régime vous dépendez , cela varie surtout en fonction de votre profession.

Mieux comprendre le régime général :

Depuis l’ordonnance du 21 août 1967, le régime général est divisé en 5 branches distinctes, gérées chacune par des caisses nationales et autonomes :

Ainsi, le régime général fonctionne de manière hiérarchique avec toutes une séries d'organismes qui dépendent tous de la Sécurité sociale. Celle-ci chapeaute les 5 caisses nationales qui elles-mêmes sont à la tête de caisses et d'organismes locaux. Tout cet ensemble est placé sous la tutelle du Ministère des solidarités et de la santé et du Ministère de l'économie, de la finance et de la relance.

Quel financement?

Le régime général est avant tout financé par les cotisations des assurés. Celles-ci sont payées à la fois par l'entreprise et par les salariés. Les cotisations se font sur la base de taux fixés à l'echelle nationale. La contribution sociale généralisée (CSG) est égalmeent obligatoire tout comme d'autres impôts et taxes affectés. Ces différentes cotisations représentent 80% du financement du régime général 80% du financement du régime général tandis que l'État le finance à hauteur de 1,3%.

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