Auteur/autrice : Adrien Millet

Remboursement d’un fauteuil roulant par la Sécurité sociale

Si vous avez besoin d’un fauteuil roulant, sachez que la Sécurité sociale peut en couvrir les frais. Toutefois, pour obtenir ce remboursement, il est essentiel de respecter certaines conditions et de suivre les étapes appropriées.

Comment obtenir une prise en charge du fauteuil roulant par la Sécurité sociale

Pour qu’un fauteuil roulant, qu’il soit manuel ou électrique, soit remboursé, il doit être prescrit par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. La prescription doit préciser :

• Si l’achat est une location ou un achat définitif,
• Les caractéristiques techniques du fauteuil : type de propulsion, présence d’un verticalisateur, etc.,
• La durée d’utilisation prévue, exprimée en semaines,
• Les adjonctions nécessaires : appui-tête, repose-jambes, support dorsal, etc.

Par ailleurs, pour obtenir le renouvellement de son fauteuil, il faut également disposer d’une prescription. Cette dernière devra indiquer indiquer :

• Le fauteuil existant est usé et doit être remplacé.
• L’état de santé du patient a évolué, nécessitant un autre type de fauteuil,
• L’autonomie du patient a changé, impliquant éventuellement un fauteuil électrique au lieu d’un manuel,

Par ailleurs, le remboursement de certains fauteuil est soumis à entente préalable. Cela concerne les fauteuils électriques : pour les fauteuil de ce type il faudra donc que vous obteniez en amont l’accord de la Sécurité social pour obtenir le remboursement ; le simple fait de disposer d’une ordonnonance ne suffit pas pour obtenir le rembousrement.

Quels sont les fauteuils roulants remboursées par la Sécurité sociale ?

Selon la Liste des Produits et des Prestations, quatre types de fauteuils roulants peuvent être remboursés :

1. Fauteuils roulants manuels,
2. Fauteuils roulants électriques,
3. Fauteuils roulants verticalisateurs,
4. Fauteuils roulants électriques monte-marches.

Dans tous les cas, seuls les modèles listés ici sont remboursés.

Quel est le montant de remboursement pour un fauteuil roulant ?

Type de fauteuil	Tarif de base
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier non inclinable	394,40€
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier non inclinable	426,69€
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier inclinable	439,48€
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, réversible, à dossier non inclinable	558,99€
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable	603,55€
Fauteuil roulant évolutif pour enfant à partir de 18 mois	962,20€
Fauteuil roulant pour activité physiques et sportives	558,99€

Quel est le montant de remboursement pour un fauteuil roulant électrique ?

Voici quelques exemples de remboursement de fauteuil roulant électriques :

Type de fauteuil	Tarif de base
Fauteuil roulant électrique à dossier non inclinable	2 702,81€
Fauteuil roulant électrique à dossier inclinable	2 781,76€
Fauteuil roulant électrique à assise adaptée et à dossier inclinable	3 487,95€
Fauteuil roulant électrique, assise adaptée, dossier réflable, vérin pneumatique, new live mobil	3 938,01€

Quelle est le taux de prise en charge des fauteuils roulant par la Sécurité sociale ?

L’Assurance Maladie Obligatoire couvre 100% du tarif conventionnel. On pourrait penser ce type couverture va permettre au patient de ne jamais avoir de reste à charge pour son fauteuil roulant. Malheureusement ce n’est souvent pas le cas car les fauteuils roulants sont la plupart du temps vendus plus cher que le tarif de conventionnel.

Comment bien choisir une mutuelle santé remboursant les fauteuils roulants ?

Les mutuelles santé peuvent expri :

• En pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR / BRSS) : par exemple, 200% BR signifie un remboursement double du tarif conventionnel.
• Au forfait : il s’agit d’un montant annuel de remboursement. Généralement ce forfait annuel est commun à tout type de matériel médical

Comment bien choisir une mutuelle santé remboursant les fauteuils roulants ?

Pour bien choisir une mutuelle santé, nous vous recommandons de commencer par bien définir vos besoins puis d’utiliser un comparateur qui vous permettra de visualiser des dizaines de contrats en un coup d’oeil

Vous pouvez aussi réserver un créneau d’échange avec un téléconseiller, qui pourra vous aider dans votre choix et vous permettra de choisir une mutuelle apportant une couverture élevée du fauteuil roulant pour que vous n’ayez pas de reste à charge pour ce type de dépense médicale.

Quand faut-il s’attendre à une augmentation du prix d’une complémentaire santé ?

Il existe 2 type de hausse de prix d’une complémentaire santé :

• La hausse liée à l’évolution de l’âge de l’assuré
• La hausse liée au changement de la situation de l’assuré
• La hausse liée à la modification tarifaire sur le contrat

Examinons ensemble quand ces différentes évolutions peuvent se produire et à quel niveau d’augmentation on peut s’attendre. Nous parlons ici des contrats de complémentaires santé individuels : les cotisations des mutuelles d’entreprises ne sont pas concernées ici et obéissent à des logiques différentes.

L’évolution de la cotisation liée à l’âge peut intervenir une seule fois par an, généralement en janvier.

Généralement l’évolution du prix du contrat liée à l’âge est comprise entre 2 et 6% par an. A noter : certains contrats comme April Tranquillité Santé prévoient une période fixe au cours de laquelle il n’y a pas d’évolution du prix liée à l’âge.

Pourquoi le montant des cotisations s’accroît-il avec l’âge de l’assuré ?

Avec l’âge, le montant des dépenses de santé augmente, toutes choses étant égales par ailleurs.

Le montant des remboursements que doivent fournir les mutuelles santé augmente donc dans les mêmes proportions.

Pour maintenir leur viabilité économique, les mutuelles augmentent donc leur cotisations tous les ans.

Quelques exceptions cette augmentation annuelle du prix de mutuelles santé :

Les enfants qui sont assurés en tant qu’ayant droit : généralement les mutuelles appliquent le même tarif pour tous les enfants âgés de moins de 18 ans.

A l’autre bout : les mutuelles sans limite d’âge à l’adhésion ne font souvent plus évoluer leur tarif au-delà d’un certain âge :

• Pour le contrat April Santé Globale +, l’adhésion est possible à partir de 50 ans sans limite d’âge. A partir de 90 ans, le montant de la cotisation n’augmente plus.
• Pour le contrat April Santé Mix Proximité, l’adhésion est possible à partir de 18 ans sans limite d’âge et le montant de la cotisation n’augmente plus à partir de 90 ans

La hausse du prix d’une mutuelle santé n’est par ailleurs pas uniforme et augmente particulièrement à partir de 60 ans.

En 2024, certains assureurs vont procéder à des augmentations de tarifs importantes

Les prix de nombreuses mutuelles santé vont augmenter en 2024 hors effet âge.

En cause :

• la hausse des remboursements de la part des mutuelles liée à l’application de la réforme 100% santé. Cette réforme s’est accompagnée d’une hausse des remboursements dentaires et auditifs de la part des mutuelles et les économies espérées par les pouvoirs publics côté optique n’ont pas été réalisées.
• Le désengagement de la Sécurité sociale se traduit par une hausse mécanique des remboursements des mutuelles. Par exemple : depuis le 1er octobre 2023, la prise en charge des soins dentaires a baissé, passant de 70% du tarif de base à 60%. Cette baisse doit être compensée par les mutuelles santé, et le surcoût est estimé à 500 millions d’euros par an.
• De la même façon, le tarif de base pour les médecins a augmenté de 1,50€ fin 2023, augmentant mécaniquement les remboursements que doivent fournir les complémentaires santé.

L’ensemble de ces facteurs pèsent lourds sur l’évolution des cotisations : Alptis estime ainsi qu’ils expliquent une hausse comprise entre 6,5% et 8% du montant des cotisations hors effet âge.

Une mutuelle santé peut-elle augmenter son prix pour un contrat de moins d’un an ?

Si vous avez souscrit à une mutuelle santé il y a moins d’un an, alors votre assureur peut pratiquer une augmentation de prix liée à l’âge. Cette disposition doit être prévue dans le contrat. L’augmentation liée à l’âge est généralement comprise entre 2 et 8% par an et a lieu généralement en janvier.

De la même façon, si votre situation évolue alors la mutuelle fera évoluer dès le mois suivant le montant de vos cotisations et ce même si le contrat a moins d’un an. Voici les situations qui peuvent amener à l’évolution de la cotisation :

• Ajout d’un assuré sur le contrat
• Déménagement
• Changement de situation professionnelle : cessation d’activité professionnelle, départ en retraite
• Changement de régime social : Agricole, TNS, régime général

Dans ce cas de figure, vous pouvez refuser l’augmentation de tarif et ainsi résilier le contrat avant son premier anniversaire.

En revanche, une mutuelle santé ne peut pas faire évoluer sa grille de prix hors effet âge tant que le contrat n’a pas un an.

Que faire si l’assureur augmente le prix de ma mutuelle santé ?

Si votre mutuelle vous demande une augmentation importante hors effet âge, alors nous vous recommandons de vous contacter votre mutuelle ou votre courtier pour connaître les raisons de cette augmentation et demander éventuellement des réductions :

• L’augmentation du prix est-elle liée à une évolution des garanties ? Votre contrat actuel n’existe plus et vous avez basculé sur un autre contrat offrant parfois des garanties un peu différentes.
• Est-il possible de bénéficier d’une réduction ? Dans certains cas, les mutuelles prévoient un mois de cotisation offert suite à une évolution importante du tarif. Renseignez-vous !

Si le montant de vos cotisations a fortement augmenté alors il peut être utile de comparer les mutuelles santé pour voir s’il existe un contrat offrant un meilleur rapport qualité prix sur le marché.

Voici les éléments à avoir en tête avant de changer de contrat :

• Votre future mutuelle peut imposer un délai de carence, pendant lequel les remboursements sont limités. Si vous anticipez des remboursements importants quelques mois après votre adhésion pensez à sélectionner uniquement une mutuelle santé sans carence !
• En changeant de contrat vous perdez votre éventuel bonus de fidélité et vous aurez à payer des frais de dossier. N’hésitez pas à contacter votre courtier si vous souhaitez être guidé dans votre changement de contrat.

Mutuelle santé : est-il possible de refuser une hausse de prix ?

Il n’est pas possible de refuser une hausse de prix d’une mutuelle santé. . Il est en revanche possible de résilier votre contrat suite à une hausse de prix, sous conditions :

Si votre mutuelle santé vous demande une hausse du montant de la cotisation hors effet d’âge, alors vous avez 30 jours pour refuser cette hausse et mettre un terme au contrat.

Dans tous les cas : si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez en demander la résiliation à tout moment, sans justification avec la résiliation infra annuelle. La résiliation prend effet un mois après notification de l’assureur.

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un professionnel qui travaille dans une entreprise du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel.

Les intermittents du spectacle sont soit des artistes, soit des techniciens. Le régime des intermittents du spectacle leur permet d’être rémunérés par Pôle Emploi lorsqu’il n’est pas sous contrat de travail. Il y avait en France en 2016, 117 000 intermittents du spectacle.

Les intermittents du spectacle relèvent de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant privé (CCNSVP) (idcc n°3090)

A quelle régime social appartiennent les intermittents du spectacle ?

Les intermittents du spectacle relèvent du régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, leurs dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de :

• 80% du tarif de base pour les honoraires d’hospitalisation
• 70% du tarif de base pour les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste
• 70% du tarif de base pour les soins dentaires
• 60% du tarif de base pour les analyses et examens de laboratoire, pour les actes pratiqués par des auxiliaires médicaux et pour le matériel médical
• 60% du tarif de base pour les équipements optiques ou les audioprothèses

Les intermittents du spectacle disposent-ils d’une mutuelle d’entreprise ?

Les artistes salariés bénéficient d’une mutuelle santé comme l’ensemble des salariés du secteur privé. Les choses sont différentes pour les intermittents du spectacle, qui alternent souvent les contrats courts ou travaillent pour plusieurs entreprises à la fois.

Depuis 2009, les intermittents du spectacles peuvent profiter d’une complémentaire santé à faible coût, proposée par Audiens.

Il s’agit d’un contrat responsable, qui permet d’accéder à l’offre 100% santé.

La mutuelle santé Audience est éligible au “fond collectif du spectacle pour la santé”, ce qui permet aux intermittents du spectacle de bénéficier d’une couverture à tarifs avantageux.

Combien coûtent les cotisations pour la mutuelle Audiens ?

Lorsque l’intermittent a travaillé plus de 507 heures au cours de l’année précédente ou l’année actuelle, il peut bénéficier du Fond collectif du spectacle pour la santé et le prix des cotisation pour sa mutuelle santé est ainsi beaucoup plus avantageux pour l’intermittent

Voici les tarifs pour 2026 :

Contrat	Si l’intemittent a travaillé plus de 507h	Si l’intermittent a travaillé moins de 507h
Niveau 1	20,03€/mois	46,06€/mois
Niveau 2	62,88€/mois	88,91€/mois
Niveau 3	116,96€/mois	142,98€/mois

Contrairement aux mutuelles santé individuelles classiques, le montant de la cotisation d’Audiens ne dépend ni de l’âge ni du lieu de résidence de l’assuré. Les prix présentés ci-dessus sont donc valables pour l’ensemble des affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Le fonds collectif du spectacle pour la santé permet donc à l’intermittent de bénéficier d’une réduction de 23,18€ sur le montant de sa cotisation, quel que soit le contrat choisi

Quelles sont les garanties de la mutuelle Audiens ?

La mutuelle santé Audiens comporte 3 niveaux de garanties

Nom contrat	Garantie Santé Intermittents Audiens – Niveau 1	Garantie Santé Intermittents Audiens – Niveau 2	Garantie Santé Intermittents Audiens – Niveau 3
Prix par mois
Hospitalisation
Honoraires dans le cadre de l’OPTAM ou OPTAM-CO	100%	220%	300%
Honoraires hors OPTAM ou OPTAM-CO	100%	220%	300%
Chambre particulière en cas d’hospitalisation	0€	50€	80€
Soins courants
Honoraires médicaux médecins généralistes ou spécialistes dans le cadre de l’OPTAM	100%	125%	150%
Honoraires médicaux médecins généralistes ou spécialistes hors OPTAM	100%	105%	130%
Honoraires paramédicaux	100%	125%	150%
Analyses et examens de laboratoire	100%	125%	150%
Radiologie, Imagerie (OPTAM)	100%	125%	150%
Radiologie, Imagerie (Non OPTAM)	100%	125%	150%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65%	100%	100%	100%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30%	100%	100%	100%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%	100%	100%	100%
Médicaments non remboursés par la Sécurité sociale (forfait annuel)	0€	0€	0€
Forfait médecines naturelles	0€	0€	0€
Dentaire
Soins dentaires, prophylaxie, parodontologie, prévention remboursés par la Sécurité sociale	100%	125%	150%
Prothèses	125%	300%	400%
Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale	0€	300€	400€
Optique
Optique : monture avec des verres complexes	200€	255€	380€
Aides auditives
Aides auditives	100%	100% + 150€	100% + 300€
Délai d’attente	Non	Non	Non

Est-il avantageux de souscrire à Audiens ?

Voici la comparaison entre le contrat Audiens et les contrat distribués sur notre site, à garanties équivalentes.

Les prix affichés sont valable pour une adhésion en 2026 pour un adulte né en 1993 et résidant à Nantes (44000)

Est-il avantageux de souscrire à la mutuelle Audiens Niveau 1 ?

Nom contrat	Garantie Santé Intermittents Audiens – Niveau 1	April Santé Pep’s Niveau 1
Prix par mois	20,03€/mois si l’intermittent a travaillé plus de 507 heures. 46,06€/mois dans le cas contraire	37,68€/mois
Hospitalisation
Honoraires dans le cadre de l’OPTAM ou OPTAM-CO	100%	100%
Honoraires hors OPTAM ou OPTAM-CO	100%	100%
Chambre particulière en cas d’hospitalisation	0€	0€
Soins courants
Honoraires médicaux médecins généralistes ou spécialistes dans le cadre de l’OPTAM	100%	100%
Honoraires médicaux médecins généralistes ou spécialistes hors OPTAM	100%	100%
Honoraires paramédicaux	100%	100%
Analyses et examens de laboratoire	100%	100%
Radiologie, Imagerie (OPTAM)	100%	100%
Radiologie, Imagerie (Non OPTAM)	100%	100%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65%	100%	100%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30%	100%	90%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%	100%	50%
Médicaments non remboursés par la Sécurité sociale (forfait annuel)	0€	0€
Forfait médecines naturelles	0€	0€
Dentaire
Soins dentaires, prophylaxie, parodontologie, prévention remboursés par la Sécurité sociale	100%	100%
Prothèses	125%	100%
Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale	0€	0€
Optique
Optique : monture avec des verres complexes	200€	200€
Aides auditives
Aides auditives	100%	100%
Délai d’attente	Non
Détail délai d’attente
Frais de dossier		12€

Grâce au fonds collectif du spectacle pour la santé, la mutuelle Audiens niveau 1 apporte une couverture de base à tarifs très compétitifs.

En revanche, on observe que dans le cas où l’intermittent du spectacle n’a pas travaillé 507 heures au cours de l’année en cours (ou de l’année précédente), le contrat April Santé Pep’s Niveau 1 est plus compétitif dans notre simulation.

Nous vous invitons à bien comparer les complémentaire santé pour trouver le contrat au meilleur prix

Est-il avantageux de souscrire à Audiens Niveau 3 ?

Nom contrat	Garantie Santé Intermittents Audiens – Niveau 3	April Santé Mix Proximité – Module Hospitalisation Niveau 6 – Module Frais de Santé Niveau 6
Prix par mois	116,95€/mois si l’intermittent a travaillé plus de 507 heures. 142,98€/mois dans le cas contraire	119,30€/mois
Hospitalisation
Honoraires dans le cadre de l’OPTAM ou OPTAM-CO	300%	300%
Honoraires hors OPTAM ou OPTAM-CO	300%	200%
Chambre particulière en cas d’hospitalisation	80€	100€
Soins courants
Honoraires médicaux médecins généralistes ou spécialistes dans le cadre de l’OPTAM	150%	300%
Honoraires médicaux médecins généralistes ou spécialistes hors OPTAM	130%	200%
Honoraires paramédicaux	150%	200%
Analyses et examens de laboratoire	150%	200%
Radiologie, Imagerie (OPTAM)	150%	300%
Radiologie, Imagerie (Non OPTAM)	150%	300%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65%	100%	100%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30%	100%	100%
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%	100%	100%
Médicaments non remboursés par la Sécurité sociale (forfait annuel)	0€	120€
Forfait médecines naturelles	0€	120€
Dentaire
Soins dentaires, prophylaxie, parodontologie, prévention remboursés par la Sécurité sociale	150%	250%
Prothèses	400%	350%
Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale	400€	0€
Optique
Optique : monture avec des verres complexes	380€	500€
Aides auditives
Aides auditives	100% + 300€	100%
Délai d’attente	Non	Non
Détail délai d’attente
Frais de dossier		20€

Dans cette simulation, on observe que, que l’intermittent ait travaillé ou non plus de 507 heures, il existe un contrat à tarifs plus attractif pour des garanties équivalentes que le contrat Audiens Niveau 3

Est-il possible d’ajouter des ayants-droits sur son contrat Audiens quand on est intermittent du spectacle ?

Oui, l’intermittent du spectacle peut ajouter les ayants droits suivants sur son contrat de complémentaire santé Audiens

• son conjoint, son pacsé ou son concubin notoire
• ses enfants, les enfants de son conjoint, concubin ou de son partenaire de Pacs, âgé de moins de 21 ans.
• ses enfants ou ceux de conjoint âgés de moins de 26 ans, s’ils sont étudiants, apprentis, intérimaire, en recherche d’emploi, en CDD ou en contrat d’insertion
• ses enfants ou ceux de son conjoint quelque soit leur âge s’ils sont en situation de handicap

Qu’est-ce qu’un salarié à domicile ?

En France, de nombreux salariés travaillent au domicile d’un particulier, souvent pour des activités de services à la personne.

Il peut s’agit :

• D’aide ménagère à domicile
• D’assistant maternel agréé
• De garde d’enfants à domicile, ou d’accompagnement dans leurs déplacement
• De soutien scolaire ou de cours à domicile
• De soins esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• De préparation de repas à domicile
• D’assistance informatique et administrative à domicile
• De soins et de promenades d’animaux de compagnie

Le salarié à domicile peut être employé :

Par un organisme prestataire de services à la personne. Dans ce cas, c’est cet organisme qui joue le rôle d’employeur et le particulier va acheter une prestation à cet organisme.

Directement par le particulier, on parle alors de particulier employeur. Le particulier employeur doit se charger des formalités administratives et établir un contrat de travail. Il peut passer par un organisme mandataire pour la rédaction de son contrat de travail.

Les particuliers employeurs appartiennent à la convention collective de la branche des particuliers employeurs.

Les particuliers employeurs paient leurs salariés avec le chèque emploi service universel (Cesu) ou, pour les gardes d’enfant à domicile, par Pajemploi

Le salarié à domicile est-il couvert par une mutuelle santé ?

Tout dépend de l’employeur du salarié à domicile.

• Si le salarié à domicile est employé par une entreprise prestataire de services à la personne, alors il bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, comme tous les salariés du secteur privé. La mutuelle d’entreprise doit être financée à hauteur d’au moins 50% par l’employeur.
• Si le salarié à domicile est employé par un particulier, alors il n’a pas de complémentaire santé payée par son employeur. Un salarié embauché par un particulier employeur doit donc souscrire à une mutuelle santé individuelle pour réduire le reste à charge pour ses dépenses de santé

En effet, la loi ANI de 2016 qui impose aux employeurs de souscrire à une mutuelle pour l’ensemble de leurs salariés ne s’applique pas aux particuliers employeurs. En revanche, dès lors que le particulier emploie son salarié à domicile via une entreprise, ce dernier doit proposer une mutuelle à son salarié.

Le salarié à domicile est-il obligé de souscrire à une mutuelle santé ?

Le cas des employés par des entreprises

Si le salarié à domicile est employé par une entreprise, ce dernier est obligé de souscrire à la mutuelle santé proposée par son employeur. La loi prévoit cependant quelques exceptions qui permet au salarié du secteur privé de refuser l’adhésion à la mutuelle santé de son employeur à leur arrivée dans l’entreprise, notamment :

• Lorsque le salarié est déjà assuré en tant qu’ayant-droit, ou le titulaire d’un contrat individuel
• Lorsque le salarié est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
• Lorsque le salarié est en CDD de moins de 3 mois (ou de moins de 12 mois si cela est prévu par la convention collective ou la décision unilatérale de l’employeur applicable)
• Lorsque le salarié est un apprenti et que la cotisation équivaut à au moins 10% de son salaire brut

Le cas des salariés à domicile employés par des particuliers

Le salarié à domicile employé par un particulier ne bénéficie pas d’une mutuelle santé d’entreprise. En revanche, il n’est pas obligé de souscrire à une mutuelle santé individuelle.

Comment choisir sa mutuelle santé quand on est salarié à domicile ?

Les salariés à domicile employés par des particuliers ne bénéficient pas d’une mutuelle santé financée par leur employeur. Ils sont libres de choisir la mutuelle santé individuelle de leur choix.

Voici nos conseils pour bien choisir une mutuelle santé lorsqu’on est salarié à domicile :

1ère étape : Commencez par bien faire le point sur vos besoins. Souhaitez-vous être couvert pour l’ensemble des dépenses de santé ou uniquement des dépenses les plus lourdes ? Si vous êtes dans ce dernier cas, un contrat hospitalisation peut suffire, ce qui peut représenter une économie significative : les mutuelles hospitalisation coûtent 3 fois moins chers que les contrats responsables, qui remboursent l’ensemble des dépenses santé.

Avez-vous besoin d’un contrat qui rembourse les dépassements d’honoraires ? Si oui : à quel niveau et pour quelles dépenses ? Gardez en tête que plus un contrat affichera des garanties généreuses et une prise en charge importante des dépassements d’honoraires, plus le montant de la cotisation sera élevé. Nos téléconseillers peuvent vous aider à trouver le meilleur rapport qualité-prix.

2ème étape : Obtenir des contrats qui respectent vos critères. Une fois que vous avez défini vos besoins, vous pouvez passer par un comparateur en ligne qui va lister les contrats de mutuelles santé qui respectent vos critères. Les meilleurs comparateurs de mutuelles santé vont vous permettre une sélection assez fine des contrats : vous pourrez indiquer l’ensemble des critères importants à vos yeux et le comparateur vous donnera les contrats correspondants.

Le comparateur de mutuelle santé déployé sur mutualib.fr vous permet d’indiquer près de 20 critères et d’obtenir ainsi en quelques clics le contrat le plus adapté à vos besoins.

3ème étape : Comparez les offres. Les contrats des mutuelles santé sont loin d’être uniformes et il peut être assez difficile de comparer les garanties d’une mutuelle à l’autre. Comparer différents contrats de complémentaire santé peut donc être chronophage et pour gagner du temps nous vous recommandons de passer par un site vous permettant de comparer les contrats en un coup d’œil.

Vous pourrez trouver ici un comparateur de mutuelles santé qui vous permettra de comparer 2 contrats en 2 clics. N’hésitez pas à nous contacter si un des contrats que vous souhaitez comparer n’existe pas.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à réserver un créneau d’échange avec un courtier (sans obligation d’achat) pour vous aider dans votre choix de mutuelle santé

4ème étape : Valider votre adhésion. A ce stade, vous avez sélectionné un contrat de complémentaire santé qui répond à vos attentes, ou vous avez sélectionné 2 ou 3 offres de mutuelles.

Sur de nombreux comparateurs de mutuelles, il est possible de souscrire en ligne, sans échange avec un téléconseiller. En revanche, si vous avez un doute dans votre choix ou si vous souhaitez être accompagné pour résilier votre mutuelle actuelle, il peut être intéressant de réserver un créneau d’échange avec un courtier.

En passant par un courtier, vous pourrez vous assurer que le contrat de votre mutuelle précédente a bien été résilié avant que la mutuelle suivante commence et de cette façon vous ne paierez jamais pour 2 mutuelles santé en même temps. Ce service est gratuit.

Quelle est la prise en charge par des orthèses par la Sécurité sociale ?

Voici le tarif de base pour quelques orthèses :

• Une attelle main-poignet est remboursée sur la base du tarif de 53,18€
• Pour une attelle de cheville, le tarif de base est de 27,44€
• Une orthèse main / pouce est remboursée au tarif de base de 43,32€

Quelle est la prise en charge de béquilles par la Sécurité sociale ?

Pour une paire de béquilles (code AAD), le tarif de base est de 24,40€.

Cet équipement est pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 60% du tarif de base. Le remboursement de la Sécurité sociale est donc de 14,64€, et un patient sans mutuelle santé aura donc un reste à charge de 9,76€.

Quelle est la prise en charge par la Sécurité sociale d’une chambre d’inhalation respiratoire ?

Une chambre d’inhalation respiratoire permet de faciliter la prise de médicament par aérosol.

Pour une chambre d’inhalation respiratoire, le tarif de base est fixé par 14,30€ par la Sécurité sociale. Cela signifie que même si la chambre d’inhalation est facturée plus cher, cette dernière sera toujours remboursée par la Sécurité sociale et les mutuelle santé sur la base d’un tarif de 14,30€.

Pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale, la prise en charge est de 60% du tarif de base. (et de 90% pour les affiliés au régime Alsace Moselle).

Cela signifie que la Sécurité sociale rembourse 8,58€ et que le patient qui n’est pas couvert par une mutuelle santé doit donc payer 5,72€ pour une chambre d’inhalation respiratoire facturée au tarif de base de 14,30€.

Pour les chambre d’inhalation facturée au-delà du tarif de base, le patient doit payer lui-même la différence qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Le patient a donc intérêt à être couvert par un contrat de complémentaire santé pour réduire son reste à charge lorsqu’il achète une chambre d’inhalation.

Quelle est la prise en charge par la Sécurité sociale de lunettes à prisme ?

Les lunettes à prisme permettent aux patient qui souffrent de diplopie de mieux voir.

Le tarif de base d’une paire de lunettes à prisme est fixé à 16,01€. Ce matériel médical est remboursé à hauteur de 60% par la Sécurité sociale ; ce qui signifie que la Sécurité sociale rembourse les lunettes à prisme à hauteur de 9,61€.

A noter : si l’opticien facture des lunettes à prisme au-delà du tarif de base, ces dernières seront toujours remboursées à hauteur de 9,61€. Pour limiter l’envolée du reste à charge, les patients ont donc tout intérêt à souscrire à une complémentaire santé.

Comment être remboursée pour du matériel médical ?

Pour être remboursé par la Sécurité sociale et par votre mutuelle santé, le matériel médical doit être prescrit par un médecin.

Ni la Sécurité sociale ni les mutuelle santé ne vous rembourseront un matériel médical non prescrit.

Où acheter son matériel médical ?

Le matériel médical dont vous avez besoin (béquilles, orthèses, attelles…) ne vous sera pas fourni par le médecin qui vous l’a prescrit.

Pour vous procurer le matériel médical dont vous avez besoin, la solution la plus simple est de vous rendre en pharmacie : vous pourrez ainsi bénéficier des conseils du pharmacien, et par ailleurs n’aurez pas de frais de livraison à payer.

Les pharmacies offrent par ailleurs l’avantage de pratiquer le tiers payant, vous permettant de ne pas avoir à avancer les frais, si votre matériel médical a bien été prescrit par un médecin.

Vous pouvez également acheter votre matériel médical en ligne ; dans ce cas pour que votre mutuelle santé et la Sécurité sociale vous remboursent, il faudra que vous que le site de vente respecte les conditions suivantes :

• Le fournisseur doit être agréé et identifié auprès de la Sécurité sociale
• Le vendeur doit fournir une feuille de soin sur laquelle figurent les informations relatives au matériel acheté (codage LPP) ; vous devrez transmettre cette fiche de soins à la Sécurité sociale pour en demander le remboursement
• Vous devez pouvoir envoyer votre prescription médicale en ligne sur le site du vendeur
• Vous devez avoir la possibilité de renvoyer votre matériel médical si celui-ci ne convient pas

Les professionnels de santé qui souhaitent se fournir en matériel médical ou équipement hospitalier pourront quant à eux passer acheter leur matériel médical sur realme.

Quelles sont les complémentaires santé qui remboursent le matériel médical ?

Le matériel médical est généralement indiqué sur la grille de garanties de votre contrat de complémentaire santé dans la rubrique “Soins courants”.

Une complémentaire santé responsable doit rembourser le ticket modérateur pour le matériel médical. Cela signifie qu’une mutuelle santé responsable doit rembourser à hauteur d’au moins 100% du tarif de base du matériel médical, si ce dernier a été prescrit par un médecin.

La plupart des matériels médicaux sont facturés au-delà du tarif de base

• attelle
• orthèse mains-pouce
• béquille
• chambre à inhalation respiratoire

Comme ces dépassements ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale, il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé qui couvre le matériel médical à hauteur de plus de 100% du tarif de base.

2 types de prise en charge existent :

• les mutuelles santé qui proposent un contrat prévoyant une prise en charge de plus de 100% pour le matériel médical
• les mutuelles santé qui prévoient un forfait de remboursement annuel en plus du ticket modérateur.

Quelles sont les mutuelles santé qui apportent la couverture la plus élevée pour le matériel médical ?

Voici les contrats de complémentaire santé qui remboursent le mieux le matériel médical comme les orthèses, les béquilles, les semelles orthopédiques ou les chambres à inhalation respiratoire.

Le contrat Osalys Attitude Niveau 5, qui est accessible aux particuliers entre 55 et 75 ans. Pour ce contrat, il n’y a pas de délai de carence, ce qui signifie que l’ensemble des garanties commencent dès le 1er jour du contrat. Le matériel médical est pris en charge à hauteur de 450% du tarif de base.

Le contrat Alptis Santé Pro Plus Niveau 6 qui est un contrat accessible aux Travailleurs Non Salariés (TNS), sans carence et qui propose une prise en charge à hauteur de 400% du tarif de base pour le matériel médical.

Le contrat Solly Azar TNS Niveau 6 qui est également un contrat accessibles uniquement aux travailleurs non salariés, sans carence et qui propose une prise en charge du matériel médical de 400%.

Alptis Santé Select Niveau 8, qui est un contrat accessible aux particuliers âgés de plus de 60 ans, sans carence un remboursement du matériel médical à 400% du tarif de base.

Si vous êtes travailleur non salarié sachez que souscrire une prévoyance est indispensable car au contraire des salariés vous êtes très mal couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Dans cet article nous allons voir comment vous êtes protégé sans prévoyance (vous verrez vite qu’une prévoyance est indispensable) puis nous vous parlerons des différentes garanties qui existent et des points de vigilance sur chaque garantie. Enfin nous nous dirons quels sont les meilleurs contrats prévoyance pour les TNS en 2024.

Quelle est la protection sociale d’un TNS ?

Si vous n’avez pas de prévoyance vous serez couvert de la façon suivante par la Sécurité Sociale

• Indemnités de 50% de votre revenu dans la limite de 1 800€ par mois en cas d’arrêt de travail temporaire (et uniquement si vous avez démarré votre activité il y a plus d’un an).
• Rente mensuelle de 1 099€ en cas d’invalidité de plus de 66% qui vous permet de continuer à travailler partiellement.
• Rente mensuelle de 1833€ en cas d’invalidité qui vous empêche totalement de travailler
• 8 800€ pour votre famille en cas de décès

La protection sociale des indépendants est très insuffisante. Souscrire une prévoyance est indispensable pour vous protéger en cas d’aléas de la vie.

Les différentes garanties d’un contrat prévoyance ?

Le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Cette garantie assure le versement d’indemnités journalières pendant une durée maximale de 3 ans lorsqu’un arrêt de travail médicalement justifié vous empêche d’exercer votre activité professionnelle. Le montant et la durée de ces indemnités varient en fonction du contrat souscrit. Elles sont conçues pour compenser la perte de revenus durant votre période d’incapacité temporaire. Les indemnités sont versées en complément de celles versées par la Sécu après un délai de franchise qui est court en cas d’accident ou d’hospitalisation mais plus long en cas de maladie (15 ou 30 jours).

Le revenu assuré dans votre prévoyance doit être cohérent avec votre revenu réel.

Le versement d’une rente en cas d’invalidité

La seconde garantie d’une assurance prévoyance, c’est la rente invalidité. Si jamais vous devenez invalide de manière totale ou partielle, la prévoyance vous verse une rente jusqu’à la retraite.

Cette garantie est particulièrement importante car la Sécu ne protège quasiment pas les TNS en cas d’invalidité.

Le versement d’un capital à la famille en cas de décès

En cas de décès prématuré, la prévoyance prévoit le versement à vos ayants droit d’un capital décès (compris entre 2x et 6x vos revenus annuels). Il est possible d’ajouter en option une rente éducation pour financer les études de vos enfants, ainsi qu’une rente pour votre conjoint.

Comment bien choisir sa prévoyance ?

Choisir une prévoyance, ce n’est franchement pas simple. Le diable se cache souvent dans les détails.

Dans ce paragraphe, nous allons vous donner nos tips pour ne pas faire de mauvais choix.

Les points de vigilance sur le maintien de salaire

Sur la garantie maintien salaire, les principaux points de vigilance sont liés à la prise en charge des maladies de dos, du burnout et de la grossesse pathologique.

• Dans de nombreux contrats, il y a des restrictions sur la prise en charge des maladies psy et des maladies de dos. Il faut vérifier si vous serez couvert, même sans hospitalisation. Dans certains cas, vous pouvez prendre une option pour être couvert même sans hospitalisation
• De la même manière, certaines prévoyances imposent des restrictions sur tout ce qui concerne la prise en charge de la grossesse pathologique. Si vous êtes concernés, soyez vigilante.

Les points de vigilance sur la rente invalidité ?

Les points de vigilance sur la garantie invalidité sont les suivants :

• Le barème utilisé doit être adapté à votre profil. Si votre métier contient une dimension physique, alors le barème professionnel est de plus adapté. Dans les autres cas le barème croisé est suffisant.
• Vérifiez aussi les exclusions. Par exemple certains sports risque sont totalement exclus et ne seront pas pris en charge par la prévoyance.

À quoi sert la loi Madelin pour un TNS ?

La loi Madelin permet de réduire le coût réel de votre prévoyance

Si vous êtes travailleurs non salarié, alors vous pouvez bénéficier de la loi Madelin. Cette loi vous permet de passer en charge les cotisations de votre prévoyance, afin d’en réduire le coût réel. Cela fonctionne exactement de la même manière que pour la mutuelle TNS.

Attention, si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier de la loi Madelin, vous devrez payer les cotisations de votre poche.

Comment trouver une prévoyance ?

Pour la prévoyance c’est un peu comme la mutuelle, c’est souvent plus simple de passer par un courtier spécialiste du sujet comme Gus Assurance.

Le mode de fonctionnement d’un courtier est le suivant :

Tout d’abord vous remplissez sur le site du courtier, un formulaire dans lequel vous pouvez en dire un peu plus sur votre situation et vos besoins. Dans la foulée, le courtier organise un rendez-vous par téléphone ou par visioconférence pour tout vous expliquer sur les subtilités de ses contrats. Ensuite, le courtier vous envoie plusieurs propositions qui sont vraiment adaptées à votre situation et à vos besoins. Si un contrat vous convient, vous pouvez souscrire directement en utilisant l’outil de souscription en ligne de l’assureur.

La bonne nouvelle est que tout cela est gratuit pour vous, car le courtier est payé directement par l’assureur.

Quelles sont les meilleures prévoyances pour les TNS en 2024 ?

En 2024, les meilleures prévoyances pour les travailleurs non salariés sont celle d’Abeille de Swiss Life et d’April.

Il n’y a pas de contrat parfait, chaque prévoyance, à ses avantages et ses inconvénients. Ce qui est important, c’est que vous soyez au courant des points faibles de votre contrat afin d’éviter les désillusions.

Le prix d’une prévoyance dépend de plusieurs paramètres. Les principales variables sont les suivantes.

• Revenu assuré : plus le revenu assuré est important, plus les cotisations sont élevées
• Le métier lorsqu’il y a une dimension physique importante, alors le risque est plus fort et l’assureur adapte les prix en conséquence. Par exemple le prix pour un kiné ou une infirmière sera supérieur à celui pour un consultant toutes choses égales par ailleurs.
• L’âge : les cotisations augmentent avec l’âge âge chez certains assureurs à partir de 45 50 ans. Les augmentations annuelles peuvent être de l’ordre de 4-5% par an. Soyez vigilant sur ce point.
• Les options : certaines options sont assez coûteuses, comme le fait de choisir une franchise courte, en cas de maladie ou bien de prendre l’option psy.

Pour vous donner une idée, le prix d’une prévoyance pour un consultant de 35 ans qui souhaite assurer 3500 € par mois, sera de l’ordre de 30 € sans option particulière.

Enfin sachez que les assureurs sont très tatillons sur la sélection médicale et qu’au moindre problème de santé cela devient tout de suite beaucoup plus difficile de trouver un contrat sans surprime et sans exclusion.

N’attendez plus, souscrivez une prévoyance tant que vous êtes en bonne santé

Parfois, votre mutuelle santé va vous rembourser une somme plus faible que celle à laquelle vous pouviez vous attendre. Voici quelques raisons qui peuvent expliquer pourquoi votre mutuelle vous a remboursé une somme plus faible que celle à laquelle vous vous étiez attendu.

Comment anticiper les remboursements de ma mutuelle ?

Pour anticiper les remboursements de votre mutuelle pour une dépense de santé vous pouvez :

>Soit demander à votre mutuelle santé une estimation de votre remboursement. En contactant votre mutuelle santé via votre espace client, vous pourrez ainsi connaître le remboursement qu’elle va effectuer et le reste à charge pour cette dépense médicale.

Nous vous conseillons tout particulièrement de solliciter votre mutuelle santé si vous devez effectuer un acte médical où les garanties peuvent être difficiles à lire pour les profanes, notamment les garanties qui utilisent le terme de Base de Remboursement Reconstituée (BRR). Il s’agit d’une base de remboursement appliquée pour les actes ou les consultations non remboursées par la Sécurité sociale, souvent les actes dentaires.

Soit calculer vous-même les remboursements de votre mutuelle à partir du contrat de votre complémentaire santé. Dans ce cas, vous devez trouver le taux de prise en charge correspondant à votre dépense santé sur le contrat de votre mutuelle santé. Prenez bien en compte le délai de carence et les plafonds dentaires pour être sûr que votre dépense de santé est bien prise en charge par votre mutuelle santé.

Dans tous les cas, vous devez savoir que le taux de prise en charge de votre mutuelle santé intègre les remboursements de la Sécurité sociale. Concrètement si votre mutuelle santé vous indique un remboursement à 250% pour un acte médical, la mutuelle va vous rembourser

• 70% du tarif de base par la Sécurité sociale et 180% par la mutuelle pour un patient sans ALD et dans le régime général de la Sécurité sociale
• 90% du tarif de base par la Sécurité sociale pour les affiliés au régime Alsace-Moselle et 160% du tarif de base par la mutuelle santé

Les patients atteints d’un Affectation Longue Durée (ALD) sont quant à eux remboursés à hauteur de 100% du tarif de base par la Sécurité sociale. Pour les patients atteints d’ALD, les remboursements de soins en liens avec l’ALD seront remboursés davantage par la Sécurité sociale mais moins par la mutuelle pour atteindre le taux de prise en charge garanti par le contrat.

Au final les patients atteints d’une ALD vont recevoir les mêmes remboursements (mutuelle + Sécurité sociale) que ceux qui n’ont pas d’ALD.

De la même façon, les femmes enceintes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100% du tarif de base de leurs dépenses santé, à partir du 6ème mois de grossesse, même pour les dépenses de santé qui ne sont pas liées à la grossesse. Comme les remboursements de la Sécurité sociale sont plus élevés, la mutuelle effectuera donc des remboursements plus faibles pour atteindre le taux de prise en charge figurant sur votre contrat.

Cependant, le remboursement de la Sécurité sociale peut être inférieur à ce à quoi vous vous attendiez. Comment alors expliquer que la mutuelle vous a remboursé moins que prévu ?

La mutuelle a pu vous rembourser moins que prévu parce que vous avez atteint le plafond des dépenses

Les mutuelles qui remboursent les dépassements d’honoraires pour les prothèses et autres actes dentaires imposent généralement un plafond de remboursements pour les dépenses dentaires.

Lorsque le plafond de remboursements pour les dépenses dentaires est atteint, les dépassements d’honoraires ne sont plus pris en charge. Seul le ticket modérateur est alors pris en charge. Le plafond de remboursement est défini par an : pour pouvoir bénéficier à nouveau d’un remboursement d’honoraires pour vos dépenses dentaires, vous devrez donc attendre le début de l’année civile suivante

Par ailleurs, les dépenses dentaires ne sont pas les seules où le remboursement des dépenses peut être plafonné. Le plafonnement du remboursement peut concerner également le remboursements de la chambre particulière en cas d’hospitalisation : certains contrats limitent le remboursements pour cette dépense à 30 jours par an

Le remboursement des lunettes est limité à une paire tous les deux ans.

Aujourd’hui, l’immense majorité des mutuelles sur le marché sont des mutuelles responsables, et pour ces contrats, les remboursements de certaines dépenses de santé sont limités par la loi. C’est notamment le cas pour les lunettes : le remboursement d’une monture avec des verres est limité à une fois tous les 2 ans, sauf en cas d’évolution de la vue.

Si vous cassez vos lunettes ou que vous souhaitez acquérir une paire de lunettes de soleil avant la période de 2 ans, votre mutuelle santé ne vous remboursera pas, même si elle propose d’excellentes couvertures optique.

A noter : la mutuelle santé fournie par l’employeur pour ses salariés est obligatoirement une mutuelle santé responsable

Le remboursement des appareils auditifs est limité à une paire tous les 4 ans

Là aussi, le remboursement des mutuelles santé responsable est limité pour ceux qui disposent d’une mutuelle responsable. Pour ces patients, le remboursement des appareils auditifs est limité à une paire tous les 4 ans.

Les mutuelles peuvent limiter le remboursements de certaines dépenses pendant le début du contrat

De nombreuses mutuelles pratiquent un délai de carence : les remboursements de certaines garanties sont limitées au ticket modérateur, c’est-à-dire à 100% du tarif de base pendant un délai qui va de 1 à 3 mois après la prise d’effet du contrat.

Le délai de carence concerne généralement les dépenses d’hospitalisation mais peut aussi s’étendre aux autres dépenses médicales : soins courants, optique, dentaire.

Il peut y avoir des restrictions prévues par le contrat concernant certaines de dépenses de santé

Certaines dépenses de santé ne sont pas systématiquement prises en charge par les mutuelles et nous vous conseillons de bien lire les petites lignes de votre contrat. Les dépenses suivantes ne sont ainsi pas toujours remboursées :

• séjour en psychiatrie
• hospitalisation en ambulatoire

Par ailleurs, de nombreuses dépenses ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale et peuvent ne pas être remboursées par les mutuelles :

• chambre particulière en cas d’hospitalisation
• médecines naturelles (ostéopathe, psychologue, ergothérapeute, podologue…)

Comparer les mutuelles qui prennent en charge les consultation en médecine naturelle

Certaines dépenses dentaires ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.

Cela concerne notamment les implants dentaires ou les dépenses en parodontologie. Dans ce cas rares sont les mutuelles qui proposent un forfait de remboursement annuel pour les dépenses dentaires.

Par ailleurs, ce forfait de remboursement est très rapidement atteint, compte-tenu des sommes importantes facturées par les dentistes pour les équipements non remboursés.

Le remboursement de votre mutuelle santé peut être plus faible que prévu si vous ne respectez pas le parcours de soins

En France, le médecin traitant est au coeur du parcours de soins : le patient doit consulter son médecin traitant dès qu’il a un problème de santé.

Si nécessaire, le médecin traitant va ensuite prescrire des consultations chez un médecin spécialiste, ou des examens complémentaires.

En cas de non respect du parcours de soins, le patient est beaucoup moins pris en charge par la Sécurité sociale :

• S’il respecte le parcours de soins, le patient est remboursé par la Sécurité sociale pour une consultation chez un médecin spécialiste à hauteur de 70% du tarif de base
• A l’inverse, en cas de non respect du parcours de soin, une consultation chez un médecin spécialiste est remboursée à hauteur de 30% du tarif de base

Par ailleurs, les mutuelles santé ne remboursent pas davantage le patient si ce dernier ne respecte pas le parcours de soins. Conséquence : même avec une mutuelle, le reste à charge du patient sera beaucoup plus élevé en cas de non respect du parcours de soins

Changer de complémentaire santé

Si vous avez des difficultés avec votre complémentaire santé actuelle pour obtenir le remboursement de vos dépenses santé ou que votre mutuelle tarde à répondre à vos demandes, alors il peut être intéressant de changer de mutuelle.

La résilisation d’un contrat de complémentaire santé est possible dès que votre contrat a plus d’un an. Votre courtier en complémentaire santé pourra effectuer les démarches de résiliation pour vous, pour que vous n’ayez pas de période sans couverture entre 2 contrats

Pour en savoir plus :

• Comment faire si votre mutuelle vous refuse un remboursement ?
• Pourquoi ais-je un remboursement plus faible que prévu par la Sécurité sociale ?

Est-il possible de choisir les garanties de sa mutuelle santé ?

Pour les salariés, le choix de la mutuelle santé est assez réduit

Les salariés sont obligés d’adhérer à la mutuelle santé proposée par leur employeur. Seules quelques exceptions à cette obligation sont prévues, notamment en cas de faibles revenus, d’assurance en tant qu’ayant-droit ou en cas de contrat court. L’employeur doit payer au moins 50% de la cotisation de la mutuelle d’entreprise.

Les salariés ne peuvent donc pas résilier la complémentaire santé de leur employeur si cette dernière ne correspond pas à leurs besoins. Pour adapter sa couverture santé, un salarié peut :

• souscrire à un renfort optionnel proposé par certaines mutuelles d’entreprise. Le prix du renfort est généralement compris entre 10€ et 20€ par mois et est intégralement à la charge du salarié. L’engagement est généralement valable minimum un an.
• souscrire à une surcomplémentaire santé. Vous serez ainsi couverts par 2 mutuelles santé : votre mutuelle d’entreprise, avec laquelle le tiers payant est mis en place, et votre surcomplémentaire, vers qui va compléter vos remboursements. Un contrat de surcomplémentaire santé permet généralement d’obtenir une meilleure couverture des honoraires d’hospitalisation.

Faites le point avec votre conseiller Mutualib

Les indépendants ont beaucoup plus de liberté dans le choix de leur complémentaire santé

De nombreuses personnes peuvent être couvertes par une mutuelle santé individuelle :

• Les étudiants
• Les travailleurs non salariés (commerçants, chef d’entreprises, professions libérales)
• Les sans emplois
• Les retraités

Toutes ces catégories de population peuvent choisir librement leur contrat de complémentaire santé. Si leur mutuelle santé actuelle ne correspond pas à leurs besoins, ils peuvent résilier leur contrat librement au bout d’un an. Il y a alors un mois de préavis. La résiliation par ailleurs être réalisée par votre conseiller Mutualib, qui va s’assurer de la bonne résiliation du votre mutuelle de manière à ce que vous n’ayez pas 2 contrats à payer à la fois.

Vous pouvez comparer les offres de complémentaires santé adaptées à votre profil en cliquant ici

A quoi sert une mutuelle santé adaptable/modulable ?

Généralement, les garanties des mutuelles santé sont assez homogènes.

Les mutuelles santé de base, qui couvrent les dépenses de santé à hauteur de 100% du tarif de base. Ce type de contrat ne rembourse pas les dépassements d’honoraires mais permet de bénéficier des équipements du dispositif 100% santé.

Exemple de contrats de base :

Néoliane Tonik Niveau 1

Alptis Santé Select Niveau 1

Les mutuelle santé intermédiaire, qui couvrent généralement les honoraires d’hospitalisation ou en soins courants à hauteur de 200% du tarif de base. En cas d’hospitalisation, la chambre particulière est remboursée à hauteur de 60 à 70€ par jour.

Exemple de contrat intermédiaire :

April Malakoff 2

April Santé Réflexe Niveau 6

Les mutuelles santé premium, qui couvrent les honoraires d’hospitalisation et en soins courants à hauteur de 400% du tarif de base

La chambre particulière est remboursée à hauteur de 100€ par jour et plus

Ex :

Asaf Attitude Niveau 5

Actudata flexisanté 7

Complémentaire santé Senior GAN Niveau 5

Ceux qui ont besoins importants uniquement pour certaines dépenses médicales peuvent donc ne pas y trouver leur compte. Une personne souhaitant une couverture importante en médecine naturelle et en optique mais pas pour les autres dépenses médicales risque de ne pas trouver chaussure à son pied.

Cette personne doit-elle prendre un contrat premium et bénéficier ainsi d’une bonne couverture pour la médecine naturelle et l’optique mais payer aussi pour des garanties élevées en hospitalisation et dentaire dont elle n’a pas besoin ?

Ou bien doit-elle prendre un contrat de base, à tarifs compétitifs mais où il n’y aura pas de remboursement élevé en optique et en médecine naturelle, ce qui engendrera donc un reste à charge élevé pour ces dépenses médicales ?

Un contrat modulable permet de répondre à ce type de besoin et de choisir ainsi précisément les garanties les plus adaptées à son besoin.

L’assuré pourra ainsi souscrire à une mutuelle santé avec :

• des remboursements élevés en hospitalisation, moyen en soins courant, faible (pas de dépassements d’honoraires) pour les autres dépenses de santé
• pas de prise en charge des dépassements d’honoraires en hospitalisation et inversement une prise en charge élevée lors de la consultation d’un médecin spécialiste.

Quels sont les meilleurs contrats de complémentaire santé modulables ?

La plupart des contrats de complémentaire santé proposent des renforts. Il s’agit d’options qui permettent de renforcer certaines garanties du module de base. Ce dispositif peut être utile pour se rapprocher des garanties souhaitées mais reste peu souple : généralement seul 1 ou 2 renforts sont proposés.

Généralement les renforts permettent d’activer des garanties peu couvertes par le contrat de base : dentaire hors Sécurité sociale, médecine naturelle, maternité, orthodontie, médicaments non couverts par la Sécurité sociale, cure thermale.

Certains contrats de complémentaire santé vont plus loin en proposant un contrat de base modulable ainsi que des renforts.

Chez Mutualib, nous distribuons 2 contrats de ce type qui s’adaptent finement à vos besoins :

April Santé Mix Proximité – un bon contrat modulable.

Le contrat April Santé Mix Proximité est un contrat responsable, où il est possible de choisir :

• Parmi 6 modules en hospitalisation
• Parmi 6 modules en soins courants

Le module 2 modules doit avoir au maximum 2 niveaux d’écart. Par exemple, en cas de choix du module hospitalisation niveau 1, il est possible de sélectionner :

• Le module frais de santé niveau 1
• Le module frais de santé niveau 2
• Le module frais de santé niveau 3

En plus de ce contrat de base modulable, il est possible de sélectionner 2 renforts :

• Le renfort famille, qui apporte des remboursements supplémentaires en orthodontie, un forfait pour les médicaments et les dépenses dentaires dentaires non remboursées par la Sécurité sociale.
• Le renfort senior, qui apporte des remboursements supplémentaire pour les aides auditives, la prise en charge des frais annexes à la cure thermales, un forfait pour les frais dentaires hors Sécurité sociale et pour les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale

Les conditions d’adhésion sont souples : tout adulte âgé de plus de 18 ans peut souscrire à ce contrat. Il n’y a pas de limite d’âge à l’adhésion.

Une mutuelle santé modulable est un contrat qui peut s’adapter précisément à vos besoins.

Alptis Santé Select – le contrat le plus modulable pour certaines catégories de population

Alptis Santé Select est le contrat le plus modulable que nous distribuons.

Il est possible de choisir son niveau de garanties pour 8 dépenses de santé :

• Chambre particulière en cas d’hospitalisation
• Les honoraires d’hospitalisation
• honoraires en soins courants (médecins généralistes, spécialistes, paramédicaux, analyses de laboratoire)
• autres soins courants (matériel médical, cure thermale, transport médical)
• optique (lunettes, lentilles, chirurgie réfractive)
• dentaire
• aides auditives
• médecine naturelle

Pour chacune de ces garanties, il est possible de choisir parmi 8 niveaux. A noter que les niveaux 6 à 8 ne sont accessibles que par niveau entier. Un assuré qui désire souscrire au niveau 7 en honoraires d’hospitalisation devra ainsi souscrire à ce même niveau pour l’ensemble des garanties.

Il n’est possible d’avoir que 3 niveaux d’écart maximum pour l’ensemble des garanties du contrat.

Par exemple, si le niveau de garanties le plus faible choisi est le niveau 3 en soins courants, l’ensemble des autres garanties devront être choisies entre les niveaux 3 et 5.

Les conditions d’adhésion sont plus restrictives que pour April Santé Mix Proximité : pour Alptis Santé Select, la souscription est ouverte pour 2 types de publics :

• pour les personnes de plus de 60 ans
• ou pour les indépendants et les présidents de SASU/SAS

L’adhésion aux niveaux 6 à 8 est possible entre 60 et 80 ans ; il n’y a pas d’âge maximum pour les autres contrats.

Pourquoi comparer les offres de mutuelles santé au format papier ?

Comparer les offres de mutuelles santé au format papier peut être plus simple pour de nombreuses personnes.

Certains préfèrent ainsi visualiser les garanties de plusieurs contrats au format papier, afin de déterminer, en un coup d’œil quel est le contrat qui correspond le mieux à ses besoins.

Une mutuelle santé est un contrat assez complexe : la grille de garanties et la notice d’information et d’assistance peuvent atteindre plusieurs dizaines de pages. De nombreuses personnes sont plus à l’aise en lisant des contrats de ce type au format papier.

Recevoir un dossier au format papier peut par ailleurs permettre de simplifier la signature du contrat. Examinons d’abord comment la signature d’un contrat se passe dans le cas d’une adhésion en ligne.

En cas de souscription en ligne d’un contrat de complémentaire santé, le client va

• recevoir un email lui permettant de consulter son contrat en ligne
• une fois que l’ensemble des contrats auront été lu, il va recevoir un email avec un code lui permettant de signer le contrat

Or, certains ne sont pas à l’aise avec les outils de signature électronique, ne disposent pas de numéro de téléphone portable ou encore : n’ont pas d’adresse email. Dans ce cas de figure, le plus simple est de passer par une signature papier.

Comment comparer efficacement les mutuelles santé au format papier ?

Pour comparer efficacement les complémentaires santé au format papier, nous vous recommandons :

1. de définir vos besoins en amont. Avez-vous besoin d’un contrat qui couvre des dépassements d’honoraires importants ? Si oui : pour quels types de dépenses médicales ?
2. de faire le point avec un téléconseiller Mutualib qui pourra vous aider à pré-sélectionner quelques offres
3. vous recevrez ensuite plusieurs offres de complémentaires santé, les documents d’adhésion ainsi qu’un tableau comparatif. Vous pourrez ainsi comparer efficacement les contrats et vous engager en connaissance de cause.

Avant de vous engager nous vous recommandons de :

vérifier si votre mutuelle santé impose un délai de carence ; un délai de carence est une période comprise entre 1 et 3 mois, au cours de laquelle certaines dépenses ne sont pas remboursées ou sont remboursées à hauteur du ticket modérateur : dans ce cas de figure les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés. Si vous anticipez des dépenses de santé importantes peu de temps après votre adhésion, mieux vaut souscrire à une mutuelle santé sans délai de carence

vérifie si votre mutuelle santé limite le remboursement de certaines dépenses : certaines mutuelles santé limitent le remboursement de dépenses santé au-delà d’un plafond. Généralement, le plafond de remboursement concerne les dépenses dentaires : lorsque ce plafond de remboursement est atteint, la mutuelle ne rembourse que le ticket modérateur et ne rembourse plus les dépassements d’honoraires.

Comment souscrire à une mutuelle santé par courrier ?

Pour souscrire à une mutuelle santé par courrier :

contactez votre conseiller Mutualib, indiquez-lui que vous souhaitez recevoir des offres par courrier. Il sélectionne plusieurs offres qui peuvent vous intéresser et vous enverra des offres de complémentaire santé à l’adresse indiquée, ainsi qu’un tableau comparatif.

vous avez reçu les documents et vous avez fait votre choix ? Vous pouvez à présent renvoyer les documents d’adhésion à votre conseiller : il s’occupera de les transmettre à votre future complémentaire santé. N’oubliez pas d’envoyer :

• une photocopie de la pièce d’identité pour vous et l’ensemble des assurés du contrat
• une attestation de droits de la sécurité sociale pour vous et l’ensemble des assurés
• le rib pour le paiement des cotisations et des remboursements
• si vous changez de mutuelle santé : le mandat de résiliation qui nous permettra de résilier votre mutuelle santé précédente et de nous assurer qu’il n’y aura pas de double couverture ou d’interruption entre votre mutuelle santé précédente et la nouvelle

Faut-il souscrire à une mutuelle santé à distance ?

Souscrire une mutuelle santé à distance, que ce soit sur internet ou via une adhésion papier à distance peut générer certaines craintes :

• Comment m’assurer que le courtier m’apporte le bon accompagnement pour la souscription de mon contrat ?
• Le courtier et l’assureur seront-ils joignables en cas de problème ?

Chez Mutualib, notre accompagnement ne s’arrête pas à la signature du contrat : nous restons joignable à tout moment en cas de problème avec votre assureur ou si vous avez des questions sur le décompte d’un remboursement.

Nous sommes par ailleurs une relativement petite entreprise, ce qui nous permet d’être proche de nos clients et de leur apporter rapidement une réponse personnalisée : vérifiez le !

En souscrivant à une mutuelle santé à distance vous êtes par ailleurs protégés : vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Pendant cette période, vous pouvez renoncer à votre adhésion sans avoir à fournir de justification et sans frais.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé non responsable ?

Une complémentaire santé responsable est tenu de respecter un cahier des charges fixé par les pouvoirs publics concernant le remboursement des dépenses santé, notamment :

• une mutuelle santé responsable doit ainsi rembourser le ticket modérateur ce qui signifie qu’elle doit compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour que toutes les prestations remboursées soient couvertes à hauteur d’au moins 100% du tarif de base
• une mutuelle santé responsable doit rembourser intégralement les équipements du panier 100% santé. Il s’agit d’un ensemble d’équipements dentaires, optiques et auditifs qui sont donc proposés sans reste à charge au patient.
• une mutuelle santé responsable ne doit pas rembourser la participation forfaitaire de 1€ à payer pour les consultations médicales ni la franchise médicale de 0,50€ pour chaque boîte de médicament
• une mutuelle santé responsable doit inciter le patient à suivre le parcours de soins coordonnés et abaisser ces remboursements lorsque le patient consulte un médecin spécialiste sans passer par son médecin traitant
• une mutuelle santé responsable doit proposer de meilleurs remboursements pour les médecins OPTAM que pour les médecins non OPTAM. Dans tous les cas le taux de prise en charge pour une médecin OPTAM ne peut excéder 200% du tarif de base. De la même façon : le remboursement d’une monture optique est limité à 100€ pour les contrats responsables.

Une mutuelle santé non responsable ne respecte pas une ou plusieurs de ces conditions.

Un contrat non responsable peut ainsi :

• ne pas rembourser les équipements du panier 100% santé
• ne pas rembourser systématiquement le ticket modérateur ; c’est le cas par exemple des contrats hospitalisation qui ne remboursent pas les autres dépenses de santé
• rembourser la participation forfaitaire de 1€ de manière à ce que le patient n’ai aucun reste à charge
• aller au delà des critères des mutuelles santé responsables en remboursant les consultation chez des praticiens non OPTAM au-delà de 200%

Pourquoi choisir une mutuelle santé non responsable ?

Une mutuelle santé est libre de proposer la grille de garantie qu’elle souhaite à ses clients. Cela peut être particulièrement avantageux pour les clients qui ont des besoins différents de ceux couverts par le cahier des charges du contrat responsable, qui doivent rembourser toutes les dépenses de santé.

Car c’est bien connu, c’est en payant uniquement pour ce qu’on consomme qu’on peut faire le plus d’économies.

Pourquoi payer pour une mutuelle santé proposant les offres du panier 100% santé si on ne compte pas choisir ce type d’équipement ? Pourquoi payer une mutuelle qui rembourse l’ensemble des dépense santé si on souhaite uniquement être couvert en cas d’hospitalisation ?

Les contrats de mutuelles santé non responsables se situent donc aux 2 extrémités des offres proposées sur le marché :

• nous avons soit des offres à prix attractif qui peuvent proposer des prix inférieurs à ceux des contrats responsables en s’affranchissant des contraintes du 100% santé ; ou en ne remboursant tout simplement pas certaines dépenses (c’est le cas des mutuelles hospitalisation)
• à l’autre extrémité nous avons des mutuelles premium, qui choisissent elles d’apporter des remboursements élevés sans respecter les critères du contrat responsables

Mutuelle santé non responsable : quels sont les inconvénients ?

Les pouvoirs publics incitent fortement les assurés à se tourner vers une mutuelle santé responsable :

• les salariés du secteur privé, qui sont assurés par une complémentaire santé collective, sont obligatoirement couvert par une complémentaire santé responsable
• les travailleurs non salariés sont fortements incités à choisir une mutuelle santé responsable : ces derniers leurs permettent de bénéficier de la déduction Madelin et de déduire le montant de la cotisation de leur résultat imposable
• Les contrats responsables sont moins taxés que les contrats non responsables : la taxe de solidarité aditionnelle (TSA) sur les contrats responsables est de 13,27% pour les contrats responsables et de 20,27% pour les contrats non responsables.

Conséquence : la grande majorité des contrats de complémentaire santé sont non responsables. 90% des contrats sur le marché sont non responsables.

Notre avis : les contrats non responsables demeurent méconnus alors qu’ils présentent souvent des prix très attractifs ; si vous pouvez optez pour ce type de contrat, n’hésitez pas à les inclure à votre comparatif !

Une mutuelle santé responsable peut-elle avoir une partie de sa cotisation non responsable ?

Certains complémentaires santé sont hybride : elles ont un contrat “socle” qui respecte les critères des contrats responsables et un renfort non responsable.

Si un travailleur non salarité opte pour un contrat de ce type, il pourra déduire uniquement le montant du contrat “socle” de son résultat imposable, pas celui du renfort.

Le renfort pour ce type de contrat permet généralement d’avoir des remboursements plus élevés que le plafond des contrats responsables (200% des honoraires pour les praticiens hors OPTAM)

Quels sont les différents contrats de complémentaire santé responsable ?

Nom	Age de souscription	Prise en charge des honorairesd’hospitalisation OPTAM	Délai de carence
Actudata Flexisanté – Niveau 1	De 18 à 90 ans	100%	Non
Actudata Flexisanté – Niveau 2	De 18 à 90 ans	130%	Non
Actudata Flexisanté – Niveau 3	De 18 à 90 ans	150%	Non
Actudata Flexisanté – Niveau 3 Packhospitalisation	De 18 à 90 ans	200%	Non
Actudata Flexisanté – Niveau 4	De 18 à 90 ans	180%	Non
Actudata Flexisanté – Niveau 5	De 18 à 90 ans	200%	Non
Actudata Flexisanté – Niveau 6	De 18 à 90 ans	300%	Non
Actudata Flexisanté – Niveau 7	De 18 à 90 ans	400%	Non
Actudata Flexisanté – Malin Eco	De 18 à 90 ans	100%	Non
Actudata Santé Essentielle – Niveau 1	De 18 à 90 ans	100%	Non
Actudata Santé Essentielle – Niveau 2	De 18 à 90 ans	125%	Oui
Actudata Santé Essentielle – Niveau 3	De 18 à 90 ans	150%	Oui
Actudata Santé Essentielle – Niveau 4	De 30 à 90 ans	160%	Oui
Actudata Santé Economique Niveau 1	De 18 à 90 ans	100%	Non
Actudata Santé Economique Niveau 2	De 18 à 90 ans	150%	Non
Actudata Santé Economique Niveau 3	De 18 à 90 ans	175%	Non
Actudata Santé Economique Niveau 4	De 18 à 90 ans	200%	Non
Actudata Santé Economique Niveau 5	De 18 à 90 ans	250%	Non
Aésio Santé Particulier Niveau 1	A partir de 18 ans	100%	Oui
Aésio Santé Particulier Niveau 2	A partir de 18 ans	125%	Oui
Aésio Santé Particulier Niveau 3	A partir de 18 ans	150%	Oui
Aésio Santé Particulier Niveau 4	A partir de 18 ans	200%	Oui
Aésio Santé Particulier Niveau 5	A partir de 18 ans	200%	Oui
Alptis Luminéis – Hospi Seule	A partir de 18 ans	250%
Alptis Santé Equilibre Niveau 1	De 60 à 85 ans	125%	Non
Alptis Santé Equilibre Niveau 2	De 60 à 85 ans	150%	Non
Alptis Santé Equilibre Niveau 3	De 60 à 85 ans	200%	Non
Alptis Santé Equilibre Niveau 4	De 60 à 85 ans	250%	Non
Alptis Santé Equilibre Niveau 5	De 60 à 85 ans	300%	Non
Alptis Santé Protect Niveau 1	A partir de 60 ans	100%	Non
Alptis Santé Protect Niveau 2	A partir de 60 ans	125%	Non
Alptis Santé Protect Niveau 3	De 60 à 84 ans	150%	Non
Alptis Santé Protect Niveau 4	De 60 à 79 ans	200%	Non
Alptis Santé Pro + Niveau 1	De 18 à 67 ans	250%	Non
Alptis Santé Pro + Niveau 2	De 18 à 67 ans	300%	Non
Alptis Santé Pro + Niveau 3	De 18 à 67 ans	350%	Non
Alptis Santé Pro + Niveau 4	De 18 à 67 ans	400%	Non
Alptis Santé Pro + Niveau 5	De 18 à 67 ans	450%	Non
Alptis Santé Pro + Niveau 6	De 18 à 67 ans	500%	Non
Alptis Santé Frontaliers (affiliésSécurité sociale) – 100	De 18 à 69 ans	125%	Non
Alptis Santé Frontaliers (affiliésSécurité sociale) – 125	De 18 à 69 ans	150%	Non
Alptis Santé Frontaliers (affiliésSécurité sociale) – 150	De 18 à 69 ans	175%	Non
Alptis Santé Frontaliers (affiliésSécurité sociale) – 200	De 18 à 69 ans	225%	Non
Alptis Santé Frontaliers (affiliésSécurité sociale) – 300	De 18 à 69 ans	300%	Non
Alptis Santé Collective Syntec –Régime Amélioré	A partir de 18 ans	220%
Alptis Santé Collective Syntec –Régime Conventionnel	A partir de 18 ans	195%
Alptis Santé Collective Syntec –Régime Renforcé	A partir de 18 ans	220%
Alptis Santé Collective – Niveau 1	De 18 à 65 ans	125%
Alptis Santé Collective – Niveau 10	De 18 à 65 ans	400%
Alptis Santé Collective – Niveau 11	De 18 à 65 ans	0%
Alptis Santé Collective – Niveau 2	De 18 à 65 ans	150%
Alptis Santé Collective – Niveau 3	De 18 à 65 ans	175%
Alptis Santé Collective – Niveau 4	De 18 à 65 ans	200%
Alptis Santé Collective – Niveau 5	De 18 à 65 ans	225%
Alptis Santé Collective – Niveau 6	De 18 à 65 ans	250%
Alptis Santé Collective – Niveau 7	De 18 à 65 ans	275%
Alptis Santé Collective – Niveau 8	De 18 à 65 ans	300%
Alptis Santé Collective – Niveau 9	De 18 à 65 ans	350%
Alptis Santé Collective – Niveau ANI+	De 18 à 65 ans	100%
Alptis Santé Select Niveau 1	A partir de 18 ans	100%
Alptis Santé Select Niveau 2	A partir de 18 ans	125%
Alptis Santé Select Niveau 3	A partir de 18 ans	150%
Alptis Santé Select Niveau 4	A partir de 18 ans	200%
Alptis Santé Select Niveau 5	A partir de 18 ans	250%
Alptis Santé Select Niveau 6	A partir de 18 ans	300%
Alptis Santé Select Niveau 7	A partir de 18 ans	350%
Alptis Santé Select Niveau 8	A partir de 18 ans	400%
Apivia Vitamin3 Niveau 1	A partir de 18 ans	100%	Non
Apivia Vitamin3 Niveau 2	A partir de 18 ans	150%	Non
Apivia Vitamin3 Niveau 3	A partir de 18 ans	200%	Oui
Apivia Vitamin3 Niveau 4	A partir de 18 ans	250%	Oui
Apivia Vitamin3 Niveau 5	A partir de 18 ans	300%	Oui
Apivia Vitamin3 Pro Niveau 1	A partir de 18 ans	100%	Non
Apivia Vitamin3 Pro Niveau 2	A partir de 18 ans	175%	Non
Apivia Vitamin3 Pro Niveau 3	A partir de 18 ans	250%	Oui
Apivia Vitamin3 Pro Niveau 4	A partir de 18 ans	325%	Oui
Apivia Vitamin3 Pro Niveau 5	A partir de 18 ans	400%	Oui
Malakoff Humanis Niveau 1	De 60 à 85 ans	150%	Non
Malakoff Humanis Niveau 2	De 60 à 85 ans	200%	Non
Malakoff Humanis Niveau 3	De 60 à 85 ans	250%	Non
Malakoff Humanis Niveau 4	De 60 à 85 ans	300%	Non
Malakoff Humanis Niveau 5	De 60 à 85 ans	350%	Non
Simply Santé Niveau 1	De 50 à 85 ans	100%	OUI
Simply Santé Niveau 2	De 50 à 85 ans	125%	OUI
Simply Santé Niveau 3	De 50 à 85 ans	150%	OUI
Simply Santé Niveau 4	De 50 à 85 ans	175%	OUI
Simply Santé Niveau 5	De 50 à 85 ans	200%	OUI
April Vita Santé Niveau 1	A partir de 50 ans	100%	OUI
April Vita Santé Niveau 2	A partir de 50 ans	125%	OUI
April Vita Santé Niveau 3	A partir de 50 ans	150%	OUI
April Vita Santé Niveau 4	A partir de 50 ans	175%	OUI
April Vita Santé Niveau 5	A partir de 50 ans	200%	OUI
April Vita Santé Niveau 6	A partir de 50 ans	250%	OUI
April Santé Niveau Essentiel	De 18 à 90 ans	100%	Oui
April Santé Niveau Equilibre	De 18 à 90 ans	125%	Oui
April Santé Niveau Medium	De 18 à 90 ans	150%	Oui
April Santé Niveau Confort	De 18 à 90 ans	200%	Oui
April Santé Niveau Integral	De 18 à 90 ans	250%	Oui
April Santé Niveau Premium	De 18 à 90 ans	300%	Oui
April Santé Brio Niveau 1	De 18 à 85 ans	100%	Non
April Santé Brio Niveau 2	De 18 à 85 ans	125%	Non
April Santé Brio Niveau 3	De 18 à 85 ans	150%	Non
April Santé Brio Niveau 4	De 18 à 85 ans	200%	Non
April Santé Brio Niveau 5	De 18 à 85 ans	225%	Non
April Santé Brio Niveau 6	De 18 à 85 ans	250%	Non
Garanties Santé Bureaux d’Études –Option 1+	De 18 à 64 ans	220%	Non
Garanties Santé Bureaux d’Études –Option 2+	De 18 à 64 ans	240%	Non
Garanties Santé Bureaux d’Études –Option 3+	De 18 à 64 ans	999%	Non
Garanties Santé Bureaux d’Études –Conventionnel +	De 18 à 64 ans	200%	Non
Garanties Santé Bureaux d’Études –Premium	De 18 à 64 ans	999%	Non
April Santé Eco Niveau 3	De 18 à 85 ans	100%	Oui
April Santé Eco Niveau 4	De 18 à 85 ans	150%	Oui
April Santé Eco Niveau 5	De 18 à 85 ans	180%	Oui
April Santé Peps Niveau 1	A partir de 45 ans	100%	Oui
April Santé Peps Niveau 2	A partir de 45 ans	125%	Oui
April Santé Peps Niveau 3	A partir de 45 ans	150%	Oui
April Santé Peps Niveau 4	A partir de 45 ans	200%	Oui
April Santé Peps Niveau 5	A partir de 45 ans	250%	Oui
April Santé Primo Niveau 1	De 18 à 85 ans	100%	Oui
April Santé Primo Niveau 2	De 18 à 85 ans	120%	Oui
April Santé Primo Niveau 3	De 18 à 85 ans	140%	Oui
April Santé Primo Niveau 4	De 18 à 85 ans	180%	Oui
April Santé Primo Niveau 5	De 18 à 85 ans	210%	Oui
April Santé Primo Niveau 6	De 18 à 85 ans	280%	Oui
April Santé Primo Niveau 7	De 18 à 85 ans	300%	Oui
April Santé Sérénité Niveau 1	De 50 à 85 ans	100%	Non
April Santé Sérénité Niveau 2	De 50 à 85 ans	125%	Non
April Santé Sérénité Niveau 3	De 50 à 85 ans	150%	Non
April Santé Sérénité Niveau 4	De 50 à 85 ans	200%	Non
April Santé Sérénité Niveau 5	De 50 à 85 ans	250%	Non
April Santé Sérénité Niveau 6	De 50 à 85 ans	300%	Non
April Santé Globale + Niveau 1	De 18 à 90 ans	100%	Oui
April Santé Globale + Niveau 2	De 18 à 90 ans	125%	Oui
April Santé Globale + Niveau 3	De 18 à 90 ans	150%	Oui
April Santé Globale + Niveau 4	De 18 à 90 ans	200%	Oui
April Santé Globale + Niveau 5	De 18 à 90 ans	300%	Oui
April Santé Globale + Niveau 6	De 18 à 90 ans	350%	Oui
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 2 – Module Fraisde Santé Niveau 3	A partir de 18 ans	125%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 2 – Module Fraisde Santé Niveau 4	A partir de 18 ans	125%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 3 – Module Fraisde Santé Niveau 1	A partir de 18 ans	150%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 3 – Module Fraisde Santé Niveau 2	A partir de 18 ans	150%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 3 – Module Fraisde Santé Niveau 3	A partir de 18 ans	150%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 3 – Module Fraisde Santé Niveau 4	A partir de 18 ans	150%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 3 – Module Fraisde Santé Niveau 5	A partir de 18 ans	150%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 4 – Module Fraisde Santé Niveau 2	A partir de 18 ans	200%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 4 – Module Fraisde Santé Niveau 3	A partir de 18 ans	200%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 4 – Module Fraisde Santé Niveau 4	A partir de 18 ans	200%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 4 – Module Fraisde Santé Niveau 5	A partir de 18 ans	200%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 4 – Module Fraisde Santé Niveau 6	A partir de 18 ans	200%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 5 – Module Fraisde Santé Niveau 3	A partir de 18 ans	250%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 5 – Module Fraisde Santé Niveau 4	A partir de 18 ans	250%	Non
April Santé Mix Proximité – ModuleHospitalisation Niveau 5 – Module Fraisde Santé Niveau 5	A partir de 18 ans	250%	Non